Question dans 2009
Bonjour,
Je me suis inscrit sur net-entreprise pour déclarer mon 1er CA d'aout en septembre (création AE le 15 juillet mais 0€ de chiffre).
En revanche, je m'aperçois que le site lautoentrepreneur.fr mentionne ceci :
[quote]Si vous avez créé votre activité à compter du 1er juillet, vous avez la possibilité d'opter pour une périodicité mensuelle de déclaration et de versement de vos cotisations. Dans ce cas, votre première déclaration doit être effectuée pour le 30 novembre 2009 (au lieu du 31 janvier 2010 si vous optez pour une déclaration trimestrielle).[/quote]
Pourquoi une 1ère déclaration en novembre 2009 ? Je pensais devoir déclarer le CA d'aout 2009 en septembre 2009...
Merci pour vos lumières ;-)
Je me suis inscrit sur net-entreprise pour déclarer mon 1er CA d'aout en septembre (création AE le 15 juillet mais 0€ de chiffre).
En revanche, je m'aperçois que le site lautoentrepreneur.fr mentionne ceci :
[quote]Si vous avez créé votre activité à compter du 1er juillet, vous avez la possibilité d'opter pour une périodicité mensuelle de déclaration et de versement de vos cotisations. Dans ce cas, votre première déclaration doit être effectuée pour le 30 novembre 2009 (au lieu du 31 janvier 2010 si vous optez pour une déclaration trimestrielle).[/quote]
Pourquoi une 1ère déclaration en novembre 2009 ? Je pensais devoir déclarer le CA d'aout 2009 en septembre 2009...
Merci pour vos lumières ;-)
bonjour,
j'ai également créer mon entreprise en juillet à savoir qu'il ont eu des soucis informatique si vous avez opter mensuel pour la déclaration des charges social vous remarquerez qu'en faite c'est encore cocher trimestriel dans votre imprimer (si vous l'avez effectuer par internet en tout cas) il faut recontacter l'urssaf pour qu'il fasse la modification.
Dans tous les cas que l'on souhaite trimestrielle ou mensuelle pour les charges social la TOUTE PREMIERE déclaration doit se faire au bout de 3 MOIS, c'est à dire que là j'ai commencer en juillet eet déclarera seulement en Octobre mon CA des mois de juillet, aout et septembre (A savoir également que l'on a jusqu'à la fin du mois précédent pour déclarer donc jusqu'au 30/11) Toutes c'est information m'ont été transmis par le RSI
Espérant avoir répondu à vos questions
bonne continuation
j'ai également créer mon entreprise en juillet à savoir qu'il ont eu des soucis informatique si vous avez opter mensuel pour la déclaration des charges social vous remarquerez qu'en faite c'est encore cocher trimestriel dans votre imprimer (si vous l'avez effectuer par internet en tout cas) il faut recontacter l'urssaf pour qu'il fasse la modification.
Dans tous les cas que l'on souhaite trimestrielle ou mensuelle pour les charges social la TOUTE PREMIERE déclaration doit se faire au bout de 3 MOIS, c'est à dire que là j'ai commencer en juillet eet déclarera seulement en Octobre mon CA des mois de juillet, aout et septembre (A savoir également que l'on a jusqu'à la fin du mois précédent pour déclarer donc jusqu'au 30/11) Toutes c'est information m'ont été transmis par le RSI
Espérant avoir répondu à vos questions
bonne continuation
Salut,
Je rectifie ta fin de phrase qui peut aboutir a quelques problèmes:
[quote](A savoir également que l'on a jusqu'à la fin du mois précédent pour déclarer donc jusqu'au 30/11) [/quote]
A remplacer par
[quote](A savoir également que l'on a jusqu'à la fin du mois [b]suivant[/b] pour déclarer donc jusqu'au 30/11) [/quote]
On déclare jusqu'à 30 ou 31 jours après la clôture d'un CA trimestriel.
Je rectifie ta fin de phrase qui peut aboutir a quelques problèmes:
[quote](A savoir également que l'on a jusqu'à la fin du mois précédent pour déclarer donc jusqu'au 30/11) [/quote]
A remplacer par
[quote](A savoir également que l'on a jusqu'à la fin du mois [b]suivant[/b] pour déclarer donc jusqu'au 30/11) [/quote]
On déclare jusqu'à 30 ou 31 jours après la clôture d'un CA trimestriel.
Bonjour Graffx,
Extrait du "Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008"
[quote]« Art.R. 133-30-3.-Par dérogation à l'article R. 133-30-2, en cas de création ou de reprise d'activité, la première déclaration du chiffre d'affaires ou de recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début ou la reprise d'activité et la fin :
« a) Soit des trois mois civils consécutifs suivants, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement mensuel ;
« b) Soit du trimestre civil suivant, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement trimestriel. [/quote]
La fin du trimestre civil suivant pour toi c'est le 31 décembre, tu devras donc déclarer ton CA fait entre le 14 août et le 31 décembre, ta déclaration devra être faîtes avant le 31 janvier.
Enfin moi c'est comme ça que je le comprends...
Extrait du "Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008"
[quote]« Art.R. 133-30-3.-Par dérogation à l'article R. 133-30-2, en cas de création ou de reprise d'activité, la première déclaration du chiffre d'affaires ou de recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début ou la reprise d'activité et la fin :
« a) Soit des trois mois civils consécutifs suivants, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement mensuel ;
« b) Soit du trimestre civil suivant, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement trimestriel. [/quote]
La fin du trimestre civil suivant pour toi c'est le 31 décembre, tu devras donc déclarer ton CA fait entre le 14 août et le 31 décembre, ta déclaration devra être faîtes avant le 31 janvier.
Enfin moi c'est comme ça que je le comprends...
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