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Question dans 2008
Un prestataire facture en général à la journée : c'est sa rémunération.
Mais à chaque prestation il peut être obligé
- d'utiliser des moyens de transport tels que l'avion, le taxi,
- de coucher à l'hôtel,
- d'aller au restaurant,
- d'utiliser son véhicule personnel.
Question : quelle est la base du chiffre d'affaires déclaré ?
Est-ce la "simple rémunération" ou la "rémunération + les frais de déplacements" ? A noter que les frais de déplacement sont souvent supérieurs à la prestation, lors de déplacement longue distance.
Ou bien s'agit-il de simples écritures comptables neutralisant les dépenses engagées et remboursées par le client, autres que la rémunération proprement dite de la prestation ?
Merci de votre réponse précise attendue. Cdt.
Mais à chaque prestation il peut être obligé
- d'utiliser des moyens de transport tels que l'avion, le taxi,
- de coucher à l'hôtel,
- d'aller au restaurant,
- d'utiliser son véhicule personnel.
Question : quelle est la base du chiffre d'affaires déclaré ?
Est-ce la "simple rémunération" ou la "rémunération + les frais de déplacements" ? A noter que les frais de déplacement sont souvent supérieurs à la prestation, lors de déplacement longue distance.
Ou bien s'agit-il de simples écritures comptables neutralisant les dépenses engagées et remboursées par le client, autres que la rémunération proprement dite de la prestation ?
Merci de votre réponse précise attendue. Cdt.
Merci de la réponse, mais je ne trouve pas cela logique.
En effet, les frais de déplacement, s'ils sont inclus dans le CA, seraient soumis aux impôts, CSG, RDS et cotisations sociales.
Par exemple, une prestation facturée 500 € la journée + 1550 € de billet d'avion + 100 € de taxi + 100 € d'hôtel + 50 € de restauration serait imposée forfaitairement (base 20%) de : 460 €. Reste net réel : 40 €... Pas cher payé.
Vraiment illogique. Je pense qu'il doit y avoir une balance comptable neutralisant les dépenses refacturées.
Merci de m'éclairer sur ce point.
Cdt.
En effet, les frais de déplacement, s'ils sont inclus dans le CA, seraient soumis aux impôts, CSG, RDS et cotisations sociales.
Par exemple, une prestation facturée 500 € la journée + 1550 € de billet d'avion + 100 € de taxi + 100 € d'hôtel + 50 € de restauration serait imposée forfaitairement (base 20%) de : 460 €. Reste net réel : 40 €... Pas cher payé.
Vraiment illogique. Je pense qu'il doit y avoir une balance comptable neutralisant les dépenses refacturées.
Merci de m'éclairer sur ce point.
Cdt.
[color=#FF0000][b]Oups ![/b][/color] Là c'est de la fraude. Quand le chiffre d'affaires sert de base à un calcul fiscal c'est tout ce qui est facturé. La seule possibilité serait que le client paye directement les frais sans que cela passe par vous. Ex. le client paye directement votre hôtel quand vous vous déplacez chez lui.
[quote="Stef"][color=#FF0000][b]Oups ![/b][/color] Là c'est de la fraude. Quand le chiffre d'affaires sert de base à un calcul fiscal c'est tout ce qui est facturé. La seule possibilité serait que le client paye directement les frais sans que cela passe par vous. Ex. le client paye directement votre hôtel quand vous vous déplacez chez lui.[/quote]
bonjour , tout a fait d'accord avec stef!!
ce statut ne convient pas a tout le monde , il convient au service et avec le moins de frais possible!!
a bon entendeur....
amicalement
bonjour , tout a fait d'accord avec stef!!
ce statut ne convient pas a tout le monde , il convient au service et avec le moins de frais possible!!
a bon entendeur....
amicalement
ce statut convient bien en effet à des prestataires qui bossent chez eux avec un ordi à 1000 € et livrent leur travail via internet, là c'est rentable...enfin, je veux dire qu'on peut imaginer se payer, je ne parle pas de faire des bénéfices, dividendes et autres "petits auto-cadeaux" réservés au sociétés dignes de ce nom ;)
