Question dans 2009
Pas besoin de texte de loi
Vus avez l'obligation de domicilier votre entreprise quelque part, c'est une chose. Votre domicile fera très bien l'affaire à défaut d'autre chose.
L'exervice effectif de l'activité est différent de la domiciliation juridique. Et peut tout à fait être dissocié, comme lors de l'utilisation d'un centre d'affaires par exemple (= société de domiciliation)
donc rien ni personne ne vous empeche d'exercer en deux endroits différents, à partir du moment où vous occupez légitimement l'endroit (avec un titre, i.e un bail, un acte de propriété, une autorisation...)
Vus avez l'obligation de domicilier votre entreprise quelque part, c'est une chose. Votre domicile fera très bien l'affaire à défaut d'autre chose.
L'exervice effectif de l'activité est différent de la domiciliation juridique. Et peut tout à fait être dissocié, comme lors de l'utilisation d'un centre d'affaires par exemple (= société de domiciliation)
donc rien ni personne ne vous empeche d'exercer en deux endroits différents, à partir du moment où vous occupez légitimement l'endroit (avec un titre, i.e un bail, un acte de propriété, une autorisation...)
Je suis dans la même situation et mon centre des Impôts m'indique que je devrais payer 2 taxes professionnelles. En plus, l'option pour le prélèvement libératoire ne concernerait qu'un seul local.
Maintenant, le centre des Impôts de l'autre ville me demande de faire des démarches pour créer un établissement secondaire.
Avez-vous les mêmes infos.
Maintenant, le centre des Impôts de l'autre ville me demande de faire des démarches pour créer un établissement secondaire.
Avez-vous les mêmes infos.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter