Question dans 2008
Je viens de relire mon contrat de travail, et là surprise je viens de lire qu'il m'est interdit de pratiquer une autre activité, soit à mon compte, soit pour un tiers...
Je suis vraiment déçue là j'étais tellement emballée...
Malgré ce nouveau statut je ne pourrais alors pas créer mon entreprise ??
Et si je la mets sous le nom de mon mari qui lui à le droit ?
Personne n'est censé savoir que ce n'est pas lui qui s'en occupe et qu'il ne porte que le nom finallement.
Je suis vraiment déçue là j'étais tellement emballée...
Malgré ce nouveau statut je ne pourrais alors pas créer mon entreprise ??
Et si je la mets sous le nom de mon mari qui lui à le droit ?
Personne n'est censé savoir que ce n'est pas lui qui s'en occupe et qu'il ne porte que le nom finallement.
Bonjour,
La loi qui entre en application le 01 janvier 2009 rend nulle la clause d'un contrat de travail stipulant qu'il serait "[i]interdit de pratiquer une autre activité, soit à mon compte, soit pour un tiers[/i]". Cela sera possible sous statut auto-entrepreneur. C'est une des nouveautés amenées par cette loi.
La loi qui entre en application le 01 janvier 2009 rend nulle la clause d'un contrat de travail stipulant qu'il serait "[i]interdit de pratiquer une autre activité, soit à mon compte, soit pour un tiers[/i]". Cela sera possible sous statut auto-entrepreneur. C'est une des nouveautés amenées par cette loi.
Il y a tout de même une (légère) contrainte, tout à fait logique :
[quote]
« Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l'activité principale est salariée [b]ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur[/b], sans l'accord de celui-ci, l'activité professionnelle prévue par leur contrat de travail. »[/quote]
[quote]
« Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l'activité principale est salariée [b]ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur[/b], sans l'accord de celui-ci, l'activité professionnelle prévue par leur contrat de travail. »[/quote]
Boinjour tout le monde
Je suis nouveau et particulièrement intéressé pas ce nouveau statuts, mais j'ai aussi une clause dans mon contrat de travail qui dit que je n'ai pas le droit d'avoir une autre activité professionnelle, ni salarié, ni à mon compte, et je n'est rien trouvé de clair sur le net à ce sujet, si quelqu'un a un info à ce sujet, il sera le bienvenu Je ne dois pas être le seul dans ce cas là.
Cordialement
Je suis nouveau et particulièrement intéressé pas ce nouveau statuts, mais j'ai aussi une clause dans mon contrat de travail qui dit que je n'ai pas le droit d'avoir une autre activité professionnelle, ni salarié, ni à mon compte, et je n'est rien trouvé de clair sur le net à ce sujet, si quelqu'un a un info à ce sujet, il sera le bienvenu Je ne dois pas être le seul dans ce cas là.
Cordialement
Bonjour,
j'ai aussi une clause dans mon contrat de travail qui précise que je dois me consacrer qu'a mon employeur (je n'ai pas les termes exacts en tete), mais je suppose que je peux faire ce que je veux en dehors de mes heures de travail ?
De plus, les limites horaires ne doivent plus exister, on pourra faire 35 heures pour son employeur et passer 20 heures pour son propre compte ?
Speed.
j'ai aussi une clause dans mon contrat de travail qui précise que je dois me consacrer qu'a mon employeur (je n'ai pas les termes exacts en tete), mais je suppose que je peux faire ce que je veux en dehors de mes heures de travail ?
De plus, les limites horaires ne doivent plus exister, on pourra faire 35 heures pour son employeur et passer 20 heures pour son propre compte ?
Speed.
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