Question dans 2008
Bonjour
J'envisage de débuter une activité en auto entreprenariat.
Et comme tout le monde, j'attends le premier janvier 2009.
J'avoue que c'est un peu le flou juridique en ce qui concernent les charges sociales et fiscales. Et je ne veux pas me lancer sans avoir peser le pour et le contre.
Je fais de la création. Je souhaiterai pouvoir vendre mes créations.
Plusieurs options s'offrent à moi :
vitrine internet, mettre en dépôt dans des boutiques de déco
ou expo vente, marché de noël, etc...
Donc, si j'ai bien tout compris à ce nouveau dispositif,
j'entrerai dans l'activité commerciale, Puisque je ferai uniquement de la vente.
Donc 13 % applicables au C.A. pour les charges sociales ou fiscales, ou prélèvement libératoire mensuel de 1,7 %.
Si on ne vend rien.
Apparemment pas de charges sociales ni fiscales à payer.
J'aimerai savoir si c'est le cas aussi, si on opte pour le prélèvement libératoire mensuel ou trimestrielle ? qui semble être l'option la plus intéressante, notamment au niveau
de l'exonération de la taxe professionnelle ? Paye t'on seulement le prélèvement libératoire pour les mois ou on a fait recette ? ou s'agit il d'un forfait ?
Par ailleurs, concernant les dépenses engagées en 2008, (temps de réalisation)
préalablement au démarage de l'activité en 2009, pour pouvoir vendre début 2009,
comment celà se passe t'il ?
Est ce pris en compte dans les justificatifs de dépenses ?
Merci d'avance de vos réponses.
J'ai besoin d'éclaircissements, car en matières de vente création,
ce n'est pas toujours facile de vendre et d'avoir un chiffre d'affaires constants.
J'envisage de débuter une activité en auto entreprenariat.
Et comme tout le monde, j'attends le premier janvier 2009.
J'avoue que c'est un peu le flou juridique en ce qui concernent les charges sociales et fiscales. Et je ne veux pas me lancer sans avoir peser le pour et le contre.
Je fais de la création. Je souhaiterai pouvoir vendre mes créations.
Plusieurs options s'offrent à moi :
vitrine internet, mettre en dépôt dans des boutiques de déco
ou expo vente, marché de noël, etc...
Donc, si j'ai bien tout compris à ce nouveau dispositif,
j'entrerai dans l'activité commerciale, Puisque je ferai uniquement de la vente.
Donc 13 % applicables au C.A. pour les charges sociales ou fiscales, ou prélèvement libératoire mensuel de 1,7 %.
Si on ne vend rien.
Apparemment pas de charges sociales ni fiscales à payer.
J'aimerai savoir si c'est le cas aussi, si on opte pour le prélèvement libératoire mensuel ou trimestrielle ? qui semble être l'option la plus intéressante, notamment au niveau
de l'exonération de la taxe professionnelle ? Paye t'on seulement le prélèvement libératoire pour les mois ou on a fait recette ? ou s'agit il d'un forfait ?
Par ailleurs, concernant les dépenses engagées en 2008, (temps de réalisation)
préalablement au démarage de l'activité en 2009, pour pouvoir vendre début 2009,
comment celà se passe t'il ?
Est ce pris en compte dans les justificatifs de dépenses ?
Merci d'avance de vos réponses.
J'ai besoin d'éclaircissements, car en matières de vente création,
ce n'est pas toujours facile de vendre et d'avoir un chiffre d'affaires constants.
Merci quand même
Mais c'était surtout sur ce point là que je souhaitais des éclaircissements
car ce n'est pas très clair.
J'ai parcouru le forum. Mais pas le temps de tout lire,
Je travaille à mon projet.
Merci de votre aide.
"Si on ne vend rien.
Apparemment pas de charges sociales ni fiscales à payer.
J'aimerai savoir si c'est le cas aussi, si on opte pour le prélèvement libératoire mensuel ou trimestrielle ? qui semble être l'option la plus intéressante, notamment au niveau
de l'exonération de la taxe professionnelle ? Paye t'on seulement le prélèvement libératoire pour les mois ou on a fait recette ? ou s'agit il d'un forfait ? "
Mais c'était surtout sur ce point là que je souhaitais des éclaircissements
car ce n'est pas très clair.
J'ai parcouru le forum. Mais pas le temps de tout lire,
Je travaille à mon projet.
Merci de votre aide.
"Si on ne vend rien.
Apparemment pas de charges sociales ni fiscales à payer.
J'aimerai savoir si c'est le cas aussi, si on opte pour le prélèvement libératoire mensuel ou trimestrielle ? qui semble être l'option la plus intéressante, notamment au niveau
de l'exonération de la taxe professionnelle ? Paye t'on seulement le prélèvement libératoire pour les mois ou on a fait recette ? ou s'agit il d'un forfait ? "
[quote="Callie"]Merci Newtic pour l'astuce.
Je vais essayer.
Comme je disais j'ai parcouru déjà le forum.
Et concernant le même type de question que je me pose,
il n'y a hélas pas de réponse.[/quote]
Je n'ai pas encore parcouru tout le forum (que je découvre aujourd'hui...)
Je constate toutefois: alors que le statut n'existe pas encore dans les faits - seulement à partir du 1er janvier 2009, et encore faut-il que le décret d'application paraisse au JO, alors qu'il devrait paraître au 4e trimestre 2008 - ...
il me semble étrange que ce soit aux visiteurs du forum de renseigner d'autres visiteurs sur les modalités et les subtilités de ce statut... qu'ils n'ont de toute façon pas encore pu expérimenter!
J'ai bien vu qu'il y a un ou deux administrateurs: il me semble indispensable que ce soit eux qui donnent les réponses à certaines questions, parfois complexes.
A moins qu'ils n'en sachent pas plus que les visiteurs, bien sûr. Ce qui serait logique, puisque le décret n'est pas encore passé... :-P
Je comprends bien que quand on a lu toute la littérature consacrée à ce statut, on en sait déjà pas mal, mais beaucoup de zones restent très "ombragées", et donc difficiles à expliciter... ;-)
Quant à dire "il faut lire le texte de loi"... :-D
Nan, sans plaisanter, il faut être juriste pour s'y retrouver!
Le texte de loi «modifie» les textes de loi pré-existants: c'est à dire que c'est un fouilli de reports à d'autres lois (ajouts, remplacements, suppressions, etc.), et très peu de choses sont clairement exprimées.
Pourquoi n'avoir pas RÉÉCRIT en totalité les paragraphes ou alinéas modifiés? Mystère. Toujours est-il que cela rend ce fameux texte totalement illisible pour le commun des mortels.
Bon, excusez-moi pour ce petit coup d'humeur, mais il fallait que cela soit dit. Je pense. ;-)
Je vais essayer.
Comme je disais j'ai parcouru déjà le forum.
Et concernant le même type de question que je me pose,
il n'y a hélas pas de réponse.[/quote]
Je n'ai pas encore parcouru tout le forum (que je découvre aujourd'hui...)
Je constate toutefois: alors que le statut n'existe pas encore dans les faits - seulement à partir du 1er janvier 2009, et encore faut-il que le décret d'application paraisse au JO, alors qu'il devrait paraître au 4e trimestre 2008 - ...
il me semble étrange que ce soit aux visiteurs du forum de renseigner d'autres visiteurs sur les modalités et les subtilités de ce statut... qu'ils n'ont de toute façon pas encore pu expérimenter!
J'ai bien vu qu'il y a un ou deux administrateurs: il me semble indispensable que ce soit eux qui donnent les réponses à certaines questions, parfois complexes.
A moins qu'ils n'en sachent pas plus que les visiteurs, bien sûr. Ce qui serait logique, puisque le décret n'est pas encore passé... :-P
Je comprends bien que quand on a lu toute la littérature consacrée à ce statut, on en sait déjà pas mal, mais beaucoup de zones restent très "ombragées", et donc difficiles à expliciter... ;-)
Quant à dire "il faut lire le texte de loi"... :-D
Nan, sans plaisanter, il faut être juriste pour s'y retrouver!
Le texte de loi «modifie» les textes de loi pré-existants: c'est à dire que c'est un fouilli de reports à d'autres lois (ajouts, remplacements, suppressions, etc.), et très peu de choses sont clairement exprimées.
Pourquoi n'avoir pas RÉÉCRIT en totalité les paragraphes ou alinéas modifiés? Mystère. Toujours est-il que cela rend ce fameux texte totalement illisible pour le commun des mortels.
Bon, excusez-moi pour ce petit coup d'humeur, mais il fallait que cela soit dit. Je pense. ;-)
Bonjour,
Ce site est une initiative individuelle non rémunérée. Beaucoup de réponses y sont déjà détaillées. Je comprends qu'il puisse vous paraître encore incomplet et imprécis, mais mieux vaut s'abstenir que de vouloir donner des informations erronées en l'absence de décrets d'application.
Je vous invite à aller vous renseigner à la source sur le site du gouvernement : [url]http://www.modernisation-economie.minefe.gouv.fr/[/url]
Ce site est une initiative individuelle non rémunérée. Beaucoup de réponses y sont déjà détaillées. Je comprends qu'il puisse vous paraître encore incomplet et imprécis, mais mieux vaut s'abstenir que de vouloir donner des informations erronées en l'absence de décrets d'application.
Je vous invite à aller vous renseigner à la source sur le site du gouvernement : [url]http://www.modernisation-economie.minefe.gouv.fr/[/url]
[quote="newtic"]Je vous invite à aller vous renseigner à la source sur le site du gouvernement : [url]http://www.modernisation-economie.minefe.gouv.fr/[/url][/quote]
J'y était précisément allée voir... ;-)
Toutefois, dans l'espoir d'une avancée des choses, j'ai une fois de plus suivi le fil.
Voici le résultat de ma démarche:
[quote]Actualité
6/08/08
La loi de modernisation de l’économie, portée par Christine LAGARDE, avec Luc CHATEL, Éric BESSON et Hervé NOVELLI, a été publiée mardi 5 août au Journal Officiel, sous le numéro 2008-776. Elle entre donc en vigueur le mercredi 6 août 2008. [/quote]
(on notera la date de mise à jour) Rien de changé, donc... et j'ai fait le tour d'à peu près tout ce qui existe sur la Toile sur le sujet...
Il est vrai que ce nouveau statut suscite un grand intérêt parmi les gens qui ont envie d'entreprendre sans avoir forcément une fortune personnelle, ni la certitude que leur boutique va attirer une foule immense, et c'est pourquoi nous sommes impatients. ;o)
J'y était précisément allée voir... ;-)
Toutefois, dans l'espoir d'une avancée des choses, j'ai une fois de plus suivi le fil.
Voici le résultat de ma démarche:
[quote]Actualité
6/08/08
La loi de modernisation de l’économie, portée par Christine LAGARDE, avec Luc CHATEL, Éric BESSON et Hervé NOVELLI, a été publiée mardi 5 août au Journal Officiel, sous le numéro 2008-776. Elle entre donc en vigueur le mercredi 6 août 2008. [/quote]
(on notera la date de mise à jour) Rien de changé, donc... et j'ai fait le tour d'à peu près tout ce qui existe sur la Toile sur le sujet...
Il est vrai que ce nouveau statut suscite un grand intérêt parmi les gens qui ont envie d'entreprendre sans avoir forcément une fortune personnelle, ni la certitude que leur boutique va attirer une foule immense, et c'est pourquoi nous sommes impatients. ;o)
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