Question dans 2008
[quote="newtic"]Bonjour,
Le prélèvement libératoire est de 13 % pour une activité commerciale. Seules les taxes locales peuvent s'y rajouter (ex. taxe professionnelle)[/quote]
Bjr Newtic,
...et le prélévement sur le RI est de 10% ce qui fait minimum 23%, plus les éventuels taxes locales, que cela soit clair le RI ( bénéfice imposable ) n'est pas compris dans les 13% . sommes nous d'accord ?
cordialement
cosmo
Le prélèvement libératoire est de 13 % pour une activité commerciale. Seules les taxes locales peuvent s'y rajouter (ex. taxe professionnelle)[/quote]
Bjr Newtic,
...et le prélévement sur le RI est de 10% ce qui fait minimum 23%, plus les éventuels taxes locales, que cela soit clair le RI ( bénéfice imposable ) n'est pas compris dans les 13% . sommes nous d'accord ?
cordialement
cosmo
non cosmo nous ne sommes pas du tout d'accord.
qui dit prélévement LIBERATOIRE dit rien d'autre à payer je ne vois pas non plus en quoi il serait obligatoire de payer une taxe professionnelle si on ne depasse pas les 30000 euros de CA .En dessous de ce seuil il n'est pas obligatoire de s'inscrire au registre du commerce donc pourquoi devrions nous payer une taxe pro?
Le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire (même taux pour tous les contribuables) versée directement à l'administration fiscale . Il libère le contribuable de tout impôt sur le revenu .
Et d'où sortez vous ce chiffre de 10% ?
qui dit prélévement LIBERATOIRE dit rien d'autre à payer je ne vois pas non plus en quoi il serait obligatoire de payer une taxe professionnelle si on ne depasse pas les 30000 euros de CA .En dessous de ce seuil il n'est pas obligatoire de s'inscrire au registre du commerce donc pourquoi devrions nous payer une taxe pro?
Le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire (même taux pour tous les contribuables) versée directement à l'administration fiscale . Il libère le contribuable de tout impôt sur le revenu .
Et d'où sortez vous ce chiffre de 10% ?
[quote="andrea"]non cosmo nous ne sommes pas du tout d'accord.
qui dit prélévement LIBERATOIRE dit rien d'autre à payer je ne vois pas non plus en quoi il serait obligatoire de payer une taxe professionnelle si on ne depasse pas les 30000 euros de CA .En dessous de ce seuil il n'est pas obligatoire de s'inscrire au registre du commerce donc pourquoi devrions nous payer une taxe pro?
Le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire (même taux pour tous les contribuables) versée directement à l'administration fiscale . Il libère le contribuable de tout impôt sur le revenu .
Et d'où sortez vous ce chiffre de 10% ?[/quote]
Bonjour,
je pensais a tord que le prélévement libératoire ne s'applique qu'au niveau des taxes sociales, donc si je vous suis il y aurait des taxes pro uniquement au dessus des 30 000 euros de CA, interressant.
qui dit prélévement LIBERATOIRE dit rien d'autre à payer je ne vois pas non plus en quoi il serait obligatoire de payer une taxe professionnelle si on ne depasse pas les 30000 euros de CA .En dessous de ce seuil il n'est pas obligatoire de s'inscrire au registre du commerce donc pourquoi devrions nous payer une taxe pro?
Le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire (même taux pour tous les contribuables) versée directement à l'administration fiscale . Il libère le contribuable de tout impôt sur le revenu .
Et d'où sortez vous ce chiffre de 10% ?[/quote]
Bonjour,
je pensais a tord que le prélévement libératoire ne s'applique qu'au niveau des taxes sociales, donc si je vous suis il y aurait des taxes pro uniquement au dessus des 30 000 euros de CA, interressant.
[quote="Carambol"]Bonjour Cosmo,
Ne confondez pas impôts (compris dans le versement libératoire) et taxes locales comme la taxe professionnelle.
Attendons les textes finaux, mais il serait vraiment surprenant que l'auto-entrepreneur ne soit pas assujetti à cette taxe locale.[/quote]
l existe des exonérations liées au chiffre d'affaire. En effet une société commerciale n'est pas taxable si ses ventes (TTC) sont inférieures à 152 500 €, si elle effectue des prestations de service, le seuil à ramené à 61 000 € (pour 2008)
Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, agents d'affaires.... Le seuil dépend du nombre de salariés et du chiffre d'affaire : si le titulaire a moins de 5 salariés et / ou un chiffre d’affaire inférieure à 61 000 €, il n'a pas de déclaration à établir.
Ne confondez pas impôts (compris dans le versement libératoire) et taxes locales comme la taxe professionnelle.
Attendons les textes finaux, mais il serait vraiment surprenant que l'auto-entrepreneur ne soit pas assujetti à cette taxe locale.[/quote]
l existe des exonérations liées au chiffre d'affaire. En effet une société commerciale n'est pas taxable si ses ventes (TTC) sont inférieures à 152 500 €, si elle effectue des prestations de service, le seuil à ramené à 61 000 € (pour 2008)
Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, agents d'affaires.... Le seuil dépend du nombre de salariés et du chiffre d'affaire : si le titulaire a moins de 5 salariés et / ou un chiffre d’affaire inférieure à 61 000 €, il n'a pas de déclaration à établir.
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