Question dans 2008
Bonjour
Dans le cadre de prestations de services au Maroc pour une entreprise locale, l'état marocain prélève environ 11% sur le montant HT facturé. L'imposition de 23% s'applique t'elle sur le montant HT restant ou l'accord signé entre les deux gouvernements pour éviter cette double imposition entre t'il en vigeur ( malgré le flou juridique qui le caractérise ) ?
Dans le cadre de prestations de services au Maroc pour une entreprise locale, l'état marocain prélève environ 11% sur le montant HT facturé. L'imposition de 23% s'applique t'elle sur le montant HT restant ou l'accord signé entre les deux gouvernements pour éviter cette double imposition entre t'il en vigeur ( malgré le flou juridique qui le caractérise ) ?
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