Question dans 2008
[b]Pour les personnes concernées par l'accre voici comment cela va fonctionner :[/b]
[u]Le bénéficiaire de l'ACCRE est soumis au régime du micro-social uniquement après la période d'exonération de l'ACCRE[/u]. Ainsi pendant la période d'application de l'ACCRE, l'auto-entrepreneur est soumis comme tout autre bénéficiaire de l'aide au [u]paiement forfaitaire des cotisations dues[/u].
Parmi les cotisations sociales obligatoires, l'ACCRE permet une exonération des cotisations d'assurance maladie, veuvage, invalidité, décès, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
[u]Restent dues [/u]les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au fonds national d'aide au logement, à la formation professionnelle continue et au versement transport.
Pour la première année de la création en 2008, le RSI calcule le forfait sur une assiette fixée à 6734 euros (activité commerciale). Le montant annuel des cotisations est d'environ 3 000 euros. [u][b]Pour les bénéficiaires de l'ACCRE, les charges à payer sont d'environ 1 000 euros.[/b] [/u]
[u][b]Donc en gros :[/b][/u]
* vous vous inscrivez en tant qu'autoentrepreneur
* vous faites en même temps une demande d'ACCRE
* pendant la période d'exo (12 mois), vous serez au forfait annuel (comptez environ 1000€), AUCUN CALCUL EN FONCTION DE VOTRE CA PENDANT LA PERIODE D'EXO
* a la fin de la période d'exonération, vous vous retrouvez sous le régime de l'auto entrepreneur automatiquement
[u]Le bénéficiaire de l'ACCRE est soumis au régime du micro-social uniquement après la période d'exonération de l'ACCRE[/u]. Ainsi pendant la période d'application de l'ACCRE, l'auto-entrepreneur est soumis comme tout autre bénéficiaire de l'aide au [u]paiement forfaitaire des cotisations dues[/u].
Parmi les cotisations sociales obligatoires, l'ACCRE permet une exonération des cotisations d'assurance maladie, veuvage, invalidité, décès, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
[u]Restent dues [/u]les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au fonds national d'aide au logement, à la formation professionnelle continue et au versement transport.
Pour la première année de la création en 2008, le RSI calcule le forfait sur une assiette fixée à 6734 euros (activité commerciale). Le montant annuel des cotisations est d'environ 3 000 euros. [u][b]Pour les bénéficiaires de l'ACCRE, les charges à payer sont d'environ 1 000 euros.[/b] [/u]
[u][b]Donc en gros :[/b][/u]
* vous vous inscrivez en tant qu'autoentrepreneur
* vous faites en même temps une demande d'ACCRE
* pendant la période d'exo (12 mois), vous serez au forfait annuel (comptez environ 1000€), AUCUN CALCUL EN FONCTION DE VOTRE CA PENDANT LA PERIODE D'EXO
* a la fin de la période d'exonération, vous vous retrouvez sous le régime de l'auto entrepreneur automatiquement
Bonjour à tous,
Vous voulez vous inscrire en qualité d'auto-entrepreneur.
Si vous voulez demander l'ACCRE, ne vous inscrivez surtout pas avant le 1er mai !
L'ACCRE, pour tous ceux qui s'inscriront à partir de cette date, est, désormais, cumulable avec le régime de l’auto-entrepreneur.
Maintenant, il devient très intéressant, pour vous qui répondez aux conditions d'attribution de l'ACCRE, de la demander.
Voyez plutôt, un exemple en chiffres, qui illustre ce qui est expliqué plus bas :
Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre prélèvement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :
- micro social : 21,3 %,
- micro fiscal : 1,7%
Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :
*la première année (un quart du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la deuxième année (la moitié du micro-social):
- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.
De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social : - la première année : micro-social 3% au lieu de 12%
- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%
- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%
- la quatrième année, le taux redevient 12%.
- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.
Les mêmes abattements sont à faire sur les cotisations des professions libérales admissibles, je vous laisse faire les calculs à partir du taux normal de 18,30% pour le micro-social, le micro-fiscal restant toujours à 2,2%.
N'est-ce pas merveilleux ?
Mais, d'après ce que m'a assuré l'un de mes contacts de l'Administration concernée, pour bénéficier de ces dispositions, il ne faut pas vous inscrire avant le 1er mai prochain.
Je vérifie et, si ce n'est pas le cas, je vous en informe.
Le décret est à paraître dans les prochains jours.
Voici le texte qui confirme cela, paru avant-hier, sur quelques sites :
le régime d’auto-entrepreneur a stimulé la création d’entreprises en janvier. La facilité qu’il offre pour créer son entreprise a, il semblerait, attiré de nombreuses personnes vers l’entrepreneuriat.
Il y a quelques mois, pour aider les chômeurs à revenir à la vie active, il a été créé un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).
Il a été constaté que près de la moitié des créateurs d’entreprises sont également des chercheurs d’emploi.
Face au contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de renforcer l’aide aux demandeurs d’emplois.
C’est ainsi que Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Acre serait possible à partir du 1er mai prochain.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Acre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Acre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Acre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Ma conclusion :
Alors, surtout, si vous voulez demander l'ACCRE (maintenant, c'est devenu extrêmement intéressant !), ne vous inscrivez pas avant le 1er mai prochain.
À votre disposition.
Amitiés,
Elena.
Vous voulez vous inscrire en qualité d'auto-entrepreneur.
Si vous voulez demander l'ACCRE, ne vous inscrivez surtout pas avant le 1er mai !
L'ACCRE, pour tous ceux qui s'inscriront à partir de cette date, est, désormais, cumulable avec le régime de l’auto-entrepreneur.
Maintenant, il devient très intéressant, pour vous qui répondez aux conditions d'attribution de l'ACCRE, de la demander.
Voyez plutôt, un exemple en chiffres, qui illustre ce qui est expliqué plus bas :
Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre prélèvement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :
- micro social : 21,3 %,
- micro fiscal : 1,7%
Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :
*la première année (un quart du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la deuxième année (la moitié du micro-social):
- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.
De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social : - la première année : micro-social 3% au lieu de 12%
- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%
- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%
- la quatrième année, le taux redevient 12%.
- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.
Les mêmes abattements sont à faire sur les cotisations des professions libérales admissibles, je vous laisse faire les calculs à partir du taux normal de 18,30% pour le micro-social, le micro-fiscal restant toujours à 2,2%.
N'est-ce pas merveilleux ?
Mais, d'après ce que m'a assuré l'un de mes contacts de l'Administration concernée, pour bénéficier de ces dispositions, il ne faut pas vous inscrire avant le 1er mai prochain.
Je vérifie et, si ce n'est pas le cas, je vous en informe.
Le décret est à paraître dans les prochains jours.
Voici le texte qui confirme cela, paru avant-hier, sur quelques sites :
le régime d’auto-entrepreneur a stimulé la création d’entreprises en janvier. La facilité qu’il offre pour créer son entreprise a, il semblerait, attiré de nombreuses personnes vers l’entrepreneuriat.
Il y a quelques mois, pour aider les chômeurs à revenir à la vie active, il a été créé un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).
Il a été constaté que près de la moitié des créateurs d’entreprises sont également des chercheurs d’emploi.
Face au contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de renforcer l’aide aux demandeurs d’emplois.
C’est ainsi que Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Acre serait possible à partir du 1er mai prochain.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Acre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Acre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Acre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Ma conclusion :
Alors, surtout, si vous voulez demander l'ACCRE (maintenant, c'est devenu extrêmement intéressant !), ne vous inscrivez pas avant le 1er mai prochain.
À votre disposition.
Amitiés,
Elena.
Un petit bémol à ce qui vient d'être écrit.
Les taux pour les années 2 et 3 ne sont valables que si vous n'avez pas réalisé un certain chiffre l'année 1.
C'est d'ailleur déja le cas actuellement avec l'accre. Il ne faut vraiment pas faire grand chose pour avoir droit à une exo partielle les années 2 et 3.
Les taux pour les années 2 et 3 ne sont valables que si vous n'avez pas réalisé un certain chiffre l'année 1.
C'est d'ailleur déja le cas actuellement avec l'accre. Il ne faut vraiment pas faire grand chose pour avoir droit à une exo partielle les années 2 et 3.
bonjour,
je reitère ma question (posée sur l'autre post concernant l'accre, mais sans réponse)!
est ce que ce dispositif d'accre pour le 1er mai ne concerne que les demanderus d'emploi, ou tous les bénéficiaires habituels de l'accre (moins de 25 ans, complément libre choix d'activité...)
merci de répondre si vous avez la réponse
bonne journée
je reitère ma question (posée sur l'autre post concernant l'accre, mais sans réponse)!
est ce que ce dispositif d'accre pour le 1er mai ne concerne que les demanderus d'emploi, ou tous les bénéficiaires habituels de l'accre (moins de 25 ans, complément libre choix d'activité...)
merci de répondre si vous avez la réponse
bonne journée
Merci pour cette information très claire.
Cependant encore une question :
Quand on parle d'année 1, 2 et 3, on parle d'année civile ou de 365 jours à compter de la date de création?
Plus concrètement : si je m'installe en septembre 2009 je bénéficie du "quart de taux" jusqu'en décembre 2009 ou jusqu'en Aout 2010?, etc.
Cependant encore une question :
Quand on parle d'année 1, 2 et 3, on parle d'année civile ou de 365 jours à compter de la date de création?
Plus concrètement : si je m'installe en septembre 2009 je bénéficie du "quart de taux" jusqu'en décembre 2009 ou jusqu'en Aout 2010?, etc.
[quote]C'est l'année civile (une année prend fin au 31 décembre même si vous n'avez bénéficié de l'aide moins de 12 mois dans cette année).[/quote]
[quote]L'ACCRE se compte en années 365 jours, c'est la taxe professionnelle qui est en année civile.
[/quote]
-> C'est donc 365 jours ou jusqu'au 31/12 ???
Seconde question : sait on quel est le CA à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'ACCRE en seconde année ? (et en 3ème ?)
merci.
[quote]L'ACCRE se compte en années 365 jours, c'est la taxe professionnelle qui est en année civile.
[/quote]
-> C'est donc 365 jours ou jusqu'au 31/12 ???
Seconde question : sait on quel est le CA à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'ACCRE en seconde année ? (et en 3ème ?)
merci.
Pour info , les chiffres 2008 :
L’exonération peut être prolongée jusqu’à 24 mois supplémentaires à condition d’être sous le régime fiscal de la microentreprise.
L’exonération est totale pour les revenus professionnels inférieurs à 5 375 € et de 50 % pour les revenus
professionnels situés entre 5 375 € et 15 361 € pour 2008.
L'accre est sur 12 mois à dater du jour de ta création d entreprise.
Attention , point important : pour ceux qui font leur demande d'accre après leur inscription AE, les 45 jours sont à dater du dépot du dossier d'inscription AE et non pas de la date de la création effective.
L’exonération peut être prolongée jusqu’à 24 mois supplémentaires à condition d’être sous le régime fiscal de la microentreprise.
L’exonération est totale pour les revenus professionnels inférieurs à 5 375 € et de 50 % pour les revenus
professionnels situés entre 5 375 € et 15 361 € pour 2008.
L'accre est sur 12 mois à dater du jour de ta création d entreprise.
Attention , point important : pour ceux qui font leur demande d'accre après leur inscription AE, les 45 jours sont à dater du dépot du dossier d'inscription AE et non pas de la date de la création effective.
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