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Question dans 2008
Etrange exemple d'impot dans le "Guide Auto-Entrepreneur"
Par silver84, le 21 Nov 2008
Fiscalité du système : Piège à C... bien planqué ou erreur dans l'exemple ?
Si quelqu'un peut m'expliquer la méthode de calcul d'impôts, qui est utilisée dans l'exemple contenu dans le "Guide Auto-Entrepreneur", je suis preneur ;-)
Le guide est ici entre autre :
https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/gui ... reneur.pdf
A la page 8 de ce guide, il est donné un exemple de calcul d'impôt avec et sans le système libératoire par paiement mensuel.
C'est la 2ème partie qui m'intrigue car il est dit "Le revenu net global se résume au salaire seul de Monsieur soit 16 005 Euros. L'impôt sur les salaires est de 1072 Euros (16 005 x 6,7%)" !?!?
C'est quoi cette histoire ? Une erreur dans l'exemple ? Ou une nouvelle façon de calculer l'impôt du couple, suite à ce nouveau système ?
Car en effet, "chez moi", si je reprends les données de calcul de 2008 (qui donne d'ailleurs le même résultat pour la première partie de l'exemple) :
= Si comme il se doit, le calcul de cet exemple devait être fait avec 2 parts et en "oubliant" l'imposition déjà payée "à la source", nous serions donc dans la deuxième tranche du barème (16 005 / 2 parts se situe entre 5687 Euros et 11 344 Euros) :
(16 005 x 0,055) - (312,79 x2) = 880 - 625,58 = 254,42 Euros
Et non pas et non pas 1 072 Euros !!!!
Ou alors, on assiste à une toute nouvelle méthode de calcul d'impôts, non annoncée (!), qui fait d'abord le calcul tout revenus confondus, en déduit un pourcentage d'imposition et ensuite l'applique aux revenus, déduction faite de ceux qui ont été "libérés" au mois le mois ??? Si c'est le cas, si c'est dissimulé à ce point, c'est très grave...
J'espère donc qu'il s'agit d'une erreur dans l'exemple, à moins que je ne sache plus calculer proprement ;-)
Sinon attention au vol de pigeons...
Edition le 19/12/2008 : L'exemple se trouve maintenant à la page 8 et non pas la page 5.
Si quelqu'un peut m'expliquer la méthode de calcul d'impôts, qui est utilisée dans l'exemple contenu dans le "Guide Auto-Entrepreneur", je suis preneur ;-)
Le guide est ici entre autre :
https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/gui ... reneur.pdf
A la page 8 de ce guide, il est donné un exemple de calcul d'impôt avec et sans le système libératoire par paiement mensuel.
C'est la 2ème partie qui m'intrigue car il est dit "Le revenu net global se résume au salaire seul de Monsieur soit 16 005 Euros. L'impôt sur les salaires est de 1072 Euros (16 005 x 6,7%)" !?!?
C'est quoi cette histoire ? Une erreur dans l'exemple ? Ou une nouvelle façon de calculer l'impôt du couple, suite à ce nouveau système ?
Car en effet, "chez moi", si je reprends les données de calcul de 2008 (qui donne d'ailleurs le même résultat pour la première partie de l'exemple) :
= Si comme il se doit, le calcul de cet exemple devait être fait avec 2 parts et en "oubliant" l'imposition déjà payée "à la source", nous serions donc dans la deuxième tranche du barème (16 005 / 2 parts se situe entre 5687 Euros et 11 344 Euros) :
(16 005 x 0,055) - (312,79 x2) = 880 - 625,58 = 254,42 Euros
Et non pas et non pas 1 072 Euros !!!!
Ou alors, on assiste à une toute nouvelle méthode de calcul d'impôts, non annoncée (!), qui fait d'abord le calcul tout revenus confondus, en déduit un pourcentage d'imposition et ensuite l'applique aux revenus, déduction faite de ceux qui ont été "libérés" au mois le mois ??? Si c'est le cas, si c'est dissimulé à ce point, c'est très grave...
J'espère donc qu'il s'agit d'une erreur dans l'exemple, à moins que je ne sache plus calculer proprement ;-)
Sinon attention au vol de pigeons...
Edition le 19/12/2008 : L'exemple se trouve maintenant à la page 8 et non pas la page 5.
Certes l'impôt de 1% est libératoire et dans la déclaration de fin d'année on ne paye pas une deuxième fois sur les sommes gagnée en AE mais mais...
Ces sommes, cumulées aux autres revenus font monter de tranche dans la déclaration de fin d'année...
Et ça, il y en a pas beaucoup qui ont capté...
Par exemple:
Vous gagnez net d'impôts 30 000 euros en AE (après impôts payés avec le 1%)
D'autre part vous avez un revenu de 15 000 comme salarié.
En fin d'année tout le monde à bien compris que vous ne déclarez pas 45 000 puisque vous avez déjà payé vos impôts sur 30 000, vous déclarez 15 000, jusque là tout va bien.
Mais voilà, les impôts sur les 15 000 vont être à payer sur la tranche 30 000 à 45 000, donc en tenant compte que vous avez déjà touché 30 000. Et c'est pas du tout la même chose à payer.
C'est ce que j'ai compris, et je peux me tromper...
Ces sommes, cumulées aux autres revenus font monter de tranche dans la déclaration de fin d'année...
Et ça, il y en a pas beaucoup qui ont capté...
Par exemple:
Vous gagnez net d'impôts 30 000 euros en AE (après impôts payés avec le 1%)
D'autre part vous avez un revenu de 15 000 comme salarié.
En fin d'année tout le monde à bien compris que vous ne déclarez pas 45 000 puisque vous avez déjà payé vos impôts sur 30 000, vous déclarez 15 000, jusque là tout va bien.
Mais voilà, les impôts sur les 15 000 vont être à payer sur la tranche 30 000 à 45 000, donc en tenant compte que vous avez déjà touché 30 000. Et c'est pas du tout la même chose à payer.
C'est ce que j'ai compris, et je peux me tromper...
En effet, le non-dit (langue de bois) se précise on en parle aussi sur un autre site.
Je cite :
"... Ce second cadeau était de trop. Aussi, le calcul de l’IR sur ces autres revenus sera effectué au taux d’imposition du foyer fiscal qui aurait été appliqué si le micro-entrepreneur n’avait pas opté pour le prélèvement. ..."
Ceci veut donc dire/confirme que cela va se passer comme dans l'exemple (et c'est bien pour cela qu'il faudra indiquer sur sa feuille d'impôt du foyer son C.A. d'Auto-Entrepreneur...) :
= Le calcul de l'impôt se fera comme si l'on n'avait pas opté pour le pourcentage mensuel libératoire, cela permettra au fisc de calculer quel pourcentage du revenu imposable total représente cet impôt.
= Ensuite ce pourcentage sera appliqué sur le revenu fiscal du foyer sans l'impôt libératoire qui aura été payé mensuellement.
Et cela fait une sacré différence de montant, dans notre cas, cela fera environ la moitié moins que ce que j'avais calculé au départ (sans avoir eu cet "exemple").
Certes, pour nous, cela reste intéressant, mais pourquoi ne pas dire les choses clairement !
Un autre point, pour ceux qui sont déjà en micro-entreprise, comme mon épouse : la première année ou l'on choisit ce type de prélèvement "à la source", on payera ses impôts de l'année précédente (y compris ceux de l'activité micro-entreprise), plus ceux, mensuels, libératoires, de l'année en cours. C'est logique, mais attention à la trésorerie, surtout pour les petites activités...
Je cite :
"... Ce second cadeau était de trop. Aussi, le calcul de l’IR sur ces autres revenus sera effectué au taux d’imposition du foyer fiscal qui aurait été appliqué si le micro-entrepreneur n’avait pas opté pour le prélèvement. ..."
Ceci veut donc dire/confirme que cela va se passer comme dans l'exemple (et c'est bien pour cela qu'il faudra indiquer sur sa feuille d'impôt du foyer son C.A. d'Auto-Entrepreneur...) :
= Le calcul de l'impôt se fera comme si l'on n'avait pas opté pour le pourcentage mensuel libératoire, cela permettra au fisc de calculer quel pourcentage du revenu imposable total représente cet impôt.
= Ensuite ce pourcentage sera appliqué sur le revenu fiscal du foyer sans l'impôt libératoire qui aura été payé mensuellement.
Et cela fait une sacré différence de montant, dans notre cas, cela fera environ la moitié moins que ce que j'avais calculé au départ (sans avoir eu cet "exemple").
Certes, pour nous, cela reste intéressant, mais pourquoi ne pas dire les choses clairement !
Un autre point, pour ceux qui sont déjà en micro-entreprise, comme mon épouse : la première année ou l'on choisit ce type de prélèvement "à la source", on payera ses impôts de l'année précédente (y compris ceux de l'activité micro-entreprise), plus ceux, mensuels, libératoires, de l'année en cours. C'est logique, mais attention à la trésorerie, surtout pour les petites activités...
On tombe donc d'accord...
Il faut bien en tenir compte en fonction de la situation du foyer. Pour moi, avec 3 enfants, le prélèvement de 1% n'est pas valable. Par contre il reste intéressant pour un célibataire et plus le CA se rapproche du maximum, plus c'est intéressant. Dans certains cas si le CA est faible il sera idiot de payer 1% mensuellement alors que la personne sera peut-être non imposable en fin d'année.
Conclusion, il faut regarder au cas par cas et calculer les deux options pour choisir la meilleure.
Il faut bien en tenir compte en fonction de la situation du foyer. Pour moi, avec 3 enfants, le prélèvement de 1% n'est pas valable. Par contre il reste intéressant pour un célibataire et plus le CA se rapproche du maximum, plus c'est intéressant. Dans certains cas si le CA est faible il sera idiot de payer 1% mensuellement alors que la personne sera peut-être non imposable en fin d'année.
Conclusion, il faut regarder au cas par cas et calculer les deux options pour choisir la meilleure.
Et oui, malheureusement, nous somme bien d'accord ! ;-)
Message pour le modérateur :
====================
Il serait important "d'épingler" en tête du sujet du forum "Impôts et taxes" un résumé/synthèse sur ce calcul de l'impôt, puisque ce "détail" semble "clair comme du jus de chique dans une bouteille en bois" dans les différents laïus et documents de l'État... ?
Ceci permettrait à chaque candidat "Auto-Entrepreneur" de savoir ou il met les pieds (et surtout son portefeuille).
Si cela représente trop de boulot, on pourrait préparer un document, ensemble, avec "onselance" (mais ne cherchant ni boulot ni notoriété, s'il veut le faire tout seul, je n'en serait pas jaloux :-) ).
Message pour le modérateur :
====================
Il serait important "d'épingler" en tête du sujet du forum "Impôts et taxes" un résumé/synthèse sur ce calcul de l'impôt, puisque ce "détail" semble "clair comme du jus de chique dans une bouteille en bois" dans les différents laïus et documents de l'État... ?
Ceci permettrait à chaque candidat "Auto-Entrepreneur" de savoir ou il met les pieds (et surtout son portefeuille).
Si cela représente trop de boulot, on pourrait préparer un document, ensemble, avec "onselance" (mais ne cherchant ni boulot ni notoriété, s'il veut le faire tout seul, je n'en serait pas jaloux :-) ).
Bonjour,
A ce jour j'ai la même analyse que [b]onselance [/b].
Ceci dit, le guide publié par le gouvernement n'est qu'un guide. Attendons une clarification avec les textes des décrets officiels car ce ne serait pas la première "évolution" des documents successifs sortis depuis les premières annonces au printemps.
Dès que la question sera tranchée / officialisée un post-it sera mis en particulier en-tête de ce forum.
A ce jour j'ai la même analyse que [b]onselance [/b].
Ceci dit, le guide publié par le gouvernement n'est qu'un guide. Attendons une clarification avec les textes des décrets officiels car ce ne serait pas la première "évolution" des documents successifs sortis depuis les premières annonces au printemps.
Dès que la question sera tranchée / officialisée un post-it sera mis en particulier en-tête de ce forum.
Bonjour à tous !
Je me permets de poser ici deux questions qui me taraudent au sujet de l'imposition
Si je prends le statut dAE (services) et que je n'ai plus aucun revenu de salarié j'ai bien compris que les charges + l'impôt libératoire s'élèvent à 23% du CA mensuel..... les deux questions sont les suivantes :
. Si mon CA annuel hors prélèvement est inférieur à 30.000€, vais je payer un impôt sur le revenu?
. si impôts supplémentaire à payer il y a, qu'elles charges sont déductibles? (achat de matériel, frais d'essence etc)
Je me permets de poser ici deux questions qui me taraudent au sujet de l'imposition
Si je prends le statut dAE (services) et que je n'ai plus aucun revenu de salarié j'ai bien compris que les charges + l'impôt libératoire s'élèvent à 23% du CA mensuel..... les deux questions sont les suivantes :
. Si mon CA annuel hors prélèvement est inférieur à 30.000€, vais je payer un impôt sur le revenu?
. si impôts supplémentaire à payer il y a, qu'elles charges sont déductibles? (achat de matériel, frais d'essence etc)
Bonjour à tous !
Je cherche depuis quelques jours à savoir comment seront calculés les impots sur les revenus lorsqu'on est auto entrepreneur et en lisant plusieurs forums je comprend comme onselance a trés bien décrit dans son exemple :
"Par exemple:
Vous gagnez net d'impôts 30 000 euros en AE (après impôts payés avec le 1%)
D'autre part vous avez un revenu de 15 000 comme salarié.
En fin d'année tout le monde à bien compris que vous ne déclarez pas 45 000 puisque vous avez déjà payé vos impôts sur 30 000, vous déclarez 15 000, jusque là tout va bien.
Mais voilà, les impôts sur les 15 000 vont être à payer sur la tranche 30 000 à 45 000, donc en tenant compte que vous avez déjà touché 30 000. Et c'est pas du tout la même chose à payer."
Quelqu'un aurait du nouveau par rapport a cela ?
Julien
Je cherche depuis quelques jours à savoir comment seront calculés les impots sur les revenus lorsqu'on est auto entrepreneur et en lisant plusieurs forums je comprend comme onselance a trés bien décrit dans son exemple :
"Par exemple:
Vous gagnez net d'impôts 30 000 euros en AE (après impôts payés avec le 1%)
D'autre part vous avez un revenu de 15 000 comme salarié.
En fin d'année tout le monde à bien compris que vous ne déclarez pas 45 000 puisque vous avez déjà payé vos impôts sur 30 000, vous déclarez 15 000, jusque là tout va bien.
Mais voilà, les impôts sur les 15 000 vont être à payer sur la tranche 30 000 à 45 000, donc en tenant compte que vous avez déjà touché 30 000. Et c'est pas du tout la même chose à payer."
Quelqu'un aurait du nouveau par rapport a cela ?
Julien
