Question dans 2008
Bonjour,
Je suis actuellement enregistré auprès de l'URSSAF en tant qu'EI pour pouvoir payer de faibles revenus publicitaires en BNC/BIC.
Cela m'a servi pour déclarer des revenus en 2003, 2004, 2005 et 2006.
J'ai tout arreté en 2006, de ce fait je n'ai rien perçu en 2007. Je ne m'étais pas radié au cas où je repercevrai des revenus... De toute façon je suis exonéré de charges sociales.
Mais pour la première fois on me demande de payer une taxe professionnelle! 300€ pour 2007, avec un CA de 0€, ça ne le fait pas.
Bref seule solution : me radier auprès de l'URSSAF, pour annuler la demande de taxe pro.
Or cette radiation est définitive.
Problème: aurai'je le droit un jour de passer au statut d'auto-entrepreneur ? Si oui Combien de temps devrai-je attendre?
Ou bien une fois radié une fois, c'est terminé... (ça m'étonnerait quand meme).
Merci d'avance !
Je suis actuellement enregistré auprès de l'URSSAF en tant qu'EI pour pouvoir payer de faibles revenus publicitaires en BNC/BIC.
Cela m'a servi pour déclarer des revenus en 2003, 2004, 2005 et 2006.
J'ai tout arreté en 2006, de ce fait je n'ai rien perçu en 2007. Je ne m'étais pas radié au cas où je repercevrai des revenus... De toute façon je suis exonéré de charges sociales.
Mais pour la première fois on me demande de payer une taxe professionnelle! 300€ pour 2007, avec un CA de 0€, ça ne le fait pas.
Bref seule solution : me radier auprès de l'URSSAF, pour annuler la demande de taxe pro.
Or cette radiation est définitive.
Problème: aurai'je le droit un jour de passer au statut d'auto-entrepreneur ? Si oui Combien de temps devrai-je attendre?
Ou bien une fois radié une fois, c'est terminé... (ça m'étonnerait quand meme).
Merci d'avance !
Bonjour,
depuis plusieurs semaines je m'intéresse à ce nouveau statut et j'ai n'ai pas encore trouvé de réponses à ma question.
Actuellement je suis en liquidation judiciaire d'une société EURL depuis quelques semaines, qui n'a pas fonctionné dont j'ai été obligé de déposer le bilan.
Depuis je suis demandeur d'emploi et je dois me battre pour m'en sortir de cette situation.
Ma question est simple :
Pouvons nous nous mettre en AE si nous sommes en cours de liquidation d'une société?
Pouvons nous créer un autre société et quel type?
Mon projet est de la vente à distance dans la communauté européenne.
Je vous remercie pour vos réponses et de votre aide.
Bien cordialement
depuis plusieurs semaines je m'intéresse à ce nouveau statut et j'ai n'ai pas encore trouvé de réponses à ma question.
Actuellement je suis en liquidation judiciaire d'une société EURL depuis quelques semaines, qui n'a pas fonctionné dont j'ai été obligé de déposer le bilan.
Depuis je suis demandeur d'emploi et je dois me battre pour m'en sortir de cette situation.
Ma question est simple :
Pouvons nous nous mettre en AE si nous sommes en cours de liquidation d'une société?
Pouvons nous créer un autre société et quel type?
Mon projet est de la vente à distance dans la communauté européenne.
Je vous remercie pour vos réponses et de votre aide.
Bien cordialement
Oui, le paragraphe VII de l’article 8 de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 précise que les dispositions des paragraphes I et II (prévoyant la dispense de l'obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui n'étaient pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à la date de publication de la présente loi.
Si vous n'aviez pas de société immatriculée au RCS au 4 août 2008, vous pouvez donc faire une déclaration AE.
Si vous n'aviez pas de société immatriculée au RCS au 4 août 2008, vous pouvez donc faire une déclaration AE.
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