Question dans 2008
Pouvez vous m'eclairer sur les plafonds en tant qu'auto-entrepreneur?
En effet sur la page de garde vous dites que le plafond pour le commerce est de 90000 euros.
Cependant le plafond actuel de la micro va être simplement relevé de 76300 à 80000 euros. 90000 euros c'est une tolerance?
je vous donne pour memoire le lien vers l'entrevue faite à Mr novelli
[url]http://www.francesoir.fr/enquete/2008/06/23/economie-le-kit-de-l-auto-entrepreneur.html[/url]
"L’entrepreneur pourra en effet bénéficier du régime lié à la micro-entreprise si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 80.000 euros par an dans le secteur du commerce et 32.000 euros sur douze mois pour le secteur des prestations de services. Ainsi l’auto-entrepreneur dispensé d’immatriculation devra uniquement remplir un formulaire de déclaration au Centre de formalités des entreprises."
En effet sur la page de garde vous dites que le plafond pour le commerce est de 90000 euros.
Cependant le plafond actuel de la micro va être simplement relevé de 76300 à 80000 euros. 90000 euros c'est une tolerance?
je vous donne pour memoire le lien vers l'entrevue faite à Mr novelli
[url]http://www.francesoir.fr/enquete/2008/06/23/economie-le-kit-de-l-auto-entrepreneur.html[/url]
"L’entrepreneur pourra en effet bénéficier du régime lié à la micro-entreprise si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 80.000 euros par an dans le secteur du commerce et 32.000 euros sur douze mois pour le secteur des prestations de services. Ainsi l’auto-entrepreneur dispensé d’immatriculation devra uniquement remplir un formulaire de déclaration au Centre de formalités des entreprises."
Au premier passage à l'Assemblée Nationale le 4 juin e montant avait été porté à 90 000 euros .
Voir par exemple
[list]les Echos [url]http://www.lesechos.fr/info/france/4736740.htm[/url]
ou L'Entreprise [url]http://www.lentreprise.com/1/2/1/article/17025.html[/url]
Le texte qui vient d'être adopté en première lecture le 17 juin a ajusté les plafonds comme suit :
[i]"Dans les deux premiers alinéas du 1 de l’article 50-0 du code général des impôts, les montants : « 76 300 € » et « 27 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 80 000 € » et « 32 000 € »."[/i]
Nous mettons à jour les informations sur le site.
[b][url=https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/loi-premiere-lecture.pdf]Texte de Loi adopté en première lecture[/url][/b]
Voir par exemple
[list]les Echos [url]http://www.lesechos.fr/info/france/4736740.htm[/url]
ou L'Entreprise [url]http://www.lentreprise.com/1/2/1/article/17025.html[/url]
Le texte qui vient d'être adopté en première lecture le 17 juin a ajusté les plafonds comme suit :
[i]"Dans les deux premiers alinéas du 1 de l’article 50-0 du code général des impôts, les montants : « 76 300 € » et « 27 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 80 000 € » et « 32 000 € »."[/i]
Nous mettons à jour les informations sur le site.
[b][url=https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/loi-premiere-lecture.pdf]Texte de Loi adopté en première lecture[/url][/b]
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