Question dans 2008
Je reviens sur le sujet, le revenu fiscal est la clé d'accès au statut d'auto-entrepreneur.
Je n'ai pas trouvé dans les textes pour l'instant (hormi pour ne pas l'avoir vu) de réponse précise susceptible d'éclairer cette question, est-ce 25195€ pour une personne seule, est-ce le double pour un couple ?
Je prends ma feuille d'avis d'impôt sur les revenus pour Monsieur ou Madame xxxxxxxxxxx
En page 2, figure
-INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : revenu fiscal de référence (25) : 39821€
- au dessous le nombre de parts : 2.50
Si je calcule mon quotient familial, je divise 39821€ par 2.5 soit un résultat de :15928,40€
Vous avez les éléments qui caractérisent mon dossier, puis-je avoir ou pas accès au statut d'entrepreneur pour exercer une activité de conseil (plafond 32000€) et bénéficier des 23% constitué par le versement libératoire fiscal et social.
Merci
Je n'ai pas trouvé dans les textes pour l'instant (hormi pour ne pas l'avoir vu) de réponse précise susceptible d'éclairer cette question, est-ce 25195€ pour une personne seule, est-ce le double pour un couple ?
Je prends ma feuille d'avis d'impôt sur les revenus pour Monsieur ou Madame xxxxxxxxxxx
En page 2, figure
-INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : revenu fiscal de référence (25) : 39821€
- au dessous le nombre de parts : 2.50
Si je calcule mon quotient familial, je divise 39821€ par 2.5 soit un résultat de :15928,40€
Vous avez les éléments qui caractérisent mon dossier, puis-je avoir ou pas accès au statut d'entrepreneur pour exercer une activité de conseil (plafond 32000€) et bénéficier des 23% constitué par le versement libératoire fiscal et social.
Merci
coucou effectivement pour les couples marié le revenu fiscal de reference est multiplié par deux et il y a meme des calcul en fonction du fait que vous ayez des enfants vous pouvez trouvez ces infos sur le site de l'APCE je l'ai consulté hier...
par contre votre quotient familial n'as rien a faire la dedans...
en bref vu ce que vous dites vous pouvez accéder a ce statut sans pb
par contre votre quotient familial n'as rien a faire la dedans...
en bref vu ce que vous dites vous pouvez accéder a ce statut sans pb
Bonjour,
Sur le site d'Auto-Entrepreneur.fr, j'ai trouvé ceci :
""Quelles sont les conditions de ressources ?
Le statut autoentrepreneur n'est accessible qu'aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial n'atteint pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP soit 25 195 € pour 2009.""
Donc, pour moi, c'est clair, même avec un revenu fiscal de référence bien supérieur, exemple 70.000 €, avec 2 parts et demi de quotient familial, on atteint toujours pas 25.195 € donc on peut devenir auto-entrepreneur.
Sur le site d'Auto-Entrepreneur.fr, j'ai trouvé ceci :
""Quelles sont les conditions de ressources ?
Le statut autoentrepreneur n'est accessible qu'aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial n'atteint pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP soit 25 195 € pour 2009.""
Donc, pour moi, c'est clair, même avec un revenu fiscal de référence bien supérieur, exemple 70.000 €, avec 2 parts et demi de quotient familial, on atteint toujours pas 25.195 € donc on peut devenir auto-entrepreneur.
[quote="newtic"]Bonjour,
Attention, seul le prélèvement fiscal libératoire est soumis à cette condition de ressources.[/quote]
Ce n'est pas ce que j'ai lu (ou j'ai mal compris).....dans le kit de l'auto-entrepreneur il est expliqué que le prélèvement fiscal (ou social d'ailleurs) libératoire est un mode d'imposition (choix entre prél.libératoire ou imposition sur l'IR l'année suivante) donc une option (liberté de choix) à faire connaitre avant le dernier jour DU MOIS suivant la création de son entreprise (pour 2009).
LA SEULE RAISON POUR LAQUELLE VOUS POUVEZ ACCEDER AU PREL LIBERATOIRE EST DE FAIRE MOINS DE 32000 E/AN pour une activité de Sces par exemple.
LA SEULE CONTRAINTE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE SOUS CE STATUT c'est qu'on ne peut pas créer une micro-entreprise si le revenu fiscal de réf (du foyer) par part de QF est supérieur au seuil indiqué, soit 25195 Euros pour 2009 et pour une personne seule.
AVANT D'ARRIVER A FAIRE UN CHOIX SUR LE TYPE D'IMPOSTION IL FAUT ETRE ELIGIBLE POUR CE STATUT DE L'AUTO ENTREPRENEUR.
QUI PEUT CONFIRMER ?
Attention, seul le prélèvement fiscal libératoire est soumis à cette condition de ressources.[/quote]
Ce n'est pas ce que j'ai lu (ou j'ai mal compris).....dans le kit de l'auto-entrepreneur il est expliqué que le prélèvement fiscal (ou social d'ailleurs) libératoire est un mode d'imposition (choix entre prél.libératoire ou imposition sur l'IR l'année suivante) donc une option (liberté de choix) à faire connaitre avant le dernier jour DU MOIS suivant la création de son entreprise (pour 2009).
LA SEULE RAISON POUR LAQUELLE VOUS POUVEZ ACCEDER AU PREL LIBERATOIRE EST DE FAIRE MOINS DE 32000 E/AN pour une activité de Sces par exemple.
LA SEULE CONTRAINTE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE SOUS CE STATUT c'est qu'on ne peut pas créer une micro-entreprise si le revenu fiscal de réf (du foyer) par part de QF est supérieur au seuil indiqué, soit 25195 Euros pour 2009 et pour une personne seule.
AVANT D'ARRIVER A FAIRE UN CHOIX SUR LE TYPE D'IMPOSTION IL FAUT ETRE ELIGIBLE POUR CE STATUT DE L'AUTO ENTREPRENEUR.
QUI PEUT CONFIRMER ?
Non, tu as le droit
Cf quelque part la dedans : http://www.apce.com/pid349/chat.html?chid=139&archive=1
Cf quelque part la dedans : http://www.apce.com/pid349/chat.html?chid=139&archive=1
Voilà ce que je lis sur les sites :"[b]Quelles sont les conditions de ressources ?[/b]
[i]Le prélèvement fiscal libératoire n'est accessible qu'aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial n'atteint pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP soit 25 195 € pour 2009.[/i]"
C'est doublé donc pour 2 personnes et un enfant compte pour une demi-part.
Par contre ce qui n'est pas clair pour moi, c'est quelle est l'année de référence? Quand je lis :[i]" soit 25 195 € [b]pour 2009[/b].[/i]" celà veut-il dire que c'est le quotient de 2009 qui est concerné, pour les impôts de 2010 donc !
Mais il semble difficile de le connaître avant l'avis d'imposition sur les revenus 2009, à venir en 2010.
[i]Le prélèvement fiscal libératoire n'est accessible qu'aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial n'atteint pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP soit 25 195 € pour 2009.[/i]"
C'est doublé donc pour 2 personnes et un enfant compte pour une demi-part.
Par contre ce qui n'est pas clair pour moi, c'est quelle est l'année de référence? Quand je lis :[i]" soit 25 195 € [b]pour 2009[/b].[/i]" celà veut-il dire que c'est le quotient de 2009 qui est concerné, pour les impôts de 2010 donc !
Mais il semble difficile de le connaître avant l'avis d'imposition sur les revenus 2009, à venir en 2010.
[quote="BAUMEISTER"]
Par contre ce qui n'est pas clair pour moi, c'est quelle est l'année de référence? Quand je lis :[i]" soit 25 195 € [b]pour 2009[/b].[/i]" celà veut-il dire que c'est le quotient de 2009 qui est concerné, pour les impôts de 2010 donc !
Mais il semble difficile de le connaître avant l'avis d'imposition sur les revenus 2009, à venir en 2010.[/quote]
Puisque tu es en micro social, le but est de payer ses impôts mois par mois ou trimestre par trimestre. Donc tu paies des impôts en fonction d'une année de référence (la précédente généralement) puisqu'en 2009 l'année de référence sera 2008 : ton revenu fiscal de réf sera donc connu que fin 2009. Donc l'année qui sera prise en compte sera 2007 et là c'est le hic : c'est la dernière année de réf. connue.
Que tu sois personne physique ou personne morale, le problème de l'année de réf. est le même pour tout le monde.
Par contre ce qui n'est pas clair pour moi, c'est quelle est l'année de référence? Quand je lis :[i]" soit 25 195 € [b]pour 2009[/b].[/i]" celà veut-il dire que c'est le quotient de 2009 qui est concerné, pour les impôts de 2010 donc !
Mais il semble difficile de le connaître avant l'avis d'imposition sur les revenus 2009, à venir en 2010.[/quote]
Puisque tu es en micro social, le but est de payer ses impôts mois par mois ou trimestre par trimestre. Donc tu paies des impôts en fonction d'une année de référence (la précédente généralement) puisqu'en 2009 l'année de référence sera 2008 : ton revenu fiscal de réf sera donc connu que fin 2009. Donc l'année qui sera prise en compte sera 2007 et là c'est le hic : c'est la dernière année de réf. connue.
Que tu sois personne physique ou personne morale, le problème de l'année de réf. est le même pour tout le monde.
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