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Question dans 2008
Bonjour,
Voila je suis fonctionnaire et un amendement à la loi de modernisation des fonctionnaires a été voté permettant à ces derniers d'exercer sous le statut d'auto entrepreneur en plus de leur métier.
Sachant qu'un fonctionnaire en milieu de carriére à pleins temps gagne plus que 25 000 euros de revenu fiscal de référence, ce dernier pourra quand même opter pour le statut d'auto entrepreneur, mais sans prélévement libératoire, il sera imposé comme la micro entreprise, car si j'ai bien compris, il aura deux options possible le prélévement libératoire ou l'autre systéme de prélévement mais toujours sous le statut d'auto entrepreneur...
Car cela ne sert à rien alors de créer ce genre de statut pour des salariés à pleins temps ou même à mi temps, sachant que cela est trés limité...
Dites moi si je me trompe, car en effet cela n'est pas trés clair dans ma tête, mais aussi cela me permettrais de savoir où je vais dans mon projet d'ouverture d'une entreprise sous le statut d'auto entrepreneur à partir du 1err janvier 2009.
Merci d'avance, Boris
Voila je suis fonctionnaire et un amendement à la loi de modernisation des fonctionnaires a été voté permettant à ces derniers d'exercer sous le statut d'auto entrepreneur en plus de leur métier.
Sachant qu'un fonctionnaire en milieu de carriére à pleins temps gagne plus que 25 000 euros de revenu fiscal de référence, ce dernier pourra quand même opter pour le statut d'auto entrepreneur, mais sans prélévement libératoire, il sera imposé comme la micro entreprise, car si j'ai bien compris, il aura deux options possible le prélévement libératoire ou l'autre systéme de prélévement mais toujours sous le statut d'auto entrepreneur...
Car cela ne sert à rien alors de créer ce genre de statut pour des salariés à pleins temps ou même à mi temps, sachant que cela est trés limité...
Dites moi si je me trompe, car en effet cela n'est pas trés clair dans ma tête, mais aussi cela me permettrais de savoir où je vais dans mon projet d'ouverture d'une entreprise sous le statut d'auto entrepreneur à partir du 1err janvier 2009.
Merci d'avance, Boris
Bonjour.
Je n'avais pas encore entendu parler de cet amendement pour les fonctionnaires.
Les 25 000 euros sont par part du foyer fiscal (sauf erreur) . Pour un couple , le revenu fiscal de référence à prendre en compte est donc de 50 000. Et ainsi de suite en fonction du nombre d'enfants (là c'est moins clairs car les deux premoers enfants ne comptent normalement qu'une demi-part chacun ?).
L'intérêt du statut d'auto-entrepreneur est donc directement lié au statut familial (= fiscal).
Bonne journée
Je n'avais pas encore entendu parler de cet amendement pour les fonctionnaires.
Les 25 000 euros sont par part du foyer fiscal (sauf erreur) . Pour un couple , le revenu fiscal de référence à prendre en compte est donc de 50 000. Et ainsi de suite en fonction du nombre d'enfants (là c'est moins clairs car les deux premoers enfants ne comptent normalement qu'une demi-part chacun ?).
L'intérêt du statut d'auto-entrepreneur est donc directement lié au statut familial (= fiscal).
Bonne journée
Bonjour,
J'ai beau relire, le plafond est uniquement pour ceux qui désire le prélévement libératoire à la source, les autres peuvent opter pour le prélévement normal mais toujours sous le statut auto entrepreneur. Non ce n'est pas comme une micro entreprise, car les démarches ne seront pas les mêmes autant pour sa création que pour son éventuelle fermeture.
Alors y a t il un juriste ou le responsable du forum, qui a mon avis doit s'y connaitre qui pourrait nous répondre.
Cordialement
J'ai beau relire, le plafond est uniquement pour ceux qui désire le prélévement libératoire à la source, les autres peuvent opter pour le prélévement normal mais toujours sous le statut auto entrepreneur. Non ce n'est pas comme une micro entreprise, car les démarches ne seront pas les mêmes autant pour sa création que pour son éventuelle fermeture.
Alors y a t il un juriste ou le responsable du forum, qui a mon avis doit s'y connaitre qui pourrait nous répondre.
Cordialement
Le revenu fiscal pour une personne est à ce jour de 25000 euros,
Pour répondre en partie à ta question.
Il y a deux prélèvement libératoire : social et fiscal.
Si autre revenu fiscal supérieur à 25000, le premier prélèvement libératoire à caractère social ( selon le type d'activité) est à payer chaque mois ou trimestre sur ton CA et on y revien plus ( d'ou libératoire). Ensuite au lieu de payer un "impôt" libératoire, tu déclare dans ta déclaration d'impôt (rubrique bic selon activité) ton CA.
Sur ce bic est appliqué une déduction forfaitaire (%) en fonction de ton activité.
Ce statut, est axé pour aider les gens à débuter facilement ( employés du privé, retraités et fonctionnaire selon un amendement), donc c'est pas le status qui te rendra riche comme Bill Gates et autre ..... si ton activité explose tu pourra sans problème te mettre en diponibilité (max 2 ans) pour créer une grande entreprise :) , ce status c'est pas le pérou, surtout si c'est ta seule source de revenue ( car 32000 de CA - charges ça va pas très loin)
(pour les fonctionnaires il y a un amendement qui à été retiré car même principe disposé dans un autre amendement)
Didier
Pour répondre en partie à ta question.
Il y a deux prélèvement libératoire : social et fiscal.
Si autre revenu fiscal supérieur à 25000, le premier prélèvement libératoire à caractère social ( selon le type d'activité) est à payer chaque mois ou trimestre sur ton CA et on y revien plus ( d'ou libératoire). Ensuite au lieu de payer un "impôt" libératoire, tu déclare dans ta déclaration d'impôt (rubrique bic selon activité) ton CA.
Sur ce bic est appliqué une déduction forfaitaire (%) en fonction de ton activité.
Ce statut, est axé pour aider les gens à débuter facilement ( employés du privé, retraités et fonctionnaire selon un amendement), donc c'est pas le status qui te rendra riche comme Bill Gates et autre ..... si ton activité explose tu pourra sans problème te mettre en diponibilité (max 2 ans) pour créer une grande entreprise :) , ce status c'est pas le pérou, surtout si c'est ta seule source de revenue ( car 32000 de CA - charges ça va pas très loin)
(pour les fonctionnaires il y a un amendement qui à été retiré car même principe disposé dans un autre amendement)
Didier
Posté le: Dim Aoû 03, 2008 10:50 pm Sujet du message: question bete d'un informaticien
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Bonjour,
Je suis un fonctionnaire informatique (je travaille actuellement) et je souhaiterais faire de la formation à domicile chez les gens alors il y a une question que je me pose ??
Si je fais de la formation a domicile chez les gens je vais déclarer mes revenus de formation dans ma feuille d'impot en plus de mon salaire annuel.
Ma question est la suivante quelle serais pour moi l'interet de devenir auto-entrepreneur ???
Merci de me répondre j'y connais rien dans la façon de créer une boite , celà pourrait éclairer ma lanterne.
Merci par avance.
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Bonjour,
Je suis un fonctionnaire informatique (je travaille actuellement) et je souhaiterais faire de la formation à domicile chez les gens alors il y a une question que je me pose ??
Si je fais de la formation a domicile chez les gens je vais déclarer mes revenus de formation dans ma feuille d'impot en plus de mon salaire annuel.
Ma question est la suivante quelle serais pour moi l'interet de devenir auto-entrepreneur ???
Merci de me répondre j'y connais rien dans la façon de créer une boite , celà pourrait éclairer ma lanterne.
Merci par avance.
