Question dans 2008
Suite à la réunion du 18 décembre à Paris Dauphine, monsieur Hervé Novelli a bien confirmé que les fonctionnaires pouvaient accéder au statut de l'auto entrepreneur, mais sous certaines conditions, qu'il nous a pas précisé.
La question fut donc posé aux "points accueils", vers lequel nous avons été renvoyé.
Et là, une personne sympathique, nous affirme que les fonctionnaires seront assujetti
1- à une demande auprès de leur administration
2- Et après 2 ans maximum, ils devront choisir entre l'AE ou la fonction public.
En bref, les fonctionnaires dépendront toujours de la loi de février 2007 sur le cumul de l'emploi.
Nous n'avons plus qu'à attendre l'ensemble des décrets pour savoir si tout ceci est bien confirmé.
Et si oui, alors les fonctionnaires pourront difficilement faire parti de ceux qui souhaite simplement "complémenter" leur revenu principal.
La question fut donc posé aux "points accueils", vers lequel nous avons été renvoyé.
Et là, une personne sympathique, nous affirme que les fonctionnaires seront assujetti
1- à une demande auprès de leur administration
2- Et après 2 ans maximum, ils devront choisir entre l'AE ou la fonction public.
En bref, les fonctionnaires dépendront toujours de la loi de février 2007 sur le cumul de l'emploi.
Nous n'avons plus qu'à attendre l'ensemble des décrets pour savoir si tout ceci est bien confirmé.
Et si oui, alors les fonctionnaires pourront difficilement faire parti de ceux qui souhaite simplement "complémenter" leur revenu principal.
Tout a fait,
je suis dans ce cas, je demande en ce moment un 80% pour pouvoir etre auto entrepreneur a coté
et le cas est simple
nous avons 1 an, renouvelable une fois.
au bout de 2 ans il est important de préciser que meme une dispo n'est pas possible, c'est soit la fonction publique a 100%, soit l'entreprise a 100%, et dans ce second cas, c'est une demission, pas une dispo !
voila ce que jai compris...
je suis dans ce cas, je demande en ce moment un 80% pour pouvoir etre auto entrepreneur a coté
et le cas est simple
nous avons 1 an, renouvelable une fois.
au bout de 2 ans il est important de préciser que meme une dispo n'est pas possible, c'est soit la fonction publique a 100%, soit l'entreprise a 100%, et dans ce second cas, c'est une demission, pas une dispo !
voila ce que jai compris...
Bonsoir,
Melodie : tu as à la fois raison ET tort...
Je ne suis même pas étonné des réponses faites par les promoteurs de l'AE... Je ne vois l'AE que comme un gros coup de pub avec beaucoup de poudre aux yeux pour les fonctionnaires. Je m'explique :
Les média et brochures diffusés incluent que [u]TOUT[/u] le monde pourra bénéficier de l'AE y compris les fonctionnaires... Hors aucun amendement n'a été adopté dans le sens des fonctionnaires afin de leur faciliter l'accès à l'AE alors que... c'est bien sur ce dernier point que l'AE trouve son fondement ! La facilité !
1) la demande auprès de l'administration : c'est déjà le premier frein ! Ils peuvent autant accepter que... refuser !
2) la encore... l'autre fondement de l'AE : la durée qui devait être [u]sans condition[/u] de durée ! Pour les fonctionnaires encore, c'est une autorisation donnée pour 1 an et renouvelable une fois, pour une autre année.
Je vois déjà certains qui vont pester : oui mais les fonctionnaires, ils ont la stabilité de l'emploi etc. Ils sont bien payés... etc. Je vais certainement briser un mythe de l'administration Française : oui, il y a encore des fonctionnaires très bien payés (DGS et autres directeurs...) en adéquation avec leurs tâches, il y a aussi des fonctionnaires "normaux" (catégorie A, B, C) qui ont un salaire en fonction de l'ancienneté (échelons et barèmes), mais ces derniers tendent à être de moins en moins nombreux. Et enfin, il y a des personnes (comme moi), qui sont de plus en plus nombreux dans les collectivités : les contractuels non-titulaires de la fonction publique ; en CDD. Mais attention, pas n'importe quel type de CDD : ils peuvent avoir une durée de 3 ans et ne donnent droit à [u]aucune[/u] prime de précarité au terme de ceux-ci. Mieux encore : l'administration (tout comme le salarié) peut également mettre fin à ces contrats avec un mois de préavis (ou deux mois selon le cas), quand elle le souhaite et sans condition.
L'AE me semblait être une réelle opportunité pour compléter mon salaire mensuel (qui dépasse à peine le SMIC), mais il s'avère finalement que la "version" de l'AE destinée aux fonctionnaires ne permet nullement de compléter son salaire mais uniquement de laisser la possibilité aux salariés du public de développer leur propre business, dans l'espoir (pour l'administration et l'état) de les voir partir au bout d'un ou deux ans.
Pour ma part (en CDD de 3 ans dans une collectivité territoriale), je me vois mal faire une demande auprès du responsable (maire/président), sachant que celle-ci pourrait être mal vue et pourrait donner une raison de rompre mon contrat (qui peut être rompu sans condition) : à quoi bon payer une personne qui souhaite finalement faire son propre business ? Cela pourrait être vu comme un gros manque de motivation au sein de la collectivité.
Voilà ma vision sur ce sujet. Je pense que beaucoup ont d'autres points de vue, mais je pense avoir assez bien résumé la situation des non-titulaires de la fonction publique.
Melodie : tu as à la fois raison ET tort...
Je ne suis même pas étonné des réponses faites par les promoteurs de l'AE... Je ne vois l'AE que comme un gros coup de pub avec beaucoup de poudre aux yeux pour les fonctionnaires. Je m'explique :
Les média et brochures diffusés incluent que [u]TOUT[/u] le monde pourra bénéficier de l'AE y compris les fonctionnaires... Hors aucun amendement n'a été adopté dans le sens des fonctionnaires afin de leur faciliter l'accès à l'AE alors que... c'est bien sur ce dernier point que l'AE trouve son fondement ! La facilité !
1) la demande auprès de l'administration : c'est déjà le premier frein ! Ils peuvent autant accepter que... refuser !
2) la encore... l'autre fondement de l'AE : la durée qui devait être [u]sans condition[/u] de durée ! Pour les fonctionnaires encore, c'est une autorisation donnée pour 1 an et renouvelable une fois, pour une autre année.
Je vois déjà certains qui vont pester : oui mais les fonctionnaires, ils ont la stabilité de l'emploi etc. Ils sont bien payés... etc. Je vais certainement briser un mythe de l'administration Française : oui, il y a encore des fonctionnaires très bien payés (DGS et autres directeurs...) en adéquation avec leurs tâches, il y a aussi des fonctionnaires "normaux" (catégorie A, B, C) qui ont un salaire en fonction de l'ancienneté (échelons et barèmes), mais ces derniers tendent à être de moins en moins nombreux. Et enfin, il y a des personnes (comme moi), qui sont de plus en plus nombreux dans les collectivités : les contractuels non-titulaires de la fonction publique ; en CDD. Mais attention, pas n'importe quel type de CDD : ils peuvent avoir une durée de 3 ans et ne donnent droit à [u]aucune[/u] prime de précarité au terme de ceux-ci. Mieux encore : l'administration (tout comme le salarié) peut également mettre fin à ces contrats avec un mois de préavis (ou deux mois selon le cas), quand elle le souhaite et sans condition.
L'AE me semblait être une réelle opportunité pour compléter mon salaire mensuel (qui dépasse à peine le SMIC), mais il s'avère finalement que la "version" de l'AE destinée aux fonctionnaires ne permet nullement de compléter son salaire mais uniquement de laisser la possibilité aux salariés du public de développer leur propre business, dans l'espoir (pour l'administration et l'état) de les voir partir au bout d'un ou deux ans.
Pour ma part (en CDD de 3 ans dans une collectivité territoriale), je me vois mal faire une demande auprès du responsable (maire/président), sachant que celle-ci pourrait être mal vue et pourrait donner une raison de rompre mon contrat (qui peut être rompu sans condition) : à quoi bon payer une personne qui souhaite finalement faire son propre business ? Cela pourrait être vu comme un gros manque de motivation au sein de la collectivité.
Voilà ma vision sur ce sujet. Je pense que beaucoup ont d'autres points de vue, mais je pense avoir assez bien résumé la situation des non-titulaires de la fonction publique.
Je ne souhaite pas m'installer dans un échange infructueux entre le public et privé, mais toute profession a ses avantages et ses inconvénients.
Bon nombre de fonctionnaires ont des salaires proches du smic horaire et se retrouve, comme pour le privé, dans des situations précaires. Et comme tout le monde, ils ont le droit d'essayer de vivre décemment.
L'auto entrepreneur permettait de nourrir l'espoir de pouvoir améliorait le quotidien.
Hors si c'est propos sont confirmé, ce ne sera pas possible.
Il est fort regrettable effectivement que ce ne soit pas précisé depuis le début. Surtout, quand on lit les propos tenus dans la presse, par exemple:
[i][b]"Un futur statut « d'auto-entrepreneur » pour les vendeurs d'eBay et de PriceMinister " [/b] [/i]:[i]"Certains internautes développent une activité quasi professionnelle sur les sites de vente entre particuliers. Pour mettre fin au flou juridique, le secrétaire d’État en charge des Entreprises veut créer un nouveau statut d’entrepreneur."[/i]
source: [url]http://www.zdnet.fr/actualites/interviews/0,3800005374,39377784,00.htm[/url]
ou
[i]"Ce nouveau régime, applicable à partir du 1er janvier 2009, permettra à tous les Français qui le souhaitent, - salariés, retraités, fonctionnaires, demandeurs d’emplois, étudiants… - de créer, de façon simple et rapide, leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale. Il est particulièrement adapté à tous ceux et celles qui exercent des activités commerciales sur internet car il simplifie considérablement les démarches que doivent accomplir les e-vendeurs professionnels. Ainsi, il s’adresse par exemple au collectionneur qui achète et vend des livres d’époque pour enrichir sa collection, au brocanteur qui chine et vend sur internet, à la mère de famille qui vend des vêtements qu’elle confectionne…"[/i]
source: [url]http://www.publi-news.fr/data/19122008/19122008-085819.html[/url]
Si un fonctionnaire fait parti d'un des cas précités, alors comment va t il faire pour régulariser sa situation, sans risquer de tout perdre ??????
Bon nombre de fonctionnaires ont des salaires proches du smic horaire et se retrouve, comme pour le privé, dans des situations précaires. Et comme tout le monde, ils ont le droit d'essayer de vivre décemment.
L'auto entrepreneur permettait de nourrir l'espoir de pouvoir améliorait le quotidien.
Hors si c'est propos sont confirmé, ce ne sera pas possible.
Il est fort regrettable effectivement que ce ne soit pas précisé depuis le début. Surtout, quand on lit les propos tenus dans la presse, par exemple:
[i][b]"Un futur statut « d'auto-entrepreneur » pour les vendeurs d'eBay et de PriceMinister " [/b] [/i]:[i]"Certains internautes développent une activité quasi professionnelle sur les sites de vente entre particuliers. Pour mettre fin au flou juridique, le secrétaire d’État en charge des Entreprises veut créer un nouveau statut d’entrepreneur."[/i]
source: [url]http://www.zdnet.fr/actualites/interviews/0,3800005374,39377784,00.htm[/url]
ou
[i]"Ce nouveau régime, applicable à partir du 1er janvier 2009, permettra à tous les Français qui le souhaitent, - salariés, retraités, fonctionnaires, demandeurs d’emplois, étudiants… - de créer, de façon simple et rapide, leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale. Il est particulièrement adapté à tous ceux et celles qui exercent des activités commerciales sur internet car il simplifie considérablement les démarches que doivent accomplir les e-vendeurs professionnels. Ainsi, il s’adresse par exemple au collectionneur qui achète et vend des livres d’époque pour enrichir sa collection, au brocanteur qui chine et vend sur internet, à la mère de famille qui vend des vêtements qu’elle confectionne…"[/i]
source: [url]http://www.publi-news.fr/data/19122008/19122008-085819.html[/url]
Si un fonctionnaire fait parti d'un des cas précités, alors comment va t il faire pour régulariser sa situation, sans risquer de tout perdre ??????
En tout cas, à l'heure actuelle, au yeux de ma DRH, il n'y aucun changement, on s'appuie toujours sur la loi de 2007/148, donc effectivement, on a le droit de monter sa société (meme de demander un temps partiel pour ca), mais au bout d'un an (plus une rallonge éventuelle d'un an), on doit choisir...Et c est bien dommage...
Et pour alimenter le débat, je suis fonctionnaire, titulaire depuis 7 ans, et la seule augmentation que j'ai eu a eu lieu cette année car notre DRH s'est rendu compte qu'on était moins bien payé que le SMIC (les catégories C), donc ca faisait pas sérieux pour une mairie de gauche^^. Et du coup, même mes augmentations prises avec mon ancienneté faisait que je touchais moins que le SMIC...et quand on cherche dans le privé, on veut pas de nous parce qu'on vient du public (ca doit etre une maladie grave^^).
Bref, pour les fonctionnaires, bah on attend quoi...ce qui veut dire que pour nous, ca ne se fera pas pour Janvier 2009...
Et pour alimenter le débat, je suis fonctionnaire, titulaire depuis 7 ans, et la seule augmentation que j'ai eu a eu lieu cette année car notre DRH s'est rendu compte qu'on était moins bien payé que le SMIC (les catégories C), donc ca faisait pas sérieux pour une mairie de gauche^^. Et du coup, même mes augmentations prises avec mon ancienneté faisait que je touchais moins que le SMIC...et quand on cherche dans le privé, on veut pas de nous parce qu'on vient du public (ca doit etre une maladie grave^^).
Bref, pour les fonctionnaires, bah on attend quoi...ce qui veut dire que pour nous, ca ne se fera pas pour Janvier 2009...
Voila ce qui m'enerve un peu quand on etend parler un fonctionnaire. C'est tout le temps cette catégorie qui est lèsé mais jamais le privé. En ce moment dans le privé ca licencie,ca ferme, ca délocalise, ca chome, les employés qui se levent le matin ne savent pas ce que leur patron va leur annoncer comme mauvaise nouvelles.....
Avez vous entendu parler de tous ca dans la fonction public???? Oui c'est vrai on ne remplace plus certain fonctionnaire en départ a la retraite c'est vrai.
Je n'ai rien contre les fonctionnaires (une soeur instritutrice et un beau frere facteur) car j'ai malheureusment echoué le concours pour les impots il y a quelques années de cela, mais ce qui me deplait c'est qu'a leur dire ce sont tout le temps les plus malheureux de la société francaise, les moins bien payés etc...
Allons pensez un peu a tous les autres qui aimeraient bien juste "AVOIR la SECURITE de l'EMPLOI".
Vous n'etes quand meme pas les calimeros de la societé si?
Pour ce qui est de l'AE il me semblait qu'on avait pas le droit de cumuler un autre travail en etant fonctionnaire?Mais cela doit etre stipuler sur le contrat de tavail que vous avez "SIGNEZ" ?
Enfin tout ca pour dire que je n'aiabsolument rien contre les fonctionnaires mais que ce serait bien de ne pas toujours se pllaindre.
Bonne journée à toutes et à tous.
Au plaisir
Avez vous entendu parler de tous ca dans la fonction public???? Oui c'est vrai on ne remplace plus certain fonctionnaire en départ a la retraite c'est vrai.
Je n'ai rien contre les fonctionnaires (une soeur instritutrice et un beau frere facteur) car j'ai malheureusment echoué le concours pour les impots il y a quelques années de cela, mais ce qui me deplait c'est qu'a leur dire ce sont tout le temps les plus malheureux de la société francaise, les moins bien payés etc...
Allons pensez un peu a tous les autres qui aimeraient bien juste "AVOIR la SECURITE de l'EMPLOI".
Vous n'etes quand meme pas les calimeros de la societé si?
Pour ce qui est de l'AE il me semblait qu'on avait pas le droit de cumuler un autre travail en etant fonctionnaire?Mais cela doit etre stipuler sur le contrat de tavail que vous avez "SIGNEZ" ?
Enfin tout ca pour dire que je n'aiabsolument rien contre les fonctionnaires mais que ce serait bien de ne pas toujours se pllaindre.
Bonne journée à toutes et à tous.
Au plaisir
Les choses semblent être malheureusement précisées sur le site de l'ACPE:
[b]Nouvelles mesures [/b]
[i][b]Situations particulières et cumul de statuts[/b][/i]
[i][u]Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?[/u] Oui pendant la période de cumul d'activités autorisée par la loi de deux ans maximum.[/i]
[i][b][u]source:[/u][/b][/i] [url]http://www.apce.com/cid80544/questions-reponses-posees-sur-le-salon-de-la-micro-entreprise.html?pid=336&espace=1#situations[/url]
[b]Nouvelles mesures [/b]
[i][b]Situations particulières et cumul de statuts[/b][/i]
[i][u]Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?[/u] Oui pendant la période de cumul d'activités autorisée par la loi de deux ans maximum.[/i]
[i][b][u]source:[/u][/b][/i] [url]http://www.apce.com/cid80544/questions-reponses-posees-sur-le-salon-de-la-micro-entreprise.html?pid=336&espace=1#situations[/url]
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