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Question dans 2008
Etrange exemple d'impot dans le "Guide Auto-Entrepreneur"
Par silver84, le 21 Nov 2008
Bonsoir,
malheureusement toujours rien de neuf sous le soleil à ce sujet :-((
Et j'en passe du temps à chercher ...
Et autre chose qui me turlupine avec ce régime micro-fiscal.
J'ai également crû comprendre que le CA était ajouté "fictivement" aux revenus classiques pour calculer la tranche d'imposition des autre revenus, [u]sans tenir compte d'aucun abattement pour charges[/u].
Ainsi, cette option risquerait, à mon avis, d'être catastrophique pour le [u]revenu fiscal de référence [/u] (RFR) qui sert au calcul de pas mal d'avantages fiscaux ou sociaux.
En effet, si l'entreprise ne choisit pas cette option, elle payera certes ses impôts avec ses autres revenus, mais le fisc appliquera un abattement de 71%, 50% ou 34% selon le cas sur le CA .... et c'est cette somme qui sera ajoutée aux autres revenus pour la prise en compte du RFR.
Exemple : un prestataire de services au micro-fiscal avec un CA de 20k€, fera augmenter son revenu fiscal de référence de 20k€ euros (car pas d'abattement), alors que sans cette option, il n'ajouterait que 10k€ (20k€-50%).
J'espère me tromper !!! D'autres avis ???
malheureusement toujours rien de neuf sous le soleil à ce sujet :-((
Et j'en passe du temps à chercher ...
Et autre chose qui me turlupine avec ce régime micro-fiscal.
J'ai également crû comprendre que le CA était ajouté "fictivement" aux revenus classiques pour calculer la tranche d'imposition des autre revenus, [u]sans tenir compte d'aucun abattement pour charges[/u].
Ainsi, cette option risquerait, à mon avis, d'être catastrophique pour le [u]revenu fiscal de référence [/u] (RFR) qui sert au calcul de pas mal d'avantages fiscaux ou sociaux.
En effet, si l'entreprise ne choisit pas cette option, elle payera certes ses impôts avec ses autres revenus, mais le fisc appliquera un abattement de 71%, 50% ou 34% selon le cas sur le CA .... et c'est cette somme qui sera ajoutée aux autres revenus pour la prise en compte du RFR.
Exemple : un prestataire de services au micro-fiscal avec un CA de 20k€, fera augmenter son revenu fiscal de référence de 20k€ euros (car pas d'abattement), alors que sans cette option, il n'ajouterait que 10k€ (20k€-50%).
J'espère me tromper !!! D'autres avis ???
@sakeun
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donc en tenant compte que vous avez déjà touché 30 000. Et c'est pas du tout la même chose à payer."
...
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Non, pour l'instant avec l'exemple donné par la page 8 du guide, ils ne calculeraient pas à partir du C.A. mais de la valeur imposable (après abattement, comme si on était en micro entreprise) qui serait ajouté au revenu salarié pour déterminer le pourcentage d'imposition, qui ne s'appliquera qu'au revenu salarié)
Il n'empêche qu'en effet, même en prenant le revenu après abattement et non pas le C.A. tu peux quand même te trouver dans une tranche peu intéressante.
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donc en tenant compte que vous avez déjà touché 30 000. Et c'est pas du tout la même chose à payer."
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Non, pour l'instant avec l'exemple donné par la page 8 du guide, ils ne calculeraient pas à partir du C.A. mais de la valeur imposable (après abattement, comme si on était en micro entreprise) qui serait ajouté au revenu salarié pour déterminer le pourcentage d'imposition, qui ne s'appliquera qu'au revenu salarié)
Il n'empêche qu'en effet, même en prenant le revenu après abattement et non pas le C.A. tu peux quand même te trouver dans une tranche peu intéressante.
@pourquoi pas :
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J'ai également crû comprendre que le CA était ajouté "fictivement" aux revenus classiques pour calculer la tranche d'imposition des autre revenus, sans tenir compte d'aucun abattement pour charges.
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Ce que tu écris ne correspond pas à l'exemple donné page 8 du guide.
Dans cet exemple l'abattement est bien effectué avant que le résultat soit ajouté au revenu salarié, afin de calculer le pourcentage d'imposition qui s'effectuera sur ce revenu salarié.
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J'ai également crû comprendre que le CA était ajouté "fictivement" aux revenus classiques pour calculer la tranche d'imposition des autre revenus, sans tenir compte d'aucun abattement pour charges.
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Ce que tu écris ne correspond pas à l'exemple donné page 8 du guide.
Dans cet exemple l'abattement est bien effectué avant que le résultat soit ajouté au revenu salarié, afin de calculer le pourcentage d'imposition qui s'effectuera sur ce revenu salarié.
En réponse à [u]silver84[/u]
En fait, dans cet exemple, ils tiennent compte d'un abattement de 71% dans l'ancien régime. Mais dans le nouveau, je n'en trouve pas de traces ... On ne parle plus que du niveau de l'impôt, mais plus de la prise en compte du CA dans le calcul du revenu de référence. Ou alors, il y a quelque chose qui m'échappe ... j'ai pourtant
cherché.... J'ai vraiment l'impression que le doute est permis. Mais afin de ne pas tout mélanger, j'ai ouvert une nouvelle discussion avec pour sujet les limites du régime micro-fiscal. En espérant sincèrement avoir tort.
Cordialement
En fait, dans cet exemple, ils tiennent compte d'un abattement de 71% dans l'ancien régime. Mais dans le nouveau, je n'en trouve pas de traces ... On ne parle plus que du niveau de l'impôt, mais plus de la prise en compte du CA dans le calcul du revenu de référence. Ou alors, il y a quelque chose qui m'échappe ... j'ai pourtant
cherché.... J'ai vraiment l'impression que le doute est permis. Mais afin de ne pas tout mélanger, j'ai ouvert une nouvelle discussion avec pour sujet les limites du régime micro-fiscal. En espérant sincèrement avoir tort.
Cordialement
@pourquoi pas :
On va pas se fâcher, car pour l'instant on est tous dans la même galère car toujours sans les rames (décrets) ;-)
Pour moi, cet exemple du Guide reste "officiel" (j'espère que tu as bien vu les guillemets ;-) ) tant que l'on n'a pas vu les décrets (et je commence à douter qu'on les vois en 2008).
S'il devait en être autrement (en pire) : je trouve déjà ce mode de calcul (exemple) "douteux" avec tout ce qui va avec, alors s'"ils" devaient aller au delà... ce "truc" A.E. n'aurait quasiment plus d'intérêt pour une grande majorité de "candidats" et dans ce cas --> poubelle (plus besoin de décrets).
On va pas se fâcher, car pour l'instant on est tous dans la même galère car toujours sans les rames (décrets) ;-)
Pour moi, cet exemple du Guide reste "officiel" (j'espère que tu as bien vu les guillemets ;-) ) tant que l'on n'a pas vu les décrets (et je commence à douter qu'on les vois en 2008).
S'il devait en être autrement (en pire) : je trouve déjà ce mode de calcul (exemple) "douteux" avec tout ce qui va avec, alors s'"ils" devaient aller au delà... ce "truc" A.E. n'aurait quasiment plus d'intérêt pour une grande majorité de "candidats" et dans ce cas --> poubelle (plus besoin de décrets).
@ septicore :
Trop beau ?
Pas obligatoirement pour tout le monde !
C'est simple à comprendre : si tu exploses ton C.A. la première année, en effet ce peut être "de la balle". En revanche si tes résultats sont loin d'être ceux escomptés, tu vas banquer tout les mois un impôt, quand dans un système Micro Entreprise tu n'aurais peut être pas été imposable !
Il faut bien réfléchir et il est vrai que c'est un peu "la roulette", car il est difficile de prévoir son futur succès !
(Même si l'on croît pouvoir être une exception, statistiquement, il est rare qu'une entreprise dégage des bénefs dans les premières années. J'ai eu la chance, il y a longtemps [80], d'en faire partie, de façon éhonté, les impôts allant très largement avec...).
Trop beau ?
Pas obligatoirement pour tout le monde !
C'est simple à comprendre : si tu exploses ton C.A. la première année, en effet ce peut être "de la balle". En revanche si tes résultats sont loin d'être ceux escomptés, tu vas banquer tout les mois un impôt, quand dans un système Micro Entreprise tu n'aurais peut être pas été imposable !
Il faut bien réfléchir et il est vrai que c'est un peu "la roulette", car il est difficile de prévoir son futur succès !
(Même si l'on croît pouvoir être une exception, statistiquement, il est rare qu'une entreprise dégage des bénefs dans les premières années. J'ai eu la chance, il y a longtemps [80], d'en faire partie, de façon éhonté, les impôts allant très largement avec...).
