Question dans 2008
Bonsoir,
j'avais ajouté mon post à l'excellent sujet "exemple étrange dans le guide de l'autoentrepreneur", mais il a été noyé au milieu d'autres messages. Je crée donc un nouveau sujet.
J'aimerais vous exposer une réflexion qui me turlupine au sujet du régime micro-fiscal.
Comme d'autres intervenants l'ont déjà signalé, si on opte pour le régime micro-fiscal, le CA était ajouté "fictivement" aux revenus classiques pour calculer la tranche d'imposition des autres revenus, [u]sans tenir compte d'aucun abattement pour charges[/u].
Ainsi, cette option risquerait, à mon avis, d'être catastrophique pour le [u]revenu fiscal de référence[/u] (RFR) qui sert au calcul de pas mal d'avantages fiscaux ou sociaux.
En effet, si l'entreprise ne choisit pas cette option, elle payera certes ses impôts avec ses autres revenus, mais le fisc appliquera un abattement de 71%, 50% ou 34% selon le cas sur le CA .... et c'est cette somme qui sera ajoutée aux autres revenus pour la prise en compte du RFR.
Exemple : un prestataire de services au micro-fiscal avec un CA de 20k€, fera augmenter son revenu fiscal de référence de 20k€ euros (car pas d'abattement), alors que sans cette option, il n'ajouterait que 10k€ (20k€-50%).
J'espère me tromper !!! D'autres avis ???
j'avais ajouté mon post à l'excellent sujet "exemple étrange dans le guide de l'autoentrepreneur", mais il a été noyé au milieu d'autres messages. Je crée donc un nouveau sujet.
J'aimerais vous exposer une réflexion qui me turlupine au sujet du régime micro-fiscal.
Comme d'autres intervenants l'ont déjà signalé, si on opte pour le régime micro-fiscal, le CA était ajouté "fictivement" aux revenus classiques pour calculer la tranche d'imposition des autres revenus, [u]sans tenir compte d'aucun abattement pour charges[/u].
Ainsi, cette option risquerait, à mon avis, d'être catastrophique pour le [u]revenu fiscal de référence[/u] (RFR) qui sert au calcul de pas mal d'avantages fiscaux ou sociaux.
En effet, si l'entreprise ne choisit pas cette option, elle payera certes ses impôts avec ses autres revenus, mais le fisc appliquera un abattement de 71%, 50% ou 34% selon le cas sur le CA .... et c'est cette somme qui sera ajoutée aux autres revenus pour la prise en compte du RFR.
Exemple : un prestataire de services au micro-fiscal avec un CA de 20k€, fera augmenter son revenu fiscal de référence de 20k€ euros (car pas d'abattement), alors que sans cette option, il n'ajouterait que 10k€ (20k€-50%).
J'espère me tromper !!! D'autres avis ???
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