Question dans 2008
Bonjour,
J'avoue ne pas comprendre la [u]partie fiscale[/u].
[u][b]1)PARTIE CHARGES SOCIALES[/b] [/u]:
Je resume pour une entreprise achat/vente, les charges sociales sont égales à 12% du CHIFFRE D'AFFAIRE.
Exemple :
CA 20000€ = charges sociales 2400E soit 12% de 20000
CA 80000€ le max = charges sociales 9600E soit 12% de 80000.
Nous sommes d'accord pour mon prmier point = [u][b]1)[/b] [/u]!?
[u][b]2)PARTIE FISCALES[/b] [/u]:
Là je ne comprend rien.!! Enfin si le principe du pourcentage oui! Pour ACHAT/VENTE le pourcentage fiscale soit les impots serait de 1% du CA.
Mais que signifie : "les conditions de revenu fiscal maximum"? Comment savoir si nous les remplissons? Avez vous un exemple concret ou une simulation.?
[u][b]3)suite[/b] [/u]:
Il est dit : ""Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire. ""
Cela uniquement pour le fiscal ou également pour la partie sociales.?
Par avance merci
RAPPEL :
Je cite : "" Régime micro-fiscal :
Accessible aux personnes ayant déjà opté pour le micro-social (micro-entrepreneurs dont l'auto-entrepreneur) et remplissant les conditions de revenu fiscal maximum (voir ci-dessous).
Versement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu.
1 % du chiffre d'affaires s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
1,7 % du chiffre d'affaires pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
2,2 % du chiffre d'affaires pour les activités libérales.
Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année correspondant au revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée, cette limite étant majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.
La troisième tranche de l’impôt sur le revenu est taxée au taux de 14 %. Dans le barème de l’impôt sur le revenu de 2007, la limite supérieure de cette troisième tranche est de 25 195 euros.
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire. ""
J'avoue ne pas comprendre la [u]partie fiscale[/u].
[u][b]1)PARTIE CHARGES SOCIALES[/b] [/u]:
Je resume pour une entreprise achat/vente, les charges sociales sont égales à 12% du CHIFFRE D'AFFAIRE.
Exemple :
CA 20000€ = charges sociales 2400E soit 12% de 20000
CA 80000€ le max = charges sociales 9600E soit 12% de 80000.
Nous sommes d'accord pour mon prmier point = [u][b]1)[/b] [/u]!?
[u][b]2)PARTIE FISCALES[/b] [/u]:
Là je ne comprend rien.!! Enfin si le principe du pourcentage oui! Pour ACHAT/VENTE le pourcentage fiscale soit les impots serait de 1% du CA.
Mais que signifie : "les conditions de revenu fiscal maximum"? Comment savoir si nous les remplissons? Avez vous un exemple concret ou une simulation.?
[u][b]3)suite[/b] [/u]:
Il est dit : ""Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire. ""
Cela uniquement pour le fiscal ou également pour la partie sociales.?
Par avance merci
RAPPEL :
Je cite : "" Régime micro-fiscal :
Accessible aux personnes ayant déjà opté pour le micro-social (micro-entrepreneurs dont l'auto-entrepreneur) et remplissant les conditions de revenu fiscal maximum (voir ci-dessous).
Versement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu.
1 % du chiffre d'affaires s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
1,7 % du chiffre d'affaires pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
2,2 % du chiffre d'affaires pour les activités libérales.
Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année correspondant au revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée, cette limite étant majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.
La troisième tranche de l’impôt sur le revenu est taxée au taux de 14 %. Dans le barème de l’impôt sur le revenu de 2007, la limite supérieure de cette troisième tranche est de 25 195 euros.
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire. ""
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