Question dans 2008
Bonsoir,
Selon la hiérarchie des normes c'est la Loi qui prime et le RSI devra s'y conformer qu'il le veuille ou non. D'ailleurs, on ne lui demandera pas son avis. C'est un Organisme qui doit appliquer la Loi. A+++ et confiance !!
Selon la hiérarchie des normes c'est la Loi qui prime et le RSI devra s'y conformer qu'il le veuille ou non. D'ailleurs, on ne lui demandera pas son avis. C'est un Organisme qui doit appliquer la Loi. A+++ et confiance !!
Apparemment, dans les RSI, enfin peut-être pas tous, ils semblent moins au courant que nous à propos de ce statut, donc prenons ce qu'ils nous disent avec précaution. Nous on est directement concernés et on a la tête dans le guidon donc on commence à connaitre un peu le sujet. C'est vrai qu'ils doivent avoir d'autres chats à fouetter pour en plus bûcher sur des statuts qui ne sont pas encore votés. Même si c'est embêtant pour nous...
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, bonsoir..
Attendre oui ...soit, en attendant, un petite question , pour bénéficier de du statut de l'AE, il faut bien avoir opté pour le régime de déclaration micro-social libératoire ? n'est-ce pas ? avant le 31 décembre également si j'ai bien compris ? Je reçois aussi bcp d'infos contradictoires, c'est penible quand même !!
Attendre oui ...soit, en attendant, un petite question , pour bénéficier de du statut de l'AE, il faut bien avoir opté pour le régime de déclaration micro-social libératoire ? n'est-ce pas ? avant le 31 décembre également si j'ai bien compris ? Je reçois aussi bcp d'infos contradictoires, c'est penible quand même !!
Le RSI Paris m'a également indiqué que ce n'était pas pour 2009, l'urssaf renvoie sur son site qui renvoie sur ce site précisément...
Bref c'est le flou artistique total.
En attendant, il est vrai, nous sommes censés faire un choix avant la fin du mois sur quelque chose de totalement incertain...
Allez, encore un effort, aidez nous à TROUVER LA REPONSE monsieur l'administrateur du site !! ;-)
Bref c'est le flou artistique total.
En attendant, il est vrai, nous sommes censés faire un choix avant la fin du mois sur quelque chose de totalement incertain...
Allez, encore un effort, aidez nous à TROUVER LA REPONSE monsieur l'administrateur du site !! ;-)
Ce point sera très certainement clarifié lors de la réunion publique de Monsieur Novelli le 18 décembre. Voir ce lien : topic648.html
Bonjour,
Je ne pourrai pas être a cet endroit pour cette réunion.
Quelqu'un pourrait donc poser la question afin que les Pro. Lib. Micro
(même déjà en activité) puissent bien beneficier du nouveau régime ?
Et quelle est la marche à suivre précisément ?
Bon courage à tous et [u]Merci NEWTIC[/u] pour votre contribution dans cette histoire.
cdt.
Je ne pourrai pas être a cet endroit pour cette réunion.
Quelqu'un pourrait donc poser la question afin que les Pro. Lib. Micro
(même déjà en activité) puissent bien beneficier du nouveau régime ?
Et quelle est la marche à suivre précisément ?
Bon courage à tous et [u]Merci NEWTIC[/u] pour votre contribution dans cette histoire.
cdt.
[quote]Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, bonsoir..
Attendre oui ...soit, en attendant, un petite question , pour bénéficier de du statut de l'AE, il faut bien avoir opté pour le régime de déclaration micro-social libératoire ? n'est-ce pas ? avant le 31 décembre également si j'ai bien compris ? Je reçois aussi bcp d'infos contradictoires, c'est penible quand même[/quote]
Il est noté " au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante, [b]ou au plus tard le dernier jour du mois qui suit la création de votre entreprise,[/b] "
Donc je pense qu'il n'est pas obligatoire de s'engager avt le 31 ?
Attendre oui ...soit, en attendant, un petite question , pour bénéficier de du statut de l'AE, il faut bien avoir opté pour le régime de déclaration micro-social libératoire ? n'est-ce pas ? avant le 31 décembre également si j'ai bien compris ? Je reçois aussi bcp d'infos contradictoires, c'est penible quand même[/quote]
Il est noté " au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante, [b]ou au plus tard le dernier jour du mois qui suit la création de votre entreprise,[/b] "
Donc je pense qu'il n'est pas obligatoire de s'engager avt le 31 ?
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