Question dans 2008
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de fabriquer des aliments chez soi, de les vendre sur internet et de les livrer chez les clients.
Est-ce que cela peut se faire sans local professionnel ?
Est-ce que cette activité serait considérée comme de la vente de bien ou de service ?
Je souhaite savoir s'il est possible de fabriquer des aliments chez soi, de les vendre sur internet et de les livrer chez les clients.
Est-ce que cela peut se faire sans local professionnel ?
Est-ce que cette activité serait considérée comme de la vente de bien ou de service ?
La préparation de certains aliments fait partie des professions réglementées, c'est à dire qu'il vous faut un diplôme professionnel quel que soit votre statut.
[quote]VII. - Préparation ou fabrication de produits frais
de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et
poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces
alimentaires artisanales : boulanger, pâtissier,
boucher, charcutier, poissonnier et glacier.[/quote]
Mais de toute façon vous aurez obligatoirement des contrôles sanitaires, c'est la DDASS de votre région qui pourra vous renseigner sur la conformité de vos installations, cela ne dépend pas de votre statut fiscal/social.
[quote]VII. - Préparation ou fabrication de produits frais
de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et
poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces
alimentaires artisanales : boulanger, pâtissier,
boucher, charcutier, poissonnier et glacier.[/quote]
Mais de toute façon vous aurez obligatoirement des contrôles sanitaires, c'est la DDASS de votre région qui pourra vous renseigner sur la conformité de vos installations, cela ne dépend pas de votre statut fiscal/social.
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