Question dans 2008
Je me présente,je me prénomme Jérome et
je viens de créer une boutique de ecommerce (régime micro-entreprise/franchise de base)que j'ai domicilié à mon domicile.Je suis propriétaire dans un village de moins de 200 habitants dans l'orne.Je viens de recevoir un courrier du centre des impots pour la taxe professionnelle.
On me dit que mon activité est soumise à la taxe professionnelle, de ce fait, je dois leur transmettre :
nature des locaux
adresse des locaux
surface des locaux
références cadastrales etc...
Or mon activité internet se passe chez moi et mon stock (faible volume) également.
Que dois-je répondre?
Quels sont mes droits?
Je suis également surpris de devoir régler la taxe professionnelle car j'ai monté cette entreprise dans le cadre d'un complément de revenus (je suis déjà salarié)et aprés m'etre renseigné sur divers sites à aucun moment cela est stipulé dans le régime de l'entreprise individuelle.
merci de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter.
cordialement.
je viens de créer une boutique de ecommerce (régime micro-entreprise/franchise de base)que j'ai domicilié à mon domicile.Je suis propriétaire dans un village de moins de 200 habitants dans l'orne.Je viens de recevoir un courrier du centre des impots pour la taxe professionnelle.
On me dit que mon activité est soumise à la taxe professionnelle, de ce fait, je dois leur transmettre :
nature des locaux
adresse des locaux
surface des locaux
références cadastrales etc...
Or mon activité internet se passe chez moi et mon stock (faible volume) également.
Que dois-je répondre?
Quels sont mes droits?
Je suis également surpris de devoir régler la taxe professionnelle car j'ai monté cette entreprise dans le cadre d'un complément de revenus (je suis déjà salarié)et aprés m'etre renseigné sur divers sites à aucun moment cela est stipulé dans le régime de l'entreprise individuelle.
merci de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter.
cordialement.
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