Question dans 2008
[b]Pour les personnes concernées par l'accre voici comment cela va fonctionner :[/b]
Le bénéficiaire de l'ACCRE est soumis au régime du micro-social uniquement après la période d'exonération de l'ACCRE. Ainsi pendant la période d'application de l'ACCRE, l'auto-entrepreneur est soumis comme tout autre bénéficiaire de l'aide au paiement forfaitaire des cotisations dues.
Parmi les cotisations sociales obligatoires, l'ACCRE permet une exonération des cotisations d'assurance maladie, veuvage, invalidité, décès, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au fonds national d'aide au logement, à la formation professionnelle continue et au versement transport.
Pour la première année de la création en 2008, le RSI calcule le forfait sur une assiette fixée à 6734 euros (activité commerciale). Le montant annuel des cotisations est d'environ 3 000 euros. Pour les bénéficiaires de l'ACCRE, les charges à payer sont d'environ 1 000 euros.
En gros :
* vous vous inscrivez en tant qu'autoentrepreneur
* vous faites en même temps une demande d'ACCRE
* pendant la période d'exo (12 mois), vous serez au forfait annuel (comptez environ 1000€), AUCUN CALCUL EN FONCTION DE VOTRE CA PENDANT LA PERIODE D'EXO
* a la fin de la période d'exonération, vous vous retrouvez sous le régime de l'auto entrepreneur automatiquement
Le bénéficiaire de l'ACCRE est soumis au régime du micro-social uniquement après la période d'exonération de l'ACCRE. Ainsi pendant la période d'application de l'ACCRE, l'auto-entrepreneur est soumis comme tout autre bénéficiaire de l'aide au paiement forfaitaire des cotisations dues.
Parmi les cotisations sociales obligatoires, l'ACCRE permet une exonération des cotisations d'assurance maladie, veuvage, invalidité, décès, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au fonds national d'aide au logement, à la formation professionnelle continue et au versement transport.
Pour la première année de la création en 2008, le RSI calcule le forfait sur une assiette fixée à 6734 euros (activité commerciale). Le montant annuel des cotisations est d'environ 3 000 euros. Pour les bénéficiaires de l'ACCRE, les charges à payer sont d'environ 1 000 euros.
En gros :
* vous vous inscrivez en tant qu'autoentrepreneur
* vous faites en même temps une demande d'ACCRE
* pendant la période d'exo (12 mois), vous serez au forfait annuel (comptez environ 1000€), AUCUN CALCUL EN FONCTION DE VOTRE CA PENDANT LA PERIODE D'EXO
* a la fin de la période d'exonération, vous vous retrouvez sous le régime de l'auto entrepreneur automatiquement
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