Bonjour,

Voilà je crois quelques explications :

Liste des pièces à fournir - Imprimés PO cmb - PO'
Vous êtes : [b]une entreprise individuelle, vous souhaitez effectuer une immatriculation ambulant ou forain [/b]
Pièces relatives à l'exploitant :
extrait d'acte de naissance
ou
copie de la carte d'identité ou du passeport plus déclaration de filiation
accompagnée s'il y a lieu d'un document justifiant de la nationalité
copie de la carte de commerçant étranger
copie de la carte de résident
copie du titre de séjour
Si mariage
extrait d'acte de mariage ou document équivalent pour les étrangers et sa traduction officielle en langue française
copie du contrat certifiée conforme par le déclarant
Si divorce
extrait d'acte de naissance ou de mariage portant mention du divorce
copie du jugement
attestation sur l'honneur de non-condamnation
Protection sociale
demande d'affiliation aux organismes sociaux et choix des organismes de protection sociale
Siège de l'entreprise
quittance de loyer, EDF, téléphone
attestation délivrée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture
A compter de sa délivrance, cette attestation est valable un mois, elle ne sera pas prorogée ou renouvelée
Forains
livret de circulation délivrée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture - modèle A ou B
Radiation
P 4 de radiation + carte d'ambulant ou livret de circulation
Frais de greffe
chèque à libeller à l'ordre du TRIBUNAL DE COMMERCE
chèque à libeller à l'ordre du REGISSEUR DU TGI
Frais de C.C.I.
suivant la formule d'assistance choisie
Cette liste de pièces est établie par rapport à la dernière réglementation applicable.

A+++

Bonjour

ce post est très intéressant
voici ma demande
étant résident Belge,quel serait les démarches a suivre pour devenir auto entrepreneur itinérant forain en France

merci de vos éclaircissements a tous :-)