Question dans 2008
Je ne suis pas juriste, mais la lecture du texte suffit à comprendre que tu ne dois pas porter à concurrence de ta boite, ni débaucher de ses employés, ni prestataires...
Mais rien n'empêche en toute logique de devenir fournisseur, ou prestataire de celle-ci, ce n'est qu'une question de contrat moral vis à vis de son activité (tout est là).
A plus forte raison si tu demande un accord écrit à ton employeur (là tu bétonnes le tout).
Mais rien n'empêche en toute logique de devenir fournisseur, ou prestataire de celle-ci, ce n'est qu'une question de contrat moral vis à vis de son activité (tout est là).
A plus forte raison si tu demande un accord écrit à ton employeur (là tu bétonnes le tout).
Attention quand même aux délits de "fausse sous-traitance" et "dissimulation d'emploi salarié".
En principe c'est beaucoup plus souple qu'avant mais il faut quand même procéder avec précautions. Il est en général conseillé d'avoir au moins 3 clients et de ne pas faire plus de 50 % du chiffre avec le même client. Si en plus vous êtes déjà salarié de l'entreprise il est possible que cela complique les choses.
voir http://www.apce.com/cid27061/retablisse ... t.-23.html
http://www.virtualegis.com/bulletins/do ... hp?ref=136
http://www.entreprise-et-droit.com/lng_ ... prise.html
En principe c'est beaucoup plus souple qu'avant mais il faut quand même procéder avec précautions. Il est en général conseillé d'avoir au moins 3 clients et de ne pas faire plus de 50 % du chiffre avec le même client. Si en plus vous êtes déjà salarié de l'entreprise il est possible que cela complique les choses.
voir http://www.apce.com/cid27061/retablisse ... t.-23.html
http://www.virtualegis.com/bulletins/do ... hp?ref=136
http://www.entreprise-et-droit.com/lng_ ... prise.html
merci pour vos réponses !!
le but de mon AE serait de facturer une prestation de service (profession libérale) pour une unité de mon entreprise. Quand elle est a besoin de personnel pour une activité elle fait appel à des intermittents et donc je souhaiterais être pris dans ce cas. Et donc pas de concurrence normalement ... Ce serais être prestataire de celle-ci. A priori j'aurai le droit ? je n'ai pas tout compris "OnglerieProd" dans ta tréponse à ce sujet.
le but de mon AE serait de facturer une prestation de service (profession libérale) pour une unité de mon entreprise. Quand elle est a besoin de personnel pour une activité elle fait appel à des intermittents et donc je souhaiterais être pris dans ce cas. Et donc pas de concurrence normalement ... Ce serais être prestataire de celle-ci. A priori j'aurai le droit ? je n'ai pas tout compris "OnglerieProd" dans ta tréponse à ce sujet.
Dans ce cas (si j'ai bien saisi), tu deviens prestataire de ton employeur, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas, je suis d'accord avec Snell.
Ce que je disais était simplement tiré du texte, comme quoi tu ne dois pas porter à concurrence de ton employeur (ou préjudice quelconque), tu as un devoir de loyauté envers lui, et que tu ne dois pas non plus lui piquer ses employés ou prestataires (ce qui serait aussi préjudiciable).
Donc pour ton cas pas de soucis.
Ce que je disais était simplement tiré du texte, comme quoi tu ne dois pas porter à concurrence de ton employeur (ou préjudice quelconque), tu as un devoir de loyauté envers lui, et que tu ne dois pas non plus lui piquer ses employés ou prestataires (ce qui serait aussi préjudiciable).
Donc pour ton cas pas de soucis.
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