Question dans 2008
Deux plafonds sont définis : l'un pour la vente, l'autre pour les prestations.
Un formateur se range plutôt dans la seconde catégorie, j'en conviens.
Mais l'achat et la revente des supports de cours ? Pas des photocopies mais des livrets composés en PAO, imprimés par un professionnel, reliés et même disponibles en dehors des formations.
Ce sont des achats que l'on facture avec les prestations ou en parallèle ?
Ces produits entrent-ils dans le bas plafond des 32 000 euros ?
S'inscrivent-ils entre 32 et 80 000 ?
Ouvrent-ils droit au plafond plus élevé de 80 000 euros ?
Merci de préciser.
Un formateur se range plutôt dans la seconde catégorie, j'en conviens.
Mais l'achat et la revente des supports de cours ? Pas des photocopies mais des livrets composés en PAO, imprimés par un professionnel, reliés et même disponibles en dehors des formations.
Ce sont des achats que l'on facture avec les prestations ou en parallèle ?
Ces produits entrent-ils dans le bas plafond des 32 000 euros ?
S'inscrivent-ils entre 32 et 80 000 ?
Ouvrent-ils droit au plafond plus élevé de 80 000 euros ?
Merci de préciser.
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