Question dans 2008
Bonjour,
A la lecture du kit de l'auto entrepreneur certaines questions se posent.
A) Pour la taxe professionnelles (aprés la période d'éxonération) doit on déclarer la surface totale de sa résidence principale ou simplement celle de la pièce affectée à son activité?
Que se passe t'il si la résidence principale ne sert que d'adresse de domiciliation alors que l'on exerce uniquement à l'extérieur en profession libérale ?(ex visite de clientèle)
B) Le revenu fiscal de référence ,condition d'accès au statut sera t'il controlé uniquement lors de l'inscription au statut ou chaque année pour le maintien de celui ci?
C) "Une simple déclaration devant notaire permettrait à l’entrepreneur de rendre
insaisissable, outre sa résidence principale, tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis
non affectés à l’usage professionnel."
Dans ce statut de nombreuse résidence principale seront toute ou partie affectées à un usage professionnel. La restriction de protection s'applique t elle aussi à la résidence principale ou ne concerne t'elle que les autres biens fonciers?
Merci pour vos réponses.
A la lecture du kit de l'auto entrepreneur certaines questions se posent.
A) Pour la taxe professionnelles (aprés la période d'éxonération) doit on déclarer la surface totale de sa résidence principale ou simplement celle de la pièce affectée à son activité?
Que se passe t'il si la résidence principale ne sert que d'adresse de domiciliation alors que l'on exerce uniquement à l'extérieur en profession libérale ?(ex visite de clientèle)
B) Le revenu fiscal de référence ,condition d'accès au statut sera t'il controlé uniquement lors de l'inscription au statut ou chaque année pour le maintien de celui ci?
C) "Une simple déclaration devant notaire permettrait à l’entrepreneur de rendre
insaisissable, outre sa résidence principale, tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis
non affectés à l’usage professionnel."
Dans ce statut de nombreuse résidence principale seront toute ou partie affectées à un usage professionnel. La restriction de protection s'applique t elle aussi à la résidence principale ou ne concerne t'elle que les autres biens fonciers?
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