Question dans 2008
[quote="OnglerieProd"]Renseignement pris ce matin au centre de formalité des entreprises de Bordeaux : pas de n° siren pour les auto-entrepreneurs car non inscrits en cci...[/quote]
Il est possible que vous vous soyez mal compris. Le fait de ne pas être inscrit au registre du commerce induit que vous ne pouvez pas avoir de Kbis. Ceci est une réalité.
Mais dire que "pas de n° siren pour les auto-entrepreneurs car non inscrits en cci" je confirme que c'est une information [b]totalement dépourvue de sens[/b].
Il est possible que vous vous soyez mal compris. Le fait de ne pas être inscrit au registre du commerce induit que vous ne pouvez pas avoir de Kbis. Ceci est une réalité.
Mais dire que "pas de n° siren pour les auto-entrepreneurs car non inscrits en cci" je confirme que c'est une information [b]totalement dépourvue de sens[/b].
Le principal décret attendu est le décret de dispense d'immatriculation. En son absence les CFE (pas tous peut être), refuseront la validation des formulaires et s'en tiendront à la loi existante, complétée par les derniers décrets parus fin décembre. Ils exigeront une immatriculation avec les obligations que cela comporte.
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