Question dans 2008
Tous les décrets d'applications sont prévus avant la fin de l'année 2008 pour application au 1° janvier 2009.
Dès que de nouveaux éléments sont publiés ils seront aussitôt annoncés sur ce site.
Il ne sert donc à rien d'être impatient ou de poser plusieurs fois les mêmes questions à ce jour sans réponse.
Merci de votre compréhension.
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