IR et Taxe pro

Bonjour,
Si IR c'est Impôt sur le Revenu (des personnes physiques) je vois mal comment cette activité serait exonérée d'impôt surtout si en plus tu as par ailleurs d'autres revenus.

Ce régime simplifié pourra s'appliquer dans le champ actuel du régime micro-entreprise aux personnes ayant un revenu fiscal de référence n'excédant pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu par part de quotient familial.

Bonjour,
Si IR c'est Impôt sur le Revenu (des personnes physiques) je vois mal comment cette activité serait exonérée d'impôt surtout si en plus tu as par ailleurs d'autres revenus.

Bonjour

tout simplement en ne comptabilisant pas les revenues de cette activité dans la déclaration.

Cordialement,

Vous avez la réponse dans le projet de loi rubrique : Fiscalité:

"En matière fiscale, il est proposé d’instaurer sur option le prélèvement à la source pour le travail indépendant et de rattacher les revenus non salariaux très accessoires aux autres revenus, salariaux ou agricoles, dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu."

[quote="Foxy"]Ce régime simplifié pourra s'appliquer dans le champ actuel du régime micro-entreprise aux personnes ayant un revenu fiscal de référence n'excédant pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu par part de quotient familial.[/quote]

Un exemple sans doute pour le pauvre béotien que je suis ... ?

Bonjour,

Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année correspondant au revenu fiscal de référence [b]devra être inférieur ou égal[/b], pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée, cette limite étant majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.
La troisième tranche de l’impôt sur le revenu est taxée au taux de 14 %. Dans le barème de l’impôt sur le revenu de 2007, la limite supérieure de cette troisième tranche est de 25 195 euros.

Exemple :

Pour une option exercée au titre de 2009, le revenu fiscal de référence afférent aux revenus de l’année 2007 du redevable sera comparé, pour une part de quotient familial, à la limite de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de 2008.
Le nombre de parts à prendre en compte est celui retenu pour l’imposition des revenus de 2007. Si le quotient familial du contribuable s’élève à 2,5 parts, le montant de son revenu fiscal de référence de 2007 ne devra pas être supérieur à 25 195 + 12 598 x 3 = 62 989 euros (par référence au dernier barème en vigueur).
Le revenu fiscal de référence, dont la mention figure sur chaque avis d’imposition sur le revenu, permet d’appréhender avec exactitude la réalité des revenus des contribuables.
Contrairement à la cotisation d’impôt ou au montant du revenu imposable, le revenu fiscal de référence s’apprécie compte tenu de l’ensemble des revenus du foyer, y compris ceux soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire. C’est pourquoi il est utilisé notamment pour définir les foyers susceptibles de bénéficier de la prime pour l’emploi ou de divers allégements (exonérations ou dégrèvements) en matière d’impôts directs locaux.