Question dans 2008
Bonjour,
Je sais que certains vont me répondre que les réponses à mes questions ont déjà été donnés plusieurs fois mais malheureusement je ne les trouve pas ou du moins pas adapé à mon cas.
Je suis secrétaire de direction et souhaite créer en A.E du secrétariat à domicile (uniquement pour les particuliers). Ma clause de non-concurence n'entre pas en compte et n'est pas payé par mon employeur, dois-je quand même l'informer de ma création par courrier ?? Est-ce plus sûr ??
Quel est le capital minimum pour créer un A.E ?
Je suis propriétaire de mon appartement, puis-je "louer" une pièce à ma société ??
Comment doit-on s'y prendre pour ouvrir un compte professionnel ? Quel banque choisir ?
Pourquoi le statut d'A.E à un rapport avec les impôts personnels ??
Voila, je crois que c'est tout ;) Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
@ +++
Je sais que certains vont me répondre que les réponses à mes questions ont déjà été donnés plusieurs fois mais malheureusement je ne les trouve pas ou du moins pas adapé à mon cas.
Je suis secrétaire de direction et souhaite créer en A.E du secrétariat à domicile (uniquement pour les particuliers). Ma clause de non-concurence n'entre pas en compte et n'est pas payé par mon employeur, dois-je quand même l'informer de ma création par courrier ?? Est-ce plus sûr ??
Quel est le capital minimum pour créer un A.E ?
Je suis propriétaire de mon appartement, puis-je "louer" une pièce à ma société ??
Comment doit-on s'y prendre pour ouvrir un compte professionnel ? Quel banque choisir ?
Pourquoi le statut d'A.E à un rapport avec les impôts personnels ??
Voila, je crois que c'est tout ;) Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
@ +++
Pour une fois, je ne pose pas de questions mais je vais répondre à 2 dont je connais la réponse :
Aucun capital minimum
Tu t'y prend comme un compte personnel. Niveau banque, la Banque Postale à l'air d'être la moins cher.
Quel est le capital minimum pour créer un A.E ?
Aucun capital minimum
Comment doit-on s'y prendre pour ouvrir un compte professionnel ? Quel banque choisir ?
Tu t'y prend comme un compte personnel. Niveau banque, la Banque Postale à l'air d'être la moins cher.
Quelques essais de réponse :
-Il n'y a aucune obligation à ma connaissance d'informer l'employeur de cette démarche.
Bien sûr, si on empiète sur ses plates-bandes, ça va faire désordre !
-La location d'une pièce n'a aucun intéret (voir autre sujet un peu plus bas)
-Pour le financement du matériel, aucune possibilité de le déduire de ses revenus !
Par contre, si tu as besoin d'un micro-crédit, des pourparlers sont en cours, certainement avec la Banque Populaire pour un package AE
-Pour la fiscalité, si les impots dépassent déjà le seuil, il faudra y ajouter les revenus de l'AE, sinon il faut opter pour la fiscalité incluse dans les charges de 23%
Je suis d'accord aussi avec les réponses de trasher
All
-Il n'y a aucune obligation à ma connaissance d'informer l'employeur de cette démarche.
Bien sûr, si on empiète sur ses plates-bandes, ça va faire désordre !
-La location d'une pièce n'a aucun intéret (voir autre sujet un peu plus bas)
-Pour le financement du matériel, aucune possibilité de le déduire de ses revenus !
Par contre, si tu as besoin d'un micro-crédit, des pourparlers sont en cours, certainement avec la Banque Populaire pour un package AE
-Pour la fiscalité, si les impots dépassent déjà le seuil, il faudra y ajouter les revenus de l'AE, sinon il faut opter pour la fiscalité incluse dans les charges de 23%
Je suis d'accord aussi avec les réponses de trasher
All
Ma clause de non-concurence n'entre pas en compte et n'est pas payé par mon employeur, dois-je quand même l'informer de ma création par courrier ?? Est-ce plus sûr ??
Tu ne donnes pas assez d'éléments sur ce point.
Cela peut dépendre du contenu de la clause de non concurrence qui est dans ton contrat de travail.
Cela a été remanié il y a qques années, notamment par l'obligation d'indiquer le dédommagement correspondant si l'employeur entends faire jouer cette clause en fin de contrat etc.
Si ton contrat est ancien et si cette clause existe sans avoir été revue (dédommagement indiqué etc.) elle est nulle et non avenu.
Mais je pense qu'il y a un risque au delà de ce type de clause si par exemple tu exerces, à ton compte, le même métier que celui que pratique ton employeur, car là il peut y avoir concurrence déloyale et tu risques fort d'être en faute.
Si en revanche ton employeur ne vend pas du service secrétariat, il me semble que ce que tu fais en dehors de tes heures de boulot ne le regarde pas.
Je suis propriétaire de mon appartement, puis-je "louer" une pièce à ma société ??
Avec ce type de statut (ou Micro Entreprise) ce serait une énorme bêtise :
= Tes frais sont considérés comme inclus (non déductibles).
= Cela risquerait, après 3 ans, de rentrer dans le calcul de ta taxe professionnelle (vaut mieux considérer que tout est fait "ailleurs"...)
Pourquoi le statut d'A.E à un rapport avec les impôts personnels ??
Cela en revanche a été largement débattu dans le forum "Impôts et taxes" correspondant, je t'invite a aller t'y instruire ;-)
(J'ai fait un fil, là dessus : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic499.html )
Pour le reste tu as eu de bonnes réponses.
Bonjour, voici ce qu'il est écrit dans mon contrat (signé début juillet 2007 pour 160h / mois) : " Le salarié ne pourra pas exercer d'activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de son employeur ; Le salarié ne pourra pas exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente de celle de son employeur pendant l'exécution du présent contrat "
Alors petites précisions tout de même : je suis embauché en qualité de secrétaire, et l'activité que je souhaite faire est en complément de mon travail (soit le samedi et le soir) en tant que secrétaire à domicile essentiellement pour des particuliers (d'oû l'intérêt pour moi de ne pas facturer de TVA ;) !!) et pourquoi pas plus tard étendre à quelques professionnels.
Voila j'espère avoir été complète.
Merci et à bientôt
Alors petites précisions tout de même : je suis embauché en qualité de secrétaire, et l'activité que je souhaite faire est en complément de mon travail (soit le samedi et le soir) en tant que secrétaire à domicile essentiellement pour des particuliers (d'oû l'intérêt pour moi de ne pas facturer de TVA ;) !!) et pourquoi pas plus tard étendre à quelques professionnels.
Voila j'espère avoir été complète.
Merci et à bientôt
Ce que tu ne dis pas c'est l'activité de ton entreprise ?
et voici un lien qui peut t'éclairer, quoique il se peut que la notion d'A.E. élargisse les possibilités de l'employé... :
http://www.apce.com/cid26875/inopposabilite-des-clauses-d-exclusivite-au-salarie-createur-art.-15.html
et voici un lien qui peut t'éclairer, quoique il se peut que la notion d'A.E. élargisse les possibilités de l'employé... :
http://www.apce.com/cid26875/inopposabilite-des-clauses-d-exclusivite-au-salarie-createur-art.-15.html
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