N° de sécurité social pour déclaration sociale

Bonjour,

Votre numéro de sécurité sociale ne change jamais. C'est le votre qu'il faudra mettre, pas celui de votre mari.

Même si l'on veut continuer à être rattachée aux droits du conjoints ??

Suite de la question :
J'ai bien compris qu'un N° de SS était alloué à vie,
Donc je re-précise ma question qui n'était pas bien posée : est-ce bien mon N° de SS que je dois utiliser même s'il a été dévalidé pendant plusieurs années ?

D'autre part je m'associe à la question de Sylvie40 car si mon N° de SS est réactivé à cette occasion, je souhaiterais dans un premier temps continuer à être rattachée en tant qu'ayant droit au N° de SS de mon époux. Est-ce possible ? J'ai lu sur ce forum qu'un Formateur en droit de la SS affirme que c'est possible. Quelle est la réponse des personnes ayant travaillé sur le dossier auto-entrepreneur ?

Merci d'avance pour votre aide.

Les "numéros de sécu" sont en fait des numéros d'identification uniques de la personne, qui ne changent pas de la naissance à la mort, ils ne peuvent pas être "dévalidés".
Ils sont constitués de la façon suivante :
1 (homme) ou 2 (femme) - 2 derniers chiffres de l'année de naissance - mois de naissance en 2 chiffres- 2 chiffres du département de naissance - N° INSEE de la commune de naissance - numéro d'ordre - clé de contrôle.

Il est possible que vous puissiez être considérée comme ayant-droit de votre mari mais vous devrez tout de même donner votre propre numéro pour la création d'entreprise, et vous cotiserez en votre nom propre par le biais du forfait. Ce n'est pas votre mari qui crée l'entreprise, c'est vous.

Voilà d'ailleurs bien un des avantages du nouveau statut : quand j'ai créé ma micro j'étais ayant-droit de mon mari depuis plusieurs années et dès la première échéance j'ai été obligée de payer les cotisations minimales de la sécu, qui à l'époque représentaient à peu près 80 % de mes revenus de la première année...

Je ne vois pas vraiment l'intérêt d'être ayant-droit de votre mari dans ces conditions cependant (même s'il a droit à une mutuelle d'entreprise, vous pouvez très bien avoir votre propre numéro de sécu indiqué sur la carte de mutuelle - nous sommes dans ce cas). Cela pourrait risquer de poser des problèmes dans certains cas (ex : vous vous blessez dans l'exercice de votre travail - le régime général pourrait ne pas vouloir payer dans la mesure où vous cotisez ailleurs, donc au minimum délais dans le remboursement parce qu'il faudra faire le changement de caisse en urgence, éventuellement accident de travail non reconnu comme tel, etc.). Si vraiment vous voulez faire cela, avertissez les deux caisses (et demandez-leur un papier [b]écrit[/b] reconnaissant qu'ils sont avertis, et mettant au clair quelle caisse devra rembourser quoi).

Merci Flo pour ces précisions !
Je vais effectivement voir ça autrement maintenant.

Bonjour et bonne année,

Une petite question cependant: mon épouse souhaite prendre le status d'auto entrepreneur.
Elle est actuellement ratachée à mon numéro de sécurité sociale et à ma mutuelle d'entreprise.
Si elle remplit la déclaration avec son numéro de sécurité sociale, mais qu'elle ne gagne rien en tant qu'auto entrepreneur pendant quelques mois (voir jamais, on pe sais pas ce qui peux se passer...)
Si elle cotise à une caisse, elle sera prise en charge par cette caisse maladie, mais dans le cas ou chiffre d'affaires = zéro, elle ne paie pas de cotisations

Donc dans ce cas que se passe 'il, sera t'elle prise en charge par cette caisse ou elle ne cotise pas ?

Quid de la mutuelle?

eugesippe

Ce n'est pas **si** elle remplit la déclaration avec son numéro de sécurité sociale, ce n'est pas au choix elle ne peut pas faire autrement sinon ce serait une fausse déclaration (et vraisemblablement le formulaire ne passerait même pas parce que les dates de naissance ne colleraient pas).

Pour le reste, ne vous inquiétez pas - pour l'instant vous ne touchez à rien, le jour où elle aura rempli les conditions d'éligibilité à la caisse des indépendants elle recevra une carte vitale et à partir de ce moment là vous communiquerez les nouvelles données à votre mutuelle d'entreprise qui indiquera son propre numéro sur la carte de mutuelle. En principe les entreprises qui payent les mutuelles familiales ne posent pas de conditions concernant le numéro, vous pouvez par sécurité vérifier auprès de votre service du personnel si vous voulez avoir une certitude à 100%.

Pour info, ce qu'on appelle couramment "n° de sécu" est en fait un numéro d'identification INSEE, attribué à tous les Français. La sécu ne fait que l'utiliser, elle ne le donne pas. Il ne dépend pas de votre régime social.
Il peut peut-être changer en cas de changement de sexe, mais ça doit être assez rare, je pense.

attention qd quelqu'un une femme par exemple bosse sous le numero de secu de son mari ou un jeune sous le numero de ses parents les points retraites vont ala personne rattacher au numero de secu ....