Question dans 2008
2 décrets sont parus au JO du 19/12/08:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
Concernent essentiellement la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires à réaliser par l'auto entrepreneur. Il reste à paraitre le décret sur la déclaration au CFE avec son formualire type.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
Concernent essentiellement la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires à réaliser par l'auto entrepreneur. Il reste à paraitre le décret sur la déclaration au CFE avec son formualire type.
Bonjour,
Je viens de lire les decrets, ils s'adressent plus particulièrement aux créateurs et/ou repreneurs d'entreprise.
Qu'en est-il pour les micros existantes ? SI l'on fait la demande de changement de statut auprès de la RSI cela sera t-il accepté ?
Quelqu'un a-t-il assisté à la réunion d'hier et peut-il me répondre ?
Merci d'avance !
Je viens de lire les decrets, ils s'adressent plus particulièrement aux créateurs et/ou repreneurs d'entreprise.
Qu'en est-il pour les micros existantes ? SI l'on fait la demande de changement de statut auprès de la RSI cela sera t-il accepté ?
Quelqu'un a-t-il assisté à la réunion d'hier et peut-il me répondre ?
Merci d'avance !
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