Question dans 2009
Bonsoir,
Je pense que ns avons maintenant tous compris qu’il était impossible d’avoir un nom commercial, ce qui veut dire que nous devons facturer en nom propre. Y-a-t-il d’autres contraintes causées par cette interdiction ?
Nous sommes également nombreux, je pense, à vouloir créer notre site internet pour lequel ns allons choisir un nom plus représentatif de notre activité ; je pense que cela est tout à fait légal, n’est-ce pas ? par contre, les ventes faites par Internet devront tjrs être facturées en notre nom propre si j’ai bien suivi…
Ce « nom commercial » même s’il n’existe pas officiellement, peut-il faire l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI ?
Je trouve que tout cela n'est pas très clair... sur quels documents pourra-t-on le faire légalement figurer? papier en-tête, devis, cartes de visite...?
D'autre part, Je suis en pleines investigations auprès de différentes banques pour savoir comment éviter le compte professionnel, tout en ayant la possibilité d'encaisser des paiements au nom commercial que je choisirai pour m'identifier...
Pour l'instant, aucune réponse, ils n'ont pas reçu de directives de leur siège respectif et j'étais la première à leur poser la question dans mon quartier!
Il semblerait que le nom propre et le nom commercial puissent être associés sur le chéquier dans le bloc adresse, mais pour ce qui est des encaissements c'est plus complexe... donc ils se renseignent et me tiennent informée..
Si de votre côté, vs avez des infos, je suis preneur! Si on peut éviter les 25-30€ /mois de compte pro, ça vaut le coup de se remuer!
merci d'avance pour vos réponses éclairées car j'aimerais mettre en place des éléments réglementaires
et apporter peut-être des réponses à des questions que d’autres AE se posent !
répondre
Je pense que ns avons maintenant tous compris qu’il était impossible d’avoir un nom commercial, ce qui veut dire que nous devons facturer en nom propre. Y-a-t-il d’autres contraintes causées par cette interdiction ?
Nous sommes également nombreux, je pense, à vouloir créer notre site internet pour lequel ns allons choisir un nom plus représentatif de notre activité ; je pense que cela est tout à fait légal, n’est-ce pas ? par contre, les ventes faites par Internet devront tjrs être facturées en notre nom propre si j’ai bien suivi…
Ce « nom commercial » même s’il n’existe pas officiellement, peut-il faire l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI ?
Je trouve que tout cela n'est pas très clair... sur quels documents pourra-t-on le faire légalement figurer? papier en-tête, devis, cartes de visite...?
D'autre part, Je suis en pleines investigations auprès de différentes banques pour savoir comment éviter le compte professionnel, tout en ayant la possibilité d'encaisser des paiements au nom commercial que je choisirai pour m'identifier...
Pour l'instant, aucune réponse, ils n'ont pas reçu de directives de leur siège respectif et j'étais la première à leur poser la question dans mon quartier!
Il semblerait que le nom propre et le nom commercial puissent être associés sur le chéquier dans le bloc adresse, mais pour ce qui est des encaissements c'est plus complexe... donc ils se renseignent et me tiennent informée..
Si de votre côté, vs avez des infos, je suis preneur! Si on peut éviter les 25-30€ /mois de compte pro, ça vaut le coup de se remuer!
merci d'avance pour vos réponses éclairées car j'aimerais mettre en place des éléments réglementaires
et apporter peut-être des réponses à des questions que d’autres AE se posent !
répondre
bonjour,
en AE effectivement ton entreprise porte ton nom cependant
tu y accoler systématiquement y accoler ton nom commerciale
mes factures comporterons mon logo avec mon nom commercial ainsi que mes cartes de visites plus biensur lesmentions obligatoires devant y apparaitre... tout ceci valider par mon conseiller de la chambre des métiers.
je m'appele melodie varneau mais mon site internet c'est www.duboutdespates.com
simplement qd je passerai en AE devra apparaitre sur toutes les pages de mon site mon nom propre et mon adresse
concernant la banque honnetement je dirai que ca depend lol c'est a la tete du client puisque mon banquier accepte de m'ouvrir un compte courant au non de melodie varneau du bout des pâtes et que les paiements pourront etre adresser a du bout des pates et j'esquive donc ls frais du compte pro....
concernant l'inpi sur leur site est mentionner que tout le monde peut deposer sa marque particulier pro artisan etc.... donc a priori pas de souci
alors je sais pas si j'ai repondu a tout mais j'ai deja fait un bout....
a bientot
en AE effectivement ton entreprise porte ton nom cependant
tu y accoler systématiquement y accoler ton nom commerciale
mes factures comporterons mon logo avec mon nom commercial ainsi que mes cartes de visites plus biensur lesmentions obligatoires devant y apparaitre... tout ceci valider par mon conseiller de la chambre des métiers.
je m'appele melodie varneau mais mon site internet c'est www.duboutdespates.com
simplement qd je passerai en AE devra apparaitre sur toutes les pages de mon site mon nom propre et mon adresse
concernant la banque honnetement je dirai que ca depend lol c'est a la tete du client puisque mon banquier accepte de m'ouvrir un compte courant au non de melodie varneau du bout des pâtes et que les paiements pourront etre adresser a du bout des pates et j'esquive donc ls frais du compte pro....
concernant l'inpi sur leur site est mentionner que tout le monde peut deposer sa marque particulier pro artisan etc.... donc a priori pas de souci
alors je sais pas si j'ai repondu a tout mais j'ai deja fait un bout....
a bientot
[quote]Je pense que ns avons maintenant tous compris qu’il était impossible d’avoir un nom commercial[/quote]
Non, c'est faux tu peux .
topic993-20.html
Non, c'est faux tu peux .
topic993-20.html
[quote="melodie"]simplement qd je passerai en AE devra apparaitre sur toutes les pages de mon site mon nom propre et mon adresse[/quote]
Je te recommande plutôt de faire une page « mentions légales » sur laquelle figureront tes coordonnées, ton numéro SIREN, les coordonnées de ton hébergeur ainsi qu'un formulaire de contact et ce, pour satisfaire aux dispositions de la [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=]loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)[/url]. Chaque page de ton site [i]devrait[/i] comporter un lien vers cette page « mentions légales » mais si le lien n'apparaît que sur la page d'accueil cela doit être acceptable.
Je te recommande plutôt de faire une page « mentions légales » sur laquelle figureront tes coordonnées, ton numéro SIREN, les coordonnées de ton hébergeur ainsi qu'un formulaire de contact et ce, pour satisfaire aux dispositions de la [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=]loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)[/url]. Chaque page de ton site [i]devrait[/i] comporter un lien vers cette page « mentions légales » mais si le lien n'apparaît que sur la page d'accueil cela doit être acceptable.
[quote="open"][quote]Je pense que ns avons maintenant tous compris qu’il était impossible d’avoir un nom commercial[/quote]
Non, c'est faux tu peux .
topic993-20.html[/quote]
Hum... sur ce coup là je suis plutôt d'accord avec silver84. N'importe qui peut déposer une marque à l'INPI, mais c'est une marque pas une enseigne et juridiquement c'est loin d'être la même chose.
En entreprise individuelle il n'y a pas de personne morale donc, à mon sens, il faut obligatoirement qu'il y ait une déclaration publique de l'affiliation entre l'enseigne et la personne physique, d'où le passage sous les fourches caudines du registre du commerce ou à la chambre des métiers...
Non, c'est faux tu peux .
topic993-20.html[/quote]
Hum... sur ce coup là je suis plutôt d'accord avec silver84. N'importe qui peut déposer une marque à l'INPI, mais c'est une marque pas une enseigne et juridiquement c'est loin d'être la même chose.
En entreprise individuelle il n'y a pas de personne morale donc, à mon sens, il faut obligatoirement qu'il y ait une déclaration publique de l'affiliation entre l'enseigne et la personne physique, d'où le passage sous les fourches caudines du registre du commerce ou à la chambre des métiers...
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