Question dans 2009
Bonjour,
J'ai constitué un dossier d'auto entreprise ce matin à la chambre des commerces cependant j'ai eu 2 versions différente concernant L'ACCRE:
-Une premiere personne me dit que pour pouvoir y avoir droit je devrais payer un certains montant pour:
-retraite complémentaire + invalidité décès
-Allocations familiales
-CSG
-RDS
ce qui avoisinerais les 1000Euros
-Une deuxième personne m'a éxpliqué que je n'avais [b]rien[/b] à payer et que je devrais payer seulement 1% de mon chiffre d'affaire au lieu de 13% (pour une activitée de commerce)
Merci pour vos réponses
Cordialement
Hugo
J'ai constitué un dossier d'auto entreprise ce matin à la chambre des commerces cependant j'ai eu 2 versions différente concernant L'ACCRE:
-Une premiere personne me dit que pour pouvoir y avoir droit je devrais payer un certains montant pour:
-retraite complémentaire + invalidité décès
-Allocations familiales
-CSG
-RDS
ce qui avoisinerais les 1000Euros
-Une deuxième personne m'a éxpliqué que je n'avais [b]rien[/b] à payer et que je devrais payer seulement 1% de mon chiffre d'affaire au lieu de 13% (pour une activitée de commerce)
Merci pour vos réponses
Cordialement
Hugo
alors j'avais fait une demande d'ACCRE car je me suis monter début fevrier mais le rsi m'avais informé un forfait aussi a l'année mais ils se trouve que j'ai reçue mes cotisations social cette semaine et ça serais 1000 euros par trimestre !!!!
alors attention , en plus je n'arrive pas a les avoir en ligne .
alors attention , en plus je n'arrive pas a les avoir en ligne .
Bjr, alors probablement comme ceux qui ont été enregistrés, l'ont été en micro normal au RSI et non pas en AE d ou l'appel à coisations, il faut que tu arrives à joindre donc le RSi de ta région, attirer leur attention que tu es AE et ils corrigeront , mais si tu as recu ta déclaration d'activité AE tu n auras que le forfait à payer
Bonjour,
Concernant l'accre, j'ai dit à mon conseiller que pour le moment je preferais réfléchir, étant donné que j'ai 45 Jours pour encore y souscire, vous me conseiller de constituer une demande à partir du 1er Mai? Quels en serais les avantages, par rapport à maintenant?
Merci d'avance, et bon week end!
Concernant l'accre, j'ai dit à mon conseiller que pour le moment je preferais réfléchir, étant donné que j'ai 45 Jours pour encore y souscire, vous me conseiller de constituer une demande à partir du 1er Mai? Quels en serais les avantages, par rapport à maintenant?
Merci d'avance, et bon week end!
Hugo788 : ce n'est pas le jour de la demande d'accre qui est pris en compte pour les nouvelles modalités mais le jour de création de ton AE, ce n'est pas rétroactif pour le moment, donc si tu demandes l'accre maintenant ou dans 45 jours, c'est pareil tu bénéficieras des anciennes dispositions, à moins que ca change entretemps
Hugo : les avantages ?
topic897-10.html
Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre prélèvement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :
- micro social : 21,3 %,
- micro fiscal : 1,7%
Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :
*la première année (un quart du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la deuxième année (la moitié du micro-social):
- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.
De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social : - la première année : micro-social 3% au lieu de 12%
- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%
- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%
- la quatrième année, le taux redevient 12%.
- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.
topic897-10.html
Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre prélèvement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :
- micro social : 21,3 %,
- micro fiscal : 1,7%
Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :
*la première année (un quart du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la deuxième année (la moitié du micro-social):
- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.
De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social : - la première année : micro-social 3% au lieu de 12%
- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%
- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%
- la quatrième année, le taux redevient 12%.
- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.
Patrice : sauf que ce n'est pas rétroactif , ceux qui sont deja en AE mais qui n ont pas encore demandé l'accre (il y en a puisqu ils peuvent le faire dans les 45 jours date de création) ne bénéficeront pas de ces mesures, car c est la date de création de l'AE qui est prise en compte d ou les nombreuses polémiques à ce sujet
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