Question dans 2009
Bonjour,
Actuellement en AE en libéral (URSSAF-CIPAV) pour effectuer du conseil auprès des entreprises, je souhaite m'affilier à l'AGESSA afin d'exercer une activité d'auteur en parallèle.
Il est impossible d'exercer une activité d'auteur en AE, je suis donc contraint de me diriger vers l'AGESSA afin de pouvoir faire des notes d'auteur (cession de droit).
Suite à beaucoup de lecture, j'en arrive aux éléments suivants:
- on ne peut avoir plusieurs Entreprise Individuelle pour une même personne (un seul SIREN par personne), mais on peut avoir des SIRET différents (code établissement NIC différents) et des codes APE différents pour les différentes activités.
Sur divers forum il est dit qu'il semble donc possible d'être AE (le CFE est l'URSSAF), et en même temps à l'AGESSA (le CFE est les impôt).
J'en déduis que pour une même EI, on peut donc dépendre de deux organismes différents pour le recouvrement de la CSG/CRDS selon l'établissement.
Avant tout, certains de vous ont-il le même retour d'information ou d'expérience vécu à ce sujet ?
Mes questions concerne l'aspect fiscal de la situation.
En AE, je suis en BNC avec le PLF pour les impôts. Lors de l'inscription au impôt pour une activité d'auteur, je vais dépendre du statut BNC, par contre j'aurais le choix en régime spécial (micro) ou contrôlé (réel).
Question 1:
Que se passe-t-il si on choisit le régime réel, alors qu'en AE, on est en micro. Sur la fiche d'impôt, suffira-t-il de déclarer dans les cases correspondantes les bonnes sommes ? Dans ce cas la limitation des 32000 euros ne concerne que l'AE, et pour mon activité lié à l'AGESSA il n'y aura pas de plafond et je pourrais déduire mes frais liés à l’activité d’auteur ?
Questions 2:
Que se passe-t-il si on choisit le régime micro, alors qu'en AE on est aussi en micro. Il semble d'après mes lectures que le CA des deux activités est cumulés, donc limite de 32000 pour AE + AGESSA. Par contre, que se passe-t-il si l'AE est en PLF pour les impôts ? Y aura-t-il possibilité de déclarer, dans des cases différentes, d'une part le CA AE qui aura déjà été imposé et le CA AGESSA qui devra être imposé au régime micro (abattement 34% avant calcul impôt).
Voilà. Je sais que c'est un cas particulier. A priori, le statut d'AE ne doit pas pouvoir empêcher d'exercer une activité d'auteur si on prend soin de s'affilier à l'AGESSA pour cette activité. Sinon cela reviendrait à dire que exercé une activité régulière sous le statut AE = impossibilité de toucher des droits d'auteur sous un autre statut. Ce qui est plus délicat, ce sont la fiscalité pour les impôts. Si on est en AE est-on obligé d'être en régime spécial pour l'activité dépendant de l'AGESSA aussi ? Et peut-on conserver le bénéfice du PLF pour l'AE ou non ? Et si on est déjà au PLF celui-ci est-il modifié en cours d'année (alors que normalement on ne peut plus le modifier pour l'année en cours après 3 mois d'activité).
Le problème est aussi récurent pour les artistes graphiques qui font valoir des notes d’auteur. Ils dépendent de la Maison des Artistes (MDA) et ne peuvent pas être AE aussi. Si ils veulent aussi vendre leurs créations par exemple, peuvent-ils se mettre en AE (régime BIC pour la vente, dépendant du RSI donc) tout en restant à la MDA.
Merci beaucoup pour m'éclairer sur ces problèmes épineux !
Iloit.
Actuellement en AE en libéral (URSSAF-CIPAV) pour effectuer du conseil auprès des entreprises, je souhaite m'affilier à l'AGESSA afin d'exercer une activité d'auteur en parallèle.
Il est impossible d'exercer une activité d'auteur en AE, je suis donc contraint de me diriger vers l'AGESSA afin de pouvoir faire des notes d'auteur (cession de droit).
Suite à beaucoup de lecture, j'en arrive aux éléments suivants:
- on ne peut avoir plusieurs Entreprise Individuelle pour une même personne (un seul SIREN par personne), mais on peut avoir des SIRET différents (code établissement NIC différents) et des codes APE différents pour les différentes activités.
Sur divers forum il est dit qu'il semble donc possible d'être AE (le CFE est l'URSSAF), et en même temps à l'AGESSA (le CFE est les impôt).
J'en déduis que pour une même EI, on peut donc dépendre de deux organismes différents pour le recouvrement de la CSG/CRDS selon l'établissement.
Avant tout, certains de vous ont-il le même retour d'information ou d'expérience vécu à ce sujet ?
Mes questions concerne l'aspect fiscal de la situation.
En AE, je suis en BNC avec le PLF pour les impôts. Lors de l'inscription au impôt pour une activité d'auteur, je vais dépendre du statut BNC, par contre j'aurais le choix en régime spécial (micro) ou contrôlé (réel).
Question 1:
Que se passe-t-il si on choisit le régime réel, alors qu'en AE, on est en micro. Sur la fiche d'impôt, suffira-t-il de déclarer dans les cases correspondantes les bonnes sommes ? Dans ce cas la limitation des 32000 euros ne concerne que l'AE, et pour mon activité lié à l'AGESSA il n'y aura pas de plafond et je pourrais déduire mes frais liés à l’activité d’auteur ?
Questions 2:
Que se passe-t-il si on choisit le régime micro, alors qu'en AE on est aussi en micro. Il semble d'après mes lectures que le CA des deux activités est cumulés, donc limite de 32000 pour AE + AGESSA. Par contre, que se passe-t-il si l'AE est en PLF pour les impôts ? Y aura-t-il possibilité de déclarer, dans des cases différentes, d'une part le CA AE qui aura déjà été imposé et le CA AGESSA qui devra être imposé au régime micro (abattement 34% avant calcul impôt).
Voilà. Je sais que c'est un cas particulier. A priori, le statut d'AE ne doit pas pouvoir empêcher d'exercer une activité d'auteur si on prend soin de s'affilier à l'AGESSA pour cette activité. Sinon cela reviendrait à dire que exercé une activité régulière sous le statut AE = impossibilité de toucher des droits d'auteur sous un autre statut. Ce qui est plus délicat, ce sont la fiscalité pour les impôts. Si on est en AE est-on obligé d'être en régime spécial pour l'activité dépendant de l'AGESSA aussi ? Et peut-on conserver le bénéfice du PLF pour l'AE ou non ? Et si on est déjà au PLF celui-ci est-il modifié en cours d'année (alors que normalement on ne peut plus le modifier pour l'année en cours après 3 mois d'activité).
Le problème est aussi récurent pour les artistes graphiques qui font valoir des notes d’auteur. Ils dépendent de la Maison des Artistes (MDA) et ne peuvent pas être AE aussi. Si ils veulent aussi vendre leurs créations par exemple, peuvent-ils se mettre en AE (régime BIC pour la vente, dépendant du RSI donc) tout en restant à la MDA.
Merci beaucoup pour m'éclairer sur ces problèmes épineux !
Iloit.
Bonjour Iloit,
Je me pose les mêmes questions que toi mais dans l'autre sens.
J'ai suis auteur sous statut agessa (BNC, franchise en base) et j'ai besoin de créer un autre statut pour gérer d'autres activités liées à cette activité d'auteur (conseil sur les ouvrages parus). Du coup j'hésite à me lancer en AE à côté ou en EURL/dividendes pour gérer l'activité annexe...
Les charges correspondant au statut d'auteur sont assez faibles, environ 17%, par contre je n'ai aucune idée des charges à déclarer quand on est AE conseil. Saurais-tu m'éclairer?
Pour les impots, je sais que les droits d'auteur se déclarent dans le revenu de la catégorie des traitements et salaires ou BNC mais c'est à peu près tout... Je ne sais pas s'il y a cumul des revenus mais je pense logiquement que oui...
Si tu as plus d'infos je suis preneuse...
Merci,
Je me pose les mêmes questions que toi mais dans l'autre sens.
J'ai suis auteur sous statut agessa (BNC, franchise en base) et j'ai besoin de créer un autre statut pour gérer d'autres activités liées à cette activité d'auteur (conseil sur les ouvrages parus). Du coup j'hésite à me lancer en AE à côté ou en EURL/dividendes pour gérer l'activité annexe...
Les charges correspondant au statut d'auteur sont assez faibles, environ 17%, par contre je n'ai aucune idée des charges à déclarer quand on est AE conseil. Saurais-tu m'éclairer?
Pour les impots, je sais que les droits d'auteur se déclarent dans le revenu de la catégorie des traitements et salaires ou BNC mais c'est à peu près tout... Je ne sais pas s'il y a cumul des revenus mais je pense logiquement que oui...
Si tu as plus d'infos je suis preneuse...
Merci,
Bonjour,
Je reprends ce messages car je suis exactement dans le cas de Loïc. Je suis AE depuis un an et j'ai du créer un statut d'auteur en complément pour vendre des photos d'art. J'ai déposé mon dossier au centre des impôts il y a 3 semaines. J'ai opté pour les frais réels. Aujourd'hui, les impôts me disent que cela est impossible de cumuler 2 statut BNC avec 2 régime différent. Est-ce que quelqu'un aurait une solution ?
Merci
Cindy
Je reprends ce messages car je suis exactement dans le cas de Loïc. Je suis AE depuis un an et j'ai du créer un statut d'auteur en complément pour vendre des photos d'art. J'ai déposé mon dossier au centre des impôts il y a 3 semaines. J'ai opté pour les frais réels. Aujourd'hui, les impôts me disent que cela est impossible de cumuler 2 statut BNC avec 2 régime différent. Est-ce que quelqu'un aurait une solution ?
Merci
Cindy
Pour faire simple, voici ce que dit l'APCE :
Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes)[url=http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?cont_id=90373&return=http%3A%2F%2Fwww.apce.com%2Frecherche.php%3Ftype_recherche%3Dsimple%26MKEYWORDS%3Dauteur%26espaceFILTER%3D1%26imageField.x%3D0%26imageField.y%3D0]. Ils ne peuvent pas opter pour ce dispositif.[/url]
Toujour APCE : [url=http://www.apce.com/cid95891/artiste-auteur.htmlC=173]Définition de l'activité artiste / auteur[/url]
[quote]... Sont exclus du champ :
- les artisans d'art et, d'une manière générale, toutes les personnes exerçant une activité exclue du champ du régime des artistes-auteurs (prestation de services, conseil, dessin technique, etc.) relevant du régime social des indépendants et, le cas échéant du régime de l'auto-entrepreneur. [/quote]
L'idée de vouloir créer deux établissements pour pouvoir [b]profiter[/b] des deux régimes et surtout rester sous le plafond de CA en dissociant les deux activités, [u]est impossible[/u] !
Même s'il y a deux établissements, il n'y a qu'une seule entreprise. Le CA de l'entreprise est composé du CA des établissements.
Pour ceux qui se sont déclarer dans les deux régimes, comme actuellement il n'y a pas de contrôle, cela est effectivement possible, mais c'est illégale ! Mais attention au recoupement et contrôle qui s'en suivront.
D'une manière générale ... On ne peut pas être gagnant sur tous les tableaux !
Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes)[url=http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?cont_id=90373&return=http%3A%2F%2Fwww.apce.com%2Frecherche.php%3Ftype_recherche%3Dsimple%26MKEYWORDS%3Dauteur%26espaceFILTER%3D1%26imageField.x%3D0%26imageField.y%3D0]. Ils ne peuvent pas opter pour ce dispositif.[/url]
Toujour APCE : [url=http://www.apce.com/cid95891/artiste-auteur.htmlC=173]Définition de l'activité artiste / auteur[/url]
[quote]... Sont exclus du champ :
- les artisans d'art et, d'une manière générale, toutes les personnes exerçant une activité exclue du champ du régime des artistes-auteurs (prestation de services, conseil, dessin technique, etc.) relevant du régime social des indépendants et, le cas échéant du régime de l'auto-entrepreneur. [/quote]
L'idée de vouloir créer deux établissements pour pouvoir [b]profiter[/b] des deux régimes et surtout rester sous le plafond de CA en dissociant les deux activités, [u]est impossible[/u] !
Même s'il y a deux établissements, il n'y a qu'une seule entreprise. Le CA de l'entreprise est composé du CA des établissements.
Pour ceux qui se sont déclarer dans les deux régimes, comme actuellement il n'y a pas de contrôle, cela est effectivement possible, mais c'est illégale ! Mais attention au recoupement et contrôle qui s'en suivront.
D'une manière générale ... On ne peut pas être gagnant sur tous les tableaux !
Bonjour,
Je pense qu'il y a une incompréhension... bien sûr, il n'est pas possible d'exercer la même activité avec les 2 statuts !
Dans mon cas, je suis AE depuis un an pour une activité très différente de celle exercée en tant qu'auteur. J'ai demandé le statut d'auteur car je vends des tirages d'art et seul ce statut l'autorise. Donc, les 2 statuts sont possibles.
Je ne vois pas où est le problème. Mes frais en tant qu'auteur sont très différents et facile à vérifier...
Je pense qu'il y a une incompréhension... bien sûr, il n'est pas possible d'exercer la même activité avec les 2 statuts !
Dans mon cas, je suis AE depuis un an pour une activité très différente de celle exercée en tant qu'auteur. J'ai demandé le statut d'auteur car je vends des tirages d'art et seul ce statut l'autorise. Donc, les 2 statuts sont possibles.
Je ne vois pas où est le problème. Mes frais en tant qu'auteur sont très différents et facile à vérifier...
Bonjour,
Il y a une incompréhension par rapport à ma situation. Je ne souhaite pas "profiter" d'une situation.
Je vends des tirages d'art... à ce titre, pour info, il est obligatoire d'avoir le statut d'auteur. Donc, c'est au contraire pour être "dans les clous" que je fais cela.
Pour mon activité d'AE, elle n'a rien à voir avec l'autre... donc je ne pourrais pas mélanger la comptabilité. Les statuts d'AE et d'auteur sont compatibles, là n'est pas le problème. De plus, mes 2 CA cumulés sont inférieur à la limite... donc pas de problème.
Voilà, il ne faut pas voir le mal partout.
Le point de problème est apparemment d'avoir un statut en frais réel et un autre en AE... alors que ce sont 2 activités différentes.
Je recherche donc quelqu'un qui serait dans le même cas. Merci
Il y a une incompréhension par rapport à ma situation. Je ne souhaite pas "profiter" d'une situation.
Je vends des tirages d'art... à ce titre, pour info, il est obligatoire d'avoir le statut d'auteur. Donc, c'est au contraire pour être "dans les clous" que je fais cela.
Pour mon activité d'AE, elle n'a rien à voir avec l'autre... donc je ne pourrais pas mélanger la comptabilité. Les statuts d'AE et d'auteur sont compatibles, là n'est pas le problème. De plus, mes 2 CA cumulés sont inférieur à la limite... donc pas de problème.
Voilà, il ne faut pas voir le mal partout.
Le point de problème est apparemment d'avoir un statut en frais réel et un autre en AE... alors que ce sont 2 activités différentes.
Je recherche donc quelqu'un qui serait dans le même cas. Merci
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