Question dans 2008
Je suis RMIst et en chomage. Est-ce que je peux devenir auto-preneur sans perdre l'RMI? Est-ce que je peux toujours toucher l'RMI selon mes declarations trimestrielles? Je veux dire, si je ne gagne pas assez d'argent de l'auto-entreprise, est-ce que je peux recevoir toujours l'RMI pour avoir les ressources pour vivre?
En principe le RMI complète les revenus si ils ne sont pas assez importants.
Si au lancement de votre activité vous gagnez moins que votre RMI actuel, la différence vous sera octroyée.
Il y a aussi la possibilité de demander l'ACCRE, une aide à la création d'entreprise. Et je crois que le RMI est versé intégralement les 6 premiers mois. (à voir).
Si au lancement de votre activité vous gagnez moins que votre RMI actuel, la différence vous sera octroyée.
Il y a aussi la possibilité de demander l'ACCRE, une aide à la création d'entreprise. Et je crois que le RMI est versé intégralement les 6 premiers mois. (à voir).
Je me pose aussi la question. Je suis au rmi et souhaite devenir auto-entrepreneur , mais j'ai très peur qu'on me coupe le rmi direct lors de ma déclaration, meme sans avoir fait aucun CA , ce qui serai catastrophique.
J'ai trouvé des infos très contradictoires sur le net...
Certaines +ou-positives (des textes généraux) , mais impossible de savoir lequelles sont vraies, et d'autres alarmantes (des témoignages directs de gens à qui ont a coupé les versements rmi ou allocations logement apres avoir déclaré leur création d'entreprise )
N'hésitez pas a donner votre avis ou vos témoignages si vous en savez plus, merci...
Création d’entreprise et droit au RMI
Le terme générique de travailleur indépendant regroupe plusieurs situations : créateur d’entreprise, exploitant agricole, artiste-plasticien.
Légalement, seuls les travailleurs indépendants choisissant le régime fiscal de la micro-entreprise peuvent rester dans le dispositif RMI.
Pour percevoir l’allocation de RMI, le travailleur indépendant doit remplir trois conditions :
* avoir un régime fiscal (micro-entreprise),
* avoir un chiffre d’affaires inférieur à 76 300 euros pour une activité commerciale et inférieur à 27 000 euros pour une activité non commerciale,
* n’employer aucun salarié.
Les bénéficiaires du RMI travailleurs indépendants doivent :
* signer un contrat d’insertion expliquant l’évolution du parcours d’insertion.
* compléter et transmettre à la CAF, leur déclaration trimestrielle de ressources
Le montant indiqué n’est pas pris en compte dans le calcul du RMI, l’évaluation se fait annuellement pour l’année à venir.
Le mode de calcul du RMI différentiel est spécifique. Il dépend notamment du type de régime fiscal adopté (bénéfice industriel et commercial ou bénéfice non commercial).
Les allocataires ont droit au RMI pendant un an à compter de la date de création de leur entreprise. Ils sortent automatiquement au bout d’un an. Une dérogation pour un an supplémentaire peut être sollicitée et accordée au vu du bilan comptable.
Les allocataires ayant une déclaration contrôlée (notamment les artistes plasticiens) ont droit au RMI pendant deux ans à compter du démarrage de leur activité.
Enfin, pour bénéficier du RMI, les exploitants agricoles qui relèvent de la MSA doivent être au régime du forfait.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant la demande de RMI.
-----------------------------------
Autre texte qui dis autre chose, bien moins sympa... :(
Maintien du bénéfice du RMI pour les créateurs bénéficiaires de l'ACCRE
Pour les bénéficiaires du RMI bénéficiaires de l'ACCRE :
Ils peuvent continuer à percevoir leur allocation selon la règle d'intéressement suivante :
Il y a possibilité de bénéficier de l'abattement de 100% pendant 2 trimestres :
Les revenus tirés d'une activité professionnelle ne sont pas pris en compte lors des 2 "DTR" (déclaration trimestrielle de ressource" suivant la création ou la reprise d'entreprise.
Ensuite :
Le bénéficiaire du RMI voit ses revenus professionnels évalués (par tous les moyens) par la préfecture lors des 3ème et 4 ème DTR, avec un abattement de 50%
__________________________________________
témoignage de Sebrieu (flippant)
J'ai monté une micro-société avec une sorte de "convention"(..) avec la CAF pour m'aider à me lancer. Mais à peine on se lance que la CAF nous tacle au niveau des couilles(excusez mon vocabulaire mais ça soulage): suppression des alloc dès qu'ion gagne 1 euro, alors que le but est de conserver son rmi et de ré-investir son bénéfice vu qu'on a pas de sous...(...)
Donc mon rmi a fondu comme neige au soleil, parce que j'ai gagné de l'argent (en fait c'est une convention qui ne fonctionne que si vous faite zéro euro de chiffre d'affaire). Mais ayant réinvesti l'argent gagné, je me suis retrouvé quasiment à la rue, avec les caisses de retraite, chomage, ect. qui m'envoient des huissiers.
J'ai donc décidé de contester le mode de calcul digne d'un sketch des Monty-Python, où le rmiste qui croit être aidé est sûr de perdre! Le problème c'est que la procédure prend des années, c'est Kafka en pire. On perd tout, et cerise sur le gateau: après avoir été entendu par une commission inutile à Bordeaux (où les gens en face de moi on reconnu que les rmistes sont sur de perdre!), on m'envoie devant une commission à Paris, à MES FRAIS!!!!
Il faut savoir que le CAF est ultra-rapide pour supprimer le RMI dès qu'on lui déclare qu'on a gagné de quoi s'acheter une demi-baguette. (..)
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J'ai trouvé des infos très contradictoires sur le net...
Certaines +ou-positives (des textes généraux) , mais impossible de savoir lequelles sont vraies, et d'autres alarmantes (des témoignages directs de gens à qui ont a coupé les versements rmi ou allocations logement apres avoir déclaré leur création d'entreprise )
N'hésitez pas a donner votre avis ou vos témoignages si vous en savez plus, merci...
Création d’entreprise et droit au RMI
Le terme générique de travailleur indépendant regroupe plusieurs situations : créateur d’entreprise, exploitant agricole, artiste-plasticien.
Légalement, seuls les travailleurs indépendants choisissant le régime fiscal de la micro-entreprise peuvent rester dans le dispositif RMI.
Pour percevoir l’allocation de RMI, le travailleur indépendant doit remplir trois conditions :
* avoir un régime fiscal (micro-entreprise),
* avoir un chiffre d’affaires inférieur à 76 300 euros pour une activité commerciale et inférieur à 27 000 euros pour une activité non commerciale,
* n’employer aucun salarié.
Les bénéficiaires du RMI travailleurs indépendants doivent :
* signer un contrat d’insertion expliquant l’évolution du parcours d’insertion.
* compléter et transmettre à la CAF, leur déclaration trimestrielle de ressources
Le montant indiqué n’est pas pris en compte dans le calcul du RMI, l’évaluation se fait annuellement pour l’année à venir.
Le mode de calcul du RMI différentiel est spécifique. Il dépend notamment du type de régime fiscal adopté (bénéfice industriel et commercial ou bénéfice non commercial).
Les allocataires ont droit au RMI pendant un an à compter de la date de création de leur entreprise. Ils sortent automatiquement au bout d’un an. Une dérogation pour un an supplémentaire peut être sollicitée et accordée au vu du bilan comptable.
Les allocataires ayant une déclaration contrôlée (notamment les artistes plasticiens) ont droit au RMI pendant deux ans à compter du démarrage de leur activité.
Enfin, pour bénéficier du RMI, les exploitants agricoles qui relèvent de la MSA doivent être au régime du forfait.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant la demande de RMI.
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Autre texte qui dis autre chose, bien moins sympa... :(
Maintien du bénéfice du RMI pour les créateurs bénéficiaires de l'ACCRE
Pour les bénéficiaires du RMI bénéficiaires de l'ACCRE :
Ils peuvent continuer à percevoir leur allocation selon la règle d'intéressement suivante :
Il y a possibilité de bénéficier de l'abattement de 100% pendant 2 trimestres :
Les revenus tirés d'une activité professionnelle ne sont pas pris en compte lors des 2 "DTR" (déclaration trimestrielle de ressource" suivant la création ou la reprise d'entreprise.
Ensuite :
Le bénéficiaire du RMI voit ses revenus professionnels évalués (par tous les moyens) par la préfecture lors des 3ème et 4 ème DTR, avec un abattement de 50%
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témoignage de Sebrieu (flippant)
J'ai monté une micro-société avec une sorte de "convention"(..) avec la CAF pour m'aider à me lancer. Mais à peine on se lance que la CAF nous tacle au niveau des couilles(excusez mon vocabulaire mais ça soulage): suppression des alloc dès qu'ion gagne 1 euro, alors que le but est de conserver son rmi et de ré-investir son bénéfice vu qu'on a pas de sous...(...)
Donc mon rmi a fondu comme neige au soleil, parce que j'ai gagné de l'argent (en fait c'est une convention qui ne fonctionne que si vous faite zéro euro de chiffre d'affaire). Mais ayant réinvesti l'argent gagné, je me suis retrouvé quasiment à la rue, avec les caisses de retraite, chomage, ect. qui m'envoient des huissiers.
J'ai donc décidé de contester le mode de calcul digne d'un sketch des Monty-Python, où le rmiste qui croit être aidé est sûr de perdre! Le problème c'est que la procédure prend des années, c'est Kafka en pire. On perd tout, et cerise sur le gateau: après avoir été entendu par une commission inutile à Bordeaux (où les gens en face de moi on reconnu que les rmistes sont sur de perdre!), on m'envoie devant une commission à Paris, à MES FRAIS!!!!
Il faut savoir que le CAF est ultra-rapide pour supprimer le RMI dès qu'on lui déclare qu'on a gagné de quoi s'acheter une demi-baguette. (..)
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C'est absolumment HONTEUX!!! je suis scandalisé par ce récit. La plupart des personnes, notamment les chômeurs essaient de s'en sortir!
Je suis assez intéressé par l'auto-entrepreneur. Cela fait six moix que je suis au chômage. J'ai fait une demande d'allocation par le biais de la commission paritaire: refusé. J'ai fait une demande de RMI, j'attends la décision.
En toute logique, le RMI cera maintenu pendant les 3 premiers mois puis les neufs autres à 150 €(ce que prévois la loi 2006-339 du 23 mars 2006 )puis le RMI sera supprimé quelque soit le montant de notre CA.
voici la source http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rm ... sement.htm
Je suis assez intéressé par l'auto-entrepreneur. Cela fait six moix que je suis au chômage. J'ai fait une demande d'allocation par le biais de la commission paritaire: refusé. J'ai fait une demande de RMI, j'attends la décision.
En toute logique, le RMI cera maintenu pendant les 3 premiers mois puis les neufs autres à 150 €(ce que prévois la loi 2006-339 du 23 mars 2006 )puis le RMI sera supprimé quelque soit le montant de notre CA.
voici la source http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rm ... sement.htm
Bonjour,
a la recherche d'infos sur l'EA, j'ai parcouru ce forum.
je suis surpris que des bénéficiares du R.M.I puisse en premier l'obtenir.perso j'ai fait une demand ede R.M.I après une mise en faillite (que je considère injustifiée, liquidé pour moins de 24 000 frs de l'époque et avec un concours bancaire de 30 000 frs et un échéancier déja engagé avec mon créancier)
Après plus de 5 ans d'attente (après pusieurs demarches, toujours pas de réponse pour le R.MI) je me suis "expatrié" en gironde ou j'ai fait une autre demande, celle ci accordé en mois de 1 mois mais au bout de 1 1/2 control, (R.A.S) mais 3 semaines plus tard suppression du R.M.I et remboursement de l('accompte du R.M.I ( du mois de controle).
a&lors je me pose la question suivante.
y a t il un risque de complication si je me lance dans l'AE,( jai bricole pour survivre et des personnes sont prêtes a m'aider financièrement pour l'acquisition d'un véhicule et financer son assurance obligatoire)
mais je me demande ce qui peut me tomber dessus aux niveaux des charges sociales si a la fin d'u trimestre je n'ai pas assez d'argent pour commencer à rembourser mes "amis qui m'aident" et mes charges en lmême temps? ? ?
que peut il se passer ? ? ?.
j'ai deja tout perdu jusqu'a mon dernier centimes et retrouvé a la rue ave 0 frs de l'époque (en 1997). je prévois une activté d'aide à la personne (déplacements de personnes a mobilités réduite pour tout déplacements, ( courses, médecin, soins etc etc)
merci pour vos réponse
a la recherche d'infos sur l'EA, j'ai parcouru ce forum.
je suis surpris que des bénéficiares du R.M.I puisse en premier l'obtenir.perso j'ai fait une demand ede R.M.I après une mise en faillite (que je considère injustifiée, liquidé pour moins de 24 000 frs de l'époque et avec un concours bancaire de 30 000 frs et un échéancier déja engagé avec mon créancier)
Après plus de 5 ans d'attente (après pusieurs demarches, toujours pas de réponse pour le R.MI) je me suis "expatrié" en gironde ou j'ai fait une autre demande, celle ci accordé en mois de 1 mois mais au bout de 1 1/2 control, (R.A.S) mais 3 semaines plus tard suppression du R.M.I et remboursement de l('accompte du R.M.I ( du mois de controle).
a&lors je me pose la question suivante.
y a t il un risque de complication si je me lance dans l'AE,( jai bricole pour survivre et des personnes sont prêtes a m'aider financièrement pour l'acquisition d'un véhicule et financer son assurance obligatoire)
mais je me demande ce qui peut me tomber dessus aux niveaux des charges sociales si a la fin d'u trimestre je n'ai pas assez d'argent pour commencer à rembourser mes "amis qui m'aident" et mes charges en lmême temps? ? ?
que peut il se passer ? ? ?.
j'ai deja tout perdu jusqu'a mon dernier centimes et retrouvé a la rue ave 0 frs de l'époque (en 1997). je prévois une activté d'aide à la personne (déplacements de personnes a mobilités réduite pour tout déplacements, ( courses, médecin, soins etc etc)
merci pour vos réponse
Ayant utilisé tous les recours possibles auprès de tout les organismes (pôle de l'emploi, CCi, APCE, ...) pour avoir une simple réponse sur le statut "demandeur d'emploi et auto-entrepreneur", sachez que quel que soit votre statut en tant que demandeur d'emploi (ARE, ASS, Rmiste, ...) actuellement, il faut patienter jusqu'à ce que la nouvelle convention chômage 2009 soit signé!!
Soit courant Février pour voir large.
Cette nouvelle convention devrais allez dans le bon sens, espérons le....
Je rappel qu'actuellement nous sommes (chômeurs) tous sous la conventions chômage 2006, qui est devenus pleinement obsolète au vu de ce nouveau statut qu'est l'auto-entrepreneur!
[quote]Un auto-entrepreneur peut bénéficier des aides de l'Assedic selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
Les différentes aides pour les demandeurs d'emploi sont précisées au lien suivant :
[url]http://www.apce.com/cid59148/demandeur-d-emploi.html[/url][/quote]
Soit courant Février pour voir large.
Cette nouvelle convention devrais allez dans le bon sens, espérons le....
Je rappel qu'actuellement nous sommes (chômeurs) tous sous la conventions chômage 2006, qui est devenus pleinement obsolète au vu de ce nouveau statut qu'est l'auto-entrepreneur!
[quote]Un auto-entrepreneur peut bénéficier des aides de l'Assedic selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
Les différentes aides pour les demandeurs d'emploi sont précisées au lien suivant :
[url]http://www.apce.com/cid59148/demandeur-d-emploi.html[/url][/quote]
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