INFO ACCRE

[b]Situation du demandeur d'emploi[/b]

[b]Etant auto-entrepreneur puis-je continuer à être demandeur d’emploi ?[/b]
oui.

[b]Quelles seront les conditions pour relever du micro social ?[/b]
Le chiffre d’affaires hors taxes ne devra pas dépasser les seuils du régime fiscal du micro BIC soit :
- 80 000 euros hors taxe pour de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ;
- 32 000 euros hors taxe pour les prestations de services.

[b]Pendant la phase de préparation de mon projet de déclaration de début d’activité
d’auto-entrepreneur, puis-je continuer à percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi ?[/b]
Oui, vous continuerez à recevoir l’Aide au Retour à l’Emploi, à la condition d’être inscrit à l’ANPE.

[b]En tant qu’auto-entrepreneur puis-je faire une demande d’Aide à la création – reprise
d’entreprise (ACCRE) ?[/b]
Si vous remplissez les critères d’éligibilité à l’ACCRE, vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). A cette fin, CFEnet vous permet de faire votre déclaration à envoyer à votre CFE.

[b]En tant qu’auto-entrepreneur puis-je faire une demande d’Aide à la reprise - création
d’entreprise (ARCE) ?[/b]
Oui.

Source : [url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_demandeuremploi.html[/url]