Question dans 2008
Bonjour,
J'aimerais faire une simulation pour une personne ayant un quotient familial de 1.5 et un revenu > 25 195 € donc qui ne peut pas bénéficier du prélèvement fiscal libératoire et ayant créé une AE de prestation de service imposable dans la catégorie BNC.
CA : 13300 €
Charges sociales : 13300x0.183 = 2433 €
Impôts : (13300 - abattement de 34%) / 1.5 = 5852 € donc pas d'impôt à payer par rapport au barème de l'impôt 2009 :
Les tranches d'imposition sont les suivantes :
- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
- de 11 673 euros à 25 926 euros : 14,00%
- de 25 926 euros à 69 505 euros : 30,00%
- au-delà de 69 505 euros : 40,00%
Par contre si il avait un revenu global de référence < 25195 € il aurait payé 2.2% x 13300 = 292 €.
Bizarre non ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer la dessus?
Merci d'avance.
J'aimerais faire une simulation pour une personne ayant un quotient familial de 1.5 et un revenu > 25 195 € donc qui ne peut pas bénéficier du prélèvement fiscal libératoire et ayant créé une AE de prestation de service imposable dans la catégorie BNC.
CA : 13300 €
Charges sociales : 13300x0.183 = 2433 €
Impôts : (13300 - abattement de 34%) / 1.5 = 5852 € donc pas d'impôt à payer par rapport au barème de l'impôt 2009 :
Les tranches d'imposition sont les suivantes :
- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
- de 11 673 euros à 25 926 euros : 14,00%
- de 25 926 euros à 69 505 euros : 30,00%
- au-delà de 69 505 euros : 40,00%
Par contre si il avait un revenu global de référence < 25195 € il aurait payé 2.2% x 13300 = 292 €.
Bizarre non ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer la dessus?
Merci d'avance.
Attention, d'après le guide publié sur le site officiel, on découvre qu'il faudra reporter les sommes qui ont été soumises au prélèvement fiscal libératoire sur la déclaration d'impôt :
[quote]Le paiement de cet impôt est libératoire :
vous n’aurez qu’à porter le montant de votre chiffre d’affaires et vos recettes de l’année dans la case créée à cet effet, sur votre déclaration annuelle de revenus. Votre imposition, qui sera alors calculée, ne comprendra plus l’impôt sur votre activité déjà payé au cours de l’année civile précédente.[/quote]
J'en déduis que, si on ne paye pas une deuxième fois l'impôt dessus, le montant servira par contre a augmenter son revenu de salarié (par exemple) pour le calcul de l'impôt suivant les tranche.
On paiera alors plus d'impôts sur ses revenus de salariés.
Ai-je raison ?
[quote]Le paiement de cet impôt est libératoire :
vous n’aurez qu’à porter le montant de votre chiffre d’affaires et vos recettes de l’année dans la case créée à cet effet, sur votre déclaration annuelle de revenus. Votre imposition, qui sera alors calculée, ne comprendra plus l’impôt sur votre activité déjà payé au cours de l’année civile précédente.[/quote]
J'en déduis que, si on ne paye pas une deuxième fois l'impôt dessus, le montant servira par contre a augmenter son revenu de salarié (par exemple) pour le calcul de l'impôt suivant les tranche.
On paiera alors plus d'impôts sur ses revenus de salariés.
Ai-je raison ?
[quote="sonyc"]Ai-je raison ?[/quote]
Non je ne pense pas que le montant servira à augmenter son revenu de salarié pour le calcul de l'impôt suivant les tranches, sinon ça voudrait dire qu'on paye 2 fois.
Je n'ai pas trouvé ce paragraphe sur le guide, si vous pouvez me donner le numéro de page. Par contre vu que cet imôt sera déja payé, si on choisit le prélèvement libératoire sous condition < 25195 €, peut-être servira-il à connaître notre revenu global de référence et savoir si nous pouvons toujours opter pour le prélèvement libératoire.
Par contre pour répondre à onselance je pense qu'il serait plus avantageux, dans certains cas, en fonction du CA et du quotient familial de choisir l'impôsition selon le régime fiscal de la micro dans le cas général avec abattement forfaitaire.
Non je ne pense pas que le montant servira à augmenter son revenu de salarié pour le calcul de l'impôt suivant les tranches, sinon ça voudrait dire qu'on paye 2 fois.
Je n'ai pas trouvé ce paragraphe sur le guide, si vous pouvez me donner le numéro de page. Par contre vu que cet imôt sera déja payé, si on choisit le prélèvement libératoire sous condition < 25195 €, peut-être servira-il à connaître notre revenu global de référence et savoir si nous pouvons toujours opter pour le prélèvement libératoire.
Par contre pour répondre à onselance je pense qu'il serait plus avantageux, dans certains cas, en fonction du CA et du quotient familial de choisir l'impôsition selon le régime fiscal de la micro dans le cas général avec abattement forfaitaire.
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