Question dans 2008
Bonjour,
Une réponse n'a pas été donné concernant le public assujétie à cette nouvelle formule de l'Accre. Concerne-t-elle seulement les demandeurs d'emplois ou tous les publics anciennement éligibles à l'Accre ?
Avec cette nouvelle formule, si j'ai bien compris, il n'y aura plus de charges forfaitaires ?
Une réponse n'a pas été donné concernant le public assujétie à cette nouvelle formule de l'Accre. Concerne-t-elle seulement les demandeurs d'emplois ou tous les publics anciennement éligibles à l'Accre ?
Avec cette nouvelle formule, si j'ai bien compris, il n'y aura plus de charges forfaitaires ?
La nouvelle formule intervient comme écrit noir sur blanc pour tous les nouveaux entrepreneurs qui s inscriront à partir du 1er mai, donc pas pour ceux inscrits entre le 1er janvier et fin avril, à moins d'un revirement de derniere minute, et pour le détail il faut reprendre les posts précédents ou le texte publié par Mr Novelli, c 'est bien expliqué en détail
[quote="Karinne"]La nouvelle formule intervient comme écrit noir sur blanc pour tous les nouveaux entrepreneurs qui s inscriront à partir du 1er mai, [/quote]
J'aimerais bien savoir où c'est écrit noir sur blanc (texte officiel) car je me pose la même question que UgoStaf et d'autres à savoir si ce nouveau dispositif ne concerne que les demandeurs d'emploi ou les autres entrepreneurs visés par l'ACCRE ? Car Mr Novelli, dans sa déclaration du 12 mars, ne parle que des demandeurs d'emploi.
J'aimerais bien savoir où c'est écrit noir sur blanc (texte officiel) car je me pose la même question que UgoStaf et d'autres à savoir si ce nouveau dispositif ne concerne que les demandeurs d'emploi ou les autres entrepreneurs visés par l'ACCRE ? Car Mr Novelli, dans sa déclaration du 12 mars, ne parle que des demandeurs d'emploi.
Voici les nouvelles mesures qui seront applicables à tous les demandeurs d'emplois qui se déclareront en auto-entrepreneur et qui pourront être bénéficiaire de l'ACCRE à compter du 1er mai prochain :
Hervé NOVELLI et Laurent WAUQUIEZ ont souhaité que [b]les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur[/b] et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
[b]Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE[/b] bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2009 à l’occasion d’un déplacement des ministres à Saint-Cyr sur Loire, concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur."
Hervé NOVELLI et Laurent WAUQUIEZ ont souhaité que [b]les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur[/b] et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
[b]Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE[/b] bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2009 à l’occasion d’un déplacement des ministres à Saint-Cyr sur Loire, concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur."
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