Question dans 2009
Bonjour,
Je viens de parcourir les messages de ce forum et malgrès quelques éléments de réponses, je n'ai rien trouvé de récent à ce sujet. Voilà, je suis déjà inscrit en mon nom au régime de l'auto-entreprise (service à la personne en assistance informatique) et je souhaiterais inscrire ma femme également à ce régime mais pas pour des services à la personne (création de site web). Ceci afin de répondre à la contrainte d'exclusivité liée au service à la personne. Cette inscription au régime de l’AE pour ma femme est purement opérationnelle car elle n’est pas informaticienne et c’est moi qui réaliserai l’ensembles des activités.
D’où mes questions : le fait de créer deux AE dans le même foyer est-il légal ? d’après ce que j’ai pu lire sur les divers post oui mais j’amerai savoir si un texte ou autre existe ou si quelqu’un peut me le confirmer.
Par contre, si c’est moi qui réalise les prestations de l’AE de ma femme j’en suis pas sûr…
Cette double inscription a-t-il un impact sur le montant du revenu fical pris en compte pour le prélèvement libératoire ?
Enfin, faut-il que je me déclare au moment de l’inscription comme époux participant à l’activité de l’AE de ma femme ?
Merci beaucoup pour vos réponse,
Et un grand merci à tout ceux qui participent à rendre cette initiative d'AE plus clair...
Je viens de parcourir les messages de ce forum et malgrès quelques éléments de réponses, je n'ai rien trouvé de récent à ce sujet. Voilà, je suis déjà inscrit en mon nom au régime de l'auto-entreprise (service à la personne en assistance informatique) et je souhaiterais inscrire ma femme également à ce régime mais pas pour des services à la personne (création de site web). Ceci afin de répondre à la contrainte d'exclusivité liée au service à la personne. Cette inscription au régime de l’AE pour ma femme est purement opérationnelle car elle n’est pas informaticienne et c’est moi qui réaliserai l’ensembles des activités.
D’où mes questions : le fait de créer deux AE dans le même foyer est-il légal ? d’après ce que j’ai pu lire sur les divers post oui mais j’amerai savoir si un texte ou autre existe ou si quelqu’un peut me le confirmer.
Par contre, si c’est moi qui réalise les prestations de l’AE de ma femme j’en suis pas sûr…
Cette double inscription a-t-il un impact sur le montant du revenu fical pris en compte pour le prélèvement libératoire ?
Enfin, faut-il que je me déclare au moment de l’inscription comme époux participant à l’activité de l’AE de ma femme ?
Merci beaucoup pour vos réponse,
Et un grand merci à tout ceux qui participent à rendre cette initiative d'AE plus clair...
Je suis moi même preneur des réponses.
Je réalise des prestations graphiques, sites web et une partie de mon CA par des revenus générés par mes sites web (affiliation, etc ...).
Je souhaiterai passer la main a mon amie (concubine) de cette partie de CA de revenus auto-générés et la gestion de ces sites.
Merci par avance pour vos réponses .
Alex
Je réalise des prestations graphiques, sites web et une partie de mon CA par des revenus générés par mes sites web (affiliation, etc ...).
Je souhaiterai passer la main a mon amie (concubine) de cette partie de CA de revenus auto-générés et la gestion de ces sites.
Merci par avance pour vos réponses .
Alex
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