Question dans 2008
Bonjour à tous,
La question est dans le titre. J'ai bien visité quelques messages dans ce forum sur le livre de police, mais je n'ai pas trouvé ou s'en procurer, ni le prix. En effet, j'ai pu voir sur internet que certains prix de livre de police avoisinaient les 50E, par ex. "livre de police brocanteur". Trouve t'on ce type de livre dans le commerce? Et devons nous avoir un livre de police par activité? Ex. "brocante, vêtements etc.... concernant la vente sur le net.
Merci de vos réponses...
Par ailleurs, il est vrai, et je l'ai constaté dans le forum que les prix d'achats de certains articles à 0.50cts ou 1Eur sur les brocantes sont un réel problème dans la déclaration.Il faudra clairement en Janvier qu'on nous dise ce que l'on doit faire pour ce genre d'activité. Par exemple le seuil à ne pas dépasser. Ou peut on pas simplement faire signer par le vendeur le livre de police avec son "nom+prénom et signature, avec éventuellement son adresse mais sans le besoin de lui demander sa carte d'identité.
Merci
La question est dans le titre. J'ai bien visité quelques messages dans ce forum sur le livre de police, mais je n'ai pas trouvé ou s'en procurer, ni le prix. En effet, j'ai pu voir sur internet que certains prix de livre de police avoisinaient les 50E, par ex. "livre de police brocanteur". Trouve t'on ce type de livre dans le commerce? Et devons nous avoir un livre de police par activité? Ex. "brocante, vêtements etc.... concernant la vente sur le net.
Merci de vos réponses...
Par ailleurs, il est vrai, et je l'ai constaté dans le forum que les prix d'achats de certains articles à 0.50cts ou 1Eur sur les brocantes sont un réel problème dans la déclaration.Il faudra clairement en Janvier qu'on nous dise ce que l'on doit faire pour ce genre d'activité. Par exemple le seuil à ne pas dépasser. Ou peut on pas simplement faire signer par le vendeur le livre de police avec son "nom+prénom et signature, avec éventuellement son adresse mais sans le besoin de lui demander sa carte d'identité.
Merci
Je pense que si vous cherchez un peu sur le site vous trouverez les réponses.
Mais, en résumé:
Vous trouvez le livre de police chez les fournisseurs de livres comptables d'entreprise, voir pages jaunes, 50 euros me semble réaliste.
Il y a un seul livre de police pour tous les objets quelle que soit leur nature, il faut seulement qu'ils soient d'occasion.
Il doit être paraphé par le commissariat en début d'activité et rempli au fur et à mesure de vos achats, pas à la fin du mois ou quand vous y pensez. En cas de contrôle, ce n'est pas ce genre d'excuse qui va marcher.
Quand votre livre de police est plein, il faut en acheter un autre, le faire parapher de la même façon et surtout ne pas repartir à zéro dans les numéros d'ordre, sans ça vous auriez deux objets avec le même numéro, c'est pas bon.
Avant le livre de police, la première obligation est de faire remplir par chaque personne à qui vous achetez du matériel d'occasion, un certificat de vente avec nom, prénom, adresse, description du ou des objets et le plus important, numéro de carte d'identité ou de permis de conduire, date de délivrance, préfecture, date de la vente, signature.
C'est avec ce document que VOUS remplissez le livre de police. Votre vendeur n'y a pas accès. Seuls les services de police et les services fiscaux peuvent le consulter.
A chaque ligne, vous donnez une description de chaque objet d'une valeur d'achat de plus de 60 euros, avec le nom et le numéro de la pièce d'identité du vendeur, la date et un numéro d'ordre.
Pour les ensembles d'objets d'une valeur de moins de 60 euros (je crois, à vérifier pour le montant), possibilité de les rentrer dans le livre par lot.
Le numéro d'ordre doit être reporté sur chaque objet avec une étiquette. C'est ce qui prouve, en cas de contrôle, que tous les objets en votre possession sont bien mentionnés dans le livre de police: un objet, une étiquette avec un numéro qui correspond à une ligne dans le livre de police avec le même numéro.
Enfin, l'obligation de faire faire un certificat à vos vendeurs et de remplir votre livre de police avec les renseignements mentionnés sur celui-ci est incontournable. Dans le cas contraire vous risquez très gros.
En cas de contrôle de routine, si vous n'avez pas dans le livre de police tous les objets en vente, vous avez droit à la grosse cavalerie, grosses amendes...
Ensuite, si quelqu'un croit, à tort ou a raison, reconnaitre chez vous un objet lui appartenant (suite par exemple à un cambriolage), il vous faudra montrer la facture d'achat et le livre de police. Personne ne vous demande d'être sûr qu'un objet que vous avez acheté n'est pas volé, c'est impossible à savoir. Il faut seulement que les services de police puissent, en particulier grâce au numéro de pièce d'identité, remonter jusqu'à la personne qui vous l'a vendu.
Dans le cas contraire c'est vous qui serez considéré comme coupable.
Enfin, le fait de ne pas mentionner des objets dans votre livre de police peut aussi vous faire soupçonner de fraude fiscale, avec contrôle approfondi en perspective.
Mais, en résumé:
Vous trouvez le livre de police chez les fournisseurs de livres comptables d'entreprise, voir pages jaunes, 50 euros me semble réaliste.
Il y a un seul livre de police pour tous les objets quelle que soit leur nature, il faut seulement qu'ils soient d'occasion.
Il doit être paraphé par le commissariat en début d'activité et rempli au fur et à mesure de vos achats, pas à la fin du mois ou quand vous y pensez. En cas de contrôle, ce n'est pas ce genre d'excuse qui va marcher.
Quand votre livre de police est plein, il faut en acheter un autre, le faire parapher de la même façon et surtout ne pas repartir à zéro dans les numéros d'ordre, sans ça vous auriez deux objets avec le même numéro, c'est pas bon.
Avant le livre de police, la première obligation est de faire remplir par chaque personne à qui vous achetez du matériel d'occasion, un certificat de vente avec nom, prénom, adresse, description du ou des objets et le plus important, numéro de carte d'identité ou de permis de conduire, date de délivrance, préfecture, date de la vente, signature.
C'est avec ce document que VOUS remplissez le livre de police. Votre vendeur n'y a pas accès. Seuls les services de police et les services fiscaux peuvent le consulter.
A chaque ligne, vous donnez une description de chaque objet d'une valeur d'achat de plus de 60 euros, avec le nom et le numéro de la pièce d'identité du vendeur, la date et un numéro d'ordre.
Pour les ensembles d'objets d'une valeur de moins de 60 euros (je crois, à vérifier pour le montant), possibilité de les rentrer dans le livre par lot.
Le numéro d'ordre doit être reporté sur chaque objet avec une étiquette. C'est ce qui prouve, en cas de contrôle, que tous les objets en votre possession sont bien mentionnés dans le livre de police: un objet, une étiquette avec un numéro qui correspond à une ligne dans le livre de police avec le même numéro.
Enfin, l'obligation de faire faire un certificat à vos vendeurs et de remplir votre livre de police avec les renseignements mentionnés sur celui-ci est incontournable. Dans le cas contraire vous risquez très gros.
En cas de contrôle de routine, si vous n'avez pas dans le livre de police tous les objets en vente, vous avez droit à la grosse cavalerie, grosses amendes...
Ensuite, si quelqu'un croit, à tort ou a raison, reconnaitre chez vous un objet lui appartenant (suite par exemple à un cambriolage), il vous faudra montrer la facture d'achat et le livre de police. Personne ne vous demande d'être sûr qu'un objet que vous avez acheté n'est pas volé, c'est impossible à savoir. Il faut seulement que les services de police puissent, en particulier grâce au numéro de pièce d'identité, remonter jusqu'à la personne qui vous l'a vendu.
Dans le cas contraire c'est vous qui serez considéré comme coupable.
Enfin, le fait de ne pas mentionner des objets dans votre livre de police peut aussi vous faire soupçonner de fraude fiscale, avec contrôle approfondi en perspective.
Merci pour ces réponses trés détaillés. Mais me concernant, je n'achète jamais d'objets supérieurs à 60Euros car mon CA n'est pas trés important. J'ai bien lu que je devrais mettre des lots pour ce type d'objets, mais comment demander à un vendeur toutes ces infos, quand je lui achète 10 cartes postales à 20cts ou un vase à 1Eur ou encore un timbre à 55cts. Dois-je mettre ce lot d'objet dans le livre de police avec toutes les identités des personnes???
Merci
Merci
Merci pour ces explications
Je voudrais être sûr d'avoir bien compris.
Je vais débuter mon livre de police
Imaginons que j'ai acheté un lot de 1000 livres d'occasion divers, tous formats, à un grossiste qui me délivre une facture générale lot de 1000 livres d'occasion.
Chaque livre a une valeur marchande de revente au maximum de 5 euros donc je peux les inscrire en lot.
J'inscris le lot en numéro un sur le livre de police
Lot n° 1
Je dois reporter ce numéro sur chaque livre de ce lot.
Est-ce qu'au crayon ça irait ? Je pense le mettre sur la page de garde où j'inscris le prix. Les étiquettes abîment les couvertures papier et me coûteront cher.
Est-ce que je dois rajouter un numéro d'ordre sur chaque livre ?
Lot 1 livre 2 lot 1 livre 3 jusqu'à 1000 ?
Tant que je n'ai pas à inscrire le titre et l'auteur de chaque roman sur le livre de police, sinon je n'aurais plus le temps de vendre et il me vaudrait en acheter un tous les trimestres.
Je voudrais être sûr d'avoir bien compris.
Je vais débuter mon livre de police
Imaginons que j'ai acheté un lot de 1000 livres d'occasion divers, tous formats, à un grossiste qui me délivre une facture générale lot de 1000 livres d'occasion.
Chaque livre a une valeur marchande de revente au maximum de 5 euros donc je peux les inscrire en lot.
J'inscris le lot en numéro un sur le livre de police
Lot n° 1
Je dois reporter ce numéro sur chaque livre de ce lot.
Est-ce qu'au crayon ça irait ? Je pense le mettre sur la page de garde où j'inscris le prix. Les étiquettes abîment les couvertures papier et me coûteront cher.
Est-ce que je dois rajouter un numéro d'ordre sur chaque livre ?
Lot 1 livre 2 lot 1 livre 3 jusqu'à 1000 ?
Tant que je n'ai pas à inscrire le titre et l'auteur de chaque roman sur le livre de police, sinon je n'aurais plus le temps de vendre et il me vaudrait en acheter un tous les trimestres.
Bonjour,
Le livre à 33,49 € est un registre - livre de police pour antiquaires et brocanteurs.
Le [b]livre de police pour garagistes[/b] de la marque ELVE coûte 43,29 € TTC avec les frais de port. Je l'ai reçu sous 24 heures.
[url]http://arc-registres.com/catalog/index.php?main_page=index&cPath=242[/url]
Je suis satisfaite du service surtout que je n'ai pas de librairie chez moi qui propose à la vente des livres de police.
Marie
Le livre à 33,49 € est un registre - livre de police pour antiquaires et brocanteurs.
Le [b]livre de police pour garagistes[/b] de la marque ELVE coûte 43,29 € TTC avec les frais de port. Je l'ai reçu sous 24 heures.
[url]http://arc-registres.com/catalog/index.php?main_page=index&cPath=242[/url]
Je suis satisfaite du service surtout que je n'ai pas de librairie chez moi qui propose à la vente des livres de police.
Marie
bonjour a tous ou a toute ONCELANCE a omit une chose importante en temps que
revendeurs d objets de brocantes ou autres c est qu il faut demande un recepisse de revendeurs d objets mobilers a la sous prefecture de ton arrondissement en cas de controle
Voila je voulais apporte ce petit mémo en plus
bonne journee
revendeurs d objets de brocantes ou autres c est qu il faut demande un recepisse de revendeurs d objets mobilers a la sous prefecture de ton arrondissement en cas de controle
Voila je voulais apporte ce petit mémo en plus
bonne journee