Question dans 2008

tva non facturée que faire?

Par small, le 23 oct. 2008

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Bonjour!
si j'hachète des vêtements ENFANTS au Royaume Uni, on ne me facturera pas de TVA car là bas il n'y en a pas pour les vêtements enfants.je paireai donc des articles hors taxe..devrais-je m'en acquitter en France?? merci pour vos réponses!!

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par eldadou

Le 23 oct. 2008

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Non car 'est un achat intra communautaire dionc pas de TVA ni de droits de douanes pour l'import.
Et tu fais de toute façon ta vente HT car non assujetie.

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par perdita

Le 23 oct. 2008

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Je pense que c'est le contrat où l'on achète qui prime donc pas de TVA et ça tombe bien car tu ne pourras pas avec l'AE récupérer la TVA

Voilà voilou

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par small

Le 24 oct. 2008

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juste une chose : je ne dois donc pas forcément justifier d'une facture avec tva en cas de controle? merci

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par onselance

Le 25 oct. 2008

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Non il s'en foutent, en plus, comme le dit Eldadou, les douanes n'interviennent que sur les imports provenant de l'extérieur de la zone Europe, là tu es taxé à l'entrée.
Ensuite c'est comme si tu achètes à une autre micro-entreprise, il n'y aura pas plus de TVA et ça ne va pas poser plus de problème.

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