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Bonjour !

Question dans 2008

Seuil toléré de vente commerciale en activité de service

Par open, le 27 déc. 2008

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Bonjour,

On peut vendre des produits, marchandises, pièces etc.. en exerçant uniquement une activité de service sans dépasser un certain seuil, et sans exercer et déclarer une activité mixte: service + commerciale

Quelqu'un connaitrait il ce seuil toléré de vente commerciale pour une activité de service ?

Merci.

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par grattepoil

Le 27 déc. 2008

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Bonjour,

Je me permet juste de compléter cette question : quel est l'avantage de passer bar ce biais (seuil activité commerciale) plutôt que déclarer une activité mixte ?

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par open

Le 27 déc. 2008

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C'est toléré,

L'avantage , bien c'est de payer uniquement des charges pour une activité de service ,tout en faisant des ventes, jusqu'à un certain seuil toléré que je ne connais pas encore.

Cela n'empêche pas qu'il faut bien détailler sur les factures les services ,et les ventes commerciales en cas de contrôle.
Seul un expert pourrait répondre à cette question.

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par tilt

Le 30 déc. 2009

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Je trouve illogique de vouloir faire ça, puisque le commerce est moins taxé que les services.
Au contraire, une activité mixte a tout intérêt à passer le plus possible en commerce.

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par open

Le 02 janv. 2009

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[quote]Je trouve illogique de vouloir faire ça, puisque le commerce est moins taxé que les services.[/quote]

Pour une activité "commerciale" certainement ! ne me demande pas de faire une fausse déclaration. ;)

Mais dans mon cas, l'activité principale est du service, et non pas commerciale.

Je repose donc cette question au cas ou...

Quel est me seuil toléré de vente commerciale [u]dans une activité de service [/u]? (Non mixte)

Merci.

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