Question dans 2008
Bonjour,
La Loi de modernisation de l'économie ne porte pas que sur le statut auto-entrepreneur mais aussi sur de nombreux points comme par exemple les grandes surfaces. Les discussions sur ces autres points sont animées. Il faut attendre un peu. En tout état de cause ce nouveau statut ne pourra être utilisé qu'à partir du 1° janvier 2009 ce qui relative l'importance à une semaine près de la date du vote de la loi.
La Loi de modernisation de l'économie ne porte pas que sur le statut auto-entrepreneur mais aussi sur de nombreux points comme par exemple les grandes surfaces. Les discussions sur ces autres points sont animées. Il faut attendre un peu. En tout état de cause ce nouveau statut ne pourra être utilisé qu'à partir du 1° janvier 2009 ce qui relative l'importance à une semaine près de la date du vote de la loi.
Bonjour,
Juste une petite erreur, le site que vous signalez présente la loi de juillet [b]2005[/b] qui ne parle pas du statut d'auto-entrepreneur contrairement à la nouvelle loi de [b]2007[/b].
A la date de ce message la nouvelle loi définitivement votée n'est pas encore promulguée. C'est une affaire de jours.
Juste une petite erreur, le site que vous signalez présente la loi de juillet [b]2005[/b] qui ne parle pas du statut d'auto-entrepreneur contrairement à la nouvelle loi de [b]2007[/b].
A la date de ce message la nouvelle loi définitivement votée n'est pas encore promulguée. C'est une affaire de jours.
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