Question dans 2008
Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable :
Qu'entend t-on pas consommation durable ?
Ex, le fait que je loue mon appareil photo, c'est un produit consommation durable ?
Qu'entend t-on pas consommation durable ?
Ex, le fait que je loue mon appareil photo, c'est un produit consommation durable ?
bonjour,
Je viens de contacter les services fiscaux, il semble effectivement qu'il n'est pas possible d'effectuer des opérations de locations avec le statut mocro-fiscal.
Les locations de meublés sont possibles.
J'avais un projet de location de vélos.
Ceci dit j'ai eu la réponse inverse hier par un autre conseiller.
Je viens de contacter les services fiscaux, il semble effectivement qu'il n'est pas possible d'effectuer des opérations de locations avec le statut mocro-fiscal.
Les locations de meublés sont possibles.
J'avais un projet de location de vélos.
Ceci dit j'ai eu la réponse inverse hier par un autre conseiller.
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