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Question dans 2008
Bonjour à tous,
Ce matin j'ai ma caisse RSI qui m'a indiqué qu'ils ont reçu hier une lettre "provenant du ministère" indiquant que les caisses ne se sont pas entendu entre elles (pour les P.Lib.Micro).
Les Professions libérales ne beneficieraient donc pas du regime pour 2009 ([u]un soit disant report[/u]). Seuls les commerçants et artisants auraient le droit au nouveau régime.
Ma conseillère m'a indiqué qu'elle me ferait un courrier en ce sens.
Etant donné la crise que nous traversons tous et l'annonce encourageante de cette loi, c'est d'autant plus affligeant ! Plutôt que de donner de l'air, il decident donc d' asphixier pour prendre le peu d'oxygène que vous respirez sous pretexte d'une non entente entre les "caisses" auxquelles vous cotisez. Inutile de dire que des milliers d'activités libérales n'auront peut être bientôt plus d'air du tout. UN NON SENS
A vos claviers les libéraux et bon courage.
Ce matin j'ai ma caisse RSI qui m'a indiqué qu'ils ont reçu hier une lettre "provenant du ministère" indiquant que les caisses ne se sont pas entendu entre elles (pour les P.Lib.Micro).
Les Professions libérales ne beneficieraient donc pas du regime pour 2009 ([u]un soit disant report[/u]). Seuls les commerçants et artisants auraient le droit au nouveau régime.
Ma conseillère m'a indiqué qu'elle me ferait un courrier en ce sens.
Etant donné la crise que nous traversons tous et l'annonce encourageante de cette loi, c'est d'autant plus affligeant ! Plutôt que de donner de l'air, il decident donc d' asphixier pour prendre le peu d'oxygène que vous respirez sous pretexte d'une non entente entre les "caisses" auxquelles vous cotisez. Inutile de dire que des milliers d'activités libérales n'auront peut être bientôt plus d'air du tout. UN NON SENS
A vos claviers les libéraux et bon courage.
Bonjour NEWTIC et merci bien pour vos réponses.
Cela signifie t il que nous sommes donc certains ([b][u]selon le ministère[/u][/b]) de beneficier du nouveau regime ?
(pour les libéraux - micro - dèja en exercice. - Moi depuis Avril 2008)
Si c'est le cas, cela signifierai que le RSI a donné volontairement une fausse information ? C'est à n'y rien comprendre ! Qui commande vraiment ? Ont ils le droit de communiquer de cette façon ? Il y va de l'avenir de beaucoup gens vue le contexte actuel.
Le délai est très court d'ici fin décembre pour s'inscrire.. Que faire précisément pour être sûr ?
J'ai envoyé ma demande en AR au RSI et à la CIPAV.
ET ma première réponse est celle que j'ai cité dans mon premier post.
D'avance merci ! c'est très important pour nous tous.
Cela signifie t il que nous sommes donc certains ([b][u]selon le ministère[/u][/b]) de beneficier du nouveau regime ?
(pour les libéraux - micro - dèja en exercice. - Moi depuis Avril 2008)
Si c'est le cas, cela signifierai que le RSI a donné volontairement une fausse information ? C'est à n'y rien comprendre ! Qui commande vraiment ? Ont ils le droit de communiquer de cette façon ? Il y va de l'avenir de beaucoup gens vue le contexte actuel.
Le délai est très court d'ici fin décembre pour s'inscrire.. Que faire précisément pour être sûr ?
J'ai envoyé ma demande en AR au RSI et à la CIPAV.
ET ma première réponse est celle que j'ai cité dans mon premier post.
D'avance merci ! c'est très important pour nous tous.
Il est logique que la loi votée par l'Assemblée Générale et le Sénat prévale sur tous les organismes. Comme à chaque avancées il y a des réticences naturelles de telle ou telle partie et des ajustements nécessaires qui peuvent prendre un peu de temps. Le RSI n'a certainement pas donné "volontairement" une fausse information, cela semble être simplement une maladresse d'un de ses agents. A suivre ...
Bonjour,
Je me permet d'intervenir sur votre post.
Cela fait 2 fois que je contacte la RSI et 2 infos contradictoires, dont un courrier qu'une responsable m'a fait parvenir cet aprem (une de leurs circulaires) mentionnant que le statut AE serait réservé au personnes ayant déjà un emploi et non aux créateurs et aux micros déjà existantes...! hier on me disait qu'il faudrait fermer ma micro et re-créer une nouvelle pour avoir droit au statut AE et aussi que ça dépendrait de mon code APE...!
On entend tout et n'importe quoi à la RSI (Picardie en ce qui me concerne) On ne sait plus à qui se fier.... peut être le mieux est-il d'attendre les fameux décrets pour ne pas être trop déçu au final ???
Il est vrai qu'élargir cette loi aux créateurs comme à ceux étant déjà en micro ne peut être qu'une bonne chose pour tous.
Le Gvt veur relancer la consommation non ? alors il faudrait peut être commencer par allèger les charges des indépendants, et ne pas restreindre les mesures sensées la favoriser.
PS : Toute info confirmant la possibilité de changer de statut pour une micro déjà sera la bienvenue !
Et encore merci pour votre dévouement et pour le site !
Je me permet d'intervenir sur votre post.
Cela fait 2 fois que je contacte la RSI et 2 infos contradictoires, dont un courrier qu'une responsable m'a fait parvenir cet aprem (une de leurs circulaires) mentionnant que le statut AE serait réservé au personnes ayant déjà un emploi et non aux créateurs et aux micros déjà existantes...! hier on me disait qu'il faudrait fermer ma micro et re-créer une nouvelle pour avoir droit au statut AE et aussi que ça dépendrait de mon code APE...!
On entend tout et n'importe quoi à la RSI (Picardie en ce qui me concerne) On ne sait plus à qui se fier.... peut être le mieux est-il d'attendre les fameux décrets pour ne pas être trop déçu au final ???
Il est vrai qu'élargir cette loi aux créateurs comme à ceux étant déjà en micro ne peut être qu'une bonne chose pour tous.
Le Gvt veur relancer la consommation non ? alors il faudrait peut être commencer par allèger les charges des indépendants, et ne pas restreindre les mesures sensées la favoriser.
PS : Toute info confirmant la possibilité de changer de statut pour une micro déjà sera la bienvenue !
Et encore merci pour votre dévouement et pour le site !
Bonjour,
Avant tout, bravo pour le travail fait sur forum, que je suis depuis plusieurs semaines et dans lequel je trouve régulièrement réponse à mes questions .
Cependant aujourd'hui, comme vous tous, je suis impatiente (et inquiète) des décrets de validation .
Or le statut des professions libérales est vraiment sujet à infos contraires et comme PLibéral ,je me pose des questions d'autant plus que certains sites de CCi affirment que les professions libérales ne seront pas concernées par le régime et que je viens de trouver cette petite phrase dans les textes du ministère et aussi des chambres du commerce et industrie : "toutefois l'entrée en vigueur de ce régime n'aura lieu qu'à compter de la signature par la convention entre CIPAV , ACOSS et RSI comme prévu par la LME ."
Cela tendrait à faire penser que sans accord pas de possibilité d'être AE et si les caisses veulent faire traîner .....
J'ai tout à fait confiance en les réponses de Newtic mais pas toujours dans les ministères et autres administrations (lol)
je sais qu'il faut attendre mais que c'est difficile .......
Bon courage à tous !
Avant tout, bravo pour le travail fait sur forum, que je suis depuis plusieurs semaines et dans lequel je trouve régulièrement réponse à mes questions .
Cependant aujourd'hui, comme vous tous, je suis impatiente (et inquiète) des décrets de validation .
Or le statut des professions libérales est vraiment sujet à infos contraires et comme PLibéral ,je me pose des questions d'autant plus que certains sites de CCi affirment que les professions libérales ne seront pas concernées par le régime et que je viens de trouver cette petite phrase dans les textes du ministère et aussi des chambres du commerce et industrie : "toutefois l'entrée en vigueur de ce régime n'aura lieu qu'à compter de la signature par la convention entre CIPAV , ACOSS et RSI comme prévu par la LME ."
Cela tendrait à faire penser que sans accord pas de possibilité d'être AE et si les caisses veulent faire traîner .....
J'ai tout à fait confiance en les réponses de Newtic mais pas toujours dans les ministères et autres administrations (lol)
je sais qu'il faut attendre mais que c'est difficile .......
Bon courage à tous !
