Question dans 2008
bonjour,
je ne comprend rien sur ce paragraphe du guide :
"Le micro-entrepreneur devra opter pour ce régime au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de la
création de son entreprise pour y prétendre dès l’année en cours. En régime de croisière, l'option devra être exercée
au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.
Ce régime sera applicable tant que le micro-entrepreneur remplit les conditions d’application de ce régime et sauf
dénonciation de l’option.
(Article 1 du projet de loi de modernisation de l’économie en cours de discussion devant le Parlement)"
Je comprend que pour exercer en 2009, il faut s'inscrire en 2008, ce qui me semble fortement ilogique ...
je ne comprend rien sur ce paragraphe du guide :
"Le micro-entrepreneur devra opter pour ce régime au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de la
création de son entreprise pour y prétendre dès l’année en cours. En régime de croisière, l'option devra être exercée
au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.
Ce régime sera applicable tant que le micro-entrepreneur remplit les conditions d’application de ce régime et sauf
dénonciation de l’option.
(Article 1 du projet de loi de modernisation de l’économie en cours de discussion devant le Parlement)"
Je comprend que pour exercer en 2009, il faut s'inscrire en 2008, ce qui me semble fortement ilogique ...