Question dans 2008
Bonjour, je suis salariée et j'aimerais savoir si je pourrais, grâce à ce nouveau statut d'auto-entrepreneur, vendre des objets fabriqués occasionnellement, en plus de mon travail salarié, en payant seulement forfaitairement les taxes habituellement à payer annuellement (taxe professionnelle, charges sociales, etc...). Doit on se déclarer en tant que micro entreprise ou n'est-ce pas nécessaire ? Savez-vous quel organisme peut être consulté pour répondre précisément à ce genre de questions ? Merci d'avance pour vos réponses
Je pense que tu es dans le même cas que moi donc voici qui pourra peut être t'aider...
Sont exonérés de taxe professionnelle
* Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.
Mais aussi les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes...
…
* Certaines activités non commerciales comme :
- les peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs,
- les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
- les artistes lyriques et dramatiques, auteurs et compositeurs,
- les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément,
- les sages-femmes et gardes-malades,
- les sportifs.
Sont exonérés de taxe professionnelle
* Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.
Mais aussi les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes...
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* Certaines activités non commerciales comme :
- les peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs,
- les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
- les artistes lyriques et dramatiques, auteurs et compositeurs,
- les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément,
- les sages-femmes et gardes-malades,
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