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Question dans 2008
Bonjour,
formateur, je dois choisir un statut pour le 1er janvier prochain. Mais les sollicitations sont différentes, parfois l'une, parfois l'autre :
- les centres veulent des formateurs occasionnels : donc directement salariés par eux
- les centres veulent une facture net de TVA en prestation intellectuelle : l'A-E semble s'y prêter
- les entreprises veulent une facture avec numéro de DRTEFP : le portage salarial est plus adapté.
Mais est-il possible de cumuler deux ou trois formules pour répondre à la demande précise ?
Comment dans ces cas se calculent les plafonds ?
Merci des éclaircissements.
formateur, je dois choisir un statut pour le 1er janvier prochain. Mais les sollicitations sont différentes, parfois l'une, parfois l'autre :
- les centres veulent des formateurs occasionnels : donc directement salariés par eux
- les centres veulent une facture net de TVA en prestation intellectuelle : l'A-E semble s'y prêter
- les entreprises veulent une facture avec numéro de DRTEFP : le portage salarial est plus adapté.
Mais est-il possible de cumuler deux ou trois formules pour répondre à la demande précise ?
Comment dans ces cas se calculent les plafonds ?
Merci des éclaircissements.
Portage salarial et auto-entrepreneur sont compatibles puisque en portage salarial vous êtes salarié (cf. ma précédente réponse), sous réserve effectivement que ce cumul n'ait pas pour objectif d'utiliser les avantages AE jusqu'au plafond de 32 000 euros de CA en complétant le reste de votre activité en portage salarial. Cela pourrait être contesté par l'administration et aboutir éventuellement à un redressement.
Merci beaucoup pour ces précisions, qui sont aussi mes craintes.
L'objectif principal est de travailler, non de se prendre la tête.
La demande du bénéficiaire, entreprise ou centre de formation, sera-t-elle suffisante pour justifier d'adopter telle ou telle type de facturation ?
Me conseillez-vous d'être plus clair dans ma répartition ? Sur quels critères ?
Les agents des services fiscaux pourraient-ils d'ores et déjà donner la bonne marche à suivre ?
L'objectif principal est de travailler, non de se prendre la tête.
La demande du bénéficiaire, entreprise ou centre de formation, sera-t-elle suffisante pour justifier d'adopter telle ou telle type de facturation ?
Me conseillez-vous d'être plus clair dans ma répartition ? Sur quels critères ?
Les agents des services fiscaux pourraient-ils d'ores et déjà donner la bonne marche à suivre ?
Bonjour à tous et bonne année
je reprend le message de Newtic un peu plus haut : "Portage salarial et auto-entrepreneur sont compatibles puisque en portage ... contesté par l'administration et aboutir éventuellement à un redressement"
Je suis actuellement en portage pour des activités de conseil et formation. Un de mes clients (association ne récupérant pas la TVA) me fait déroger à une règle de mon contrat de travail (je ne peux facturer moins de 500 €HT par jour, contractuellement). Je suis obligé de jongler avec des subtilités de forfait et autre pour ce client.... c'est compliqué, certainement à la limite de la loi coté obscur, mais je peux difficilement perdre un client qui m'assure 20 % de mon chiffre
J'envisage donc de passer ce client avec le statut AE : l'administration pourrait elle me reprocher et me redresser cette activité pour laquelle je ne devrais normalement pas utiliser mon contrat de portage ?
je reprend le message de Newtic un peu plus haut : "Portage salarial et auto-entrepreneur sont compatibles puisque en portage ... contesté par l'administration et aboutir éventuellement à un redressement"
Je suis actuellement en portage pour des activités de conseil et formation. Un de mes clients (association ne récupérant pas la TVA) me fait déroger à une règle de mon contrat de travail (je ne peux facturer moins de 500 €HT par jour, contractuellement). Je suis obligé de jongler avec des subtilités de forfait et autre pour ce client.... c'est compliqué, certainement à la limite de la loi coté obscur, mais je peux difficilement perdre un client qui m'assure 20 % de mon chiffre
J'envisage donc de passer ce client avec le statut AE : l'administration pourrait elle me reprocher et me redresser cette activité pour laquelle je ne devrais normalement pas utiliser mon contrat de portage ?
