Demande de précisions sur les minima à payer ; TOUS COMPRIS

Bonjour

Je me permets de lancer ce topic car ceux que je l'ai lu m'ont laissé perplexe. Je pense, peut être est ce un tord de ma part, qu'il vaut mieux répéter 50 fois les choses, et différemment s'il le faut, et qu'elles soient bien comprises, plutôt qu'une fois et de se planter.

PAS DE RECETTE = PAS DE CHARGES. Ca j'ai bien saisi, mais pour le citoyen lambda, encore faut-il voir ce que charges comprend et surtout ne comprend pas.

Jusqu'à maintenant, en cas de création de société quelle qu'elle soit (EURL, SARL etc...), on avait des minima à payer et je pense notamment [b]aux caisses de retraite / complémentaire ou sécurité sociale[/b] comme le RSI (régime social des indépendants) pour ne citer qu'eux.

Dans le document PDF [i]Guide_auto-entrepreneur.pdf[/i] il est précisé ceci (à payer en fonction du CA), je cite :

==> 12% pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ;

==> 21,3% pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros ;

==> 18,3% pour les prestations de service délivrées par les professionnels libéraux qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). La liste des activités concernées figure en Annexe II. L‘entrée en vigueur de ce taux est toutefois conditionnée à la signature d’un accord entre cette caisse, le régime social des indépendants (RSI) et l’ACOSS.

[b]Que comprennent ces pourcentages ?[/b]

Toujours selon le document PDF précédemment cité, le forfait comprend :
- la cotisation d’assurance maladie maternité et la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières ;
- la cotisation d’allocations familiales ;
- la cotisation d’assurance vieillesse du régime de base ;
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire ;
- la cotisation au régime d’invalidité et de décès.

Et les Impôts sur le revenu de l'auto-entrepreneur ? La sécurité sociale ? La retraite de base ? C'est en plus ? Conservent-ils des minima à payer ?

D’ailleurs ça me fait penser à une question que j'avais envoyé à un député et dont son cabinet m’avait répondu que tout entrepreneur se devait de cotiser un minimum pour profiter de droits et ce, afin de conserver une égalité devant tous. Hors, à partir de 2009 et avec ce nouveau statut, si quelqu’un est au chômage et devient auto-entrepreneur, sans avoir d’activité salariée à côté, ce nouveau statut le dispense-t-il de cotiser aux caisses comme le RSI (http://www.le-rsi.fr/) ?

Et pour bien insister sur mon interrogation, je vais prendre deux exemples :

[b]Cas N°1 :[/b]

Monsieur X est salarié à temps plein ou partiel. Il devient auto-entrepeneur à côté de son boulo pour de la prestation de services. En 2009, avec son unique statut d'autro-entrepreneur (donc sans compter son salaire) il fait 0€ de CA, en 2010 il fait 3000€ et 0€ en 2011.

2009 ; Pour son statut d'auto-entrepreneur mais il n'aura rien payé car 0€ de CA
2010 ; il doit verser 21,3% de ses 3000€ gagnés.
2011 ; il ne doit rien verser

Corrigez-moi si je me trompe ; il a droit à la sécu comme tout le monde (grâce aux cotisation de son boulo salarié), à la retraite (via les cotisations de son boulo salarié) et au chômage s'il perd son emploi. Il n'a pas à cotiser à des caisses d'assurance maladie en plus, ni à la retraite etc... Juste à payer les 23% en 2010 sur ses 3000€ ? J'ai juste ?

[b]Cas N°2 :[/b]

Monsieur X est au chômage et touche environ 500€ de l'ASSEDIC. Il devient auto-entrepeneur pour de la prestation de services. En 2009, avec son unique statut d'autro-entrepreneur (donc sans compter son chômage) il fait 0€ de CA, en 2010 il fait 3000€ et 0€ en 2011.

2009 ; Pour son statut d'auto-entrepreneur mais il n'aura rien payé car 0€ de CA ; ni sécurité sociale, ni retraite...
2010 ; il doit verser 21,3% de ses 3000€ gagnés.
2011 ; il ne doit rien verser

Là je ne vous demande plus de me corriger mais de m'éclairer ; A-t-il le droit à la sécurité sociale ? (comment est-ce possible s'il ne cotise pas ?? Hors s'il fait 0€ de CA, comment peut-il cotiser ?), a-t-il le droit à la retraite de base ? (quand cotise-t-il s'il fait 0€ de CA ??) et continue-t-il d'avoir droit à son chômage ? Ces dernières questions me font penser qu'il y aura TOUJOURS des minima à payer ne serait-ce que pour avoir des droits. Vrai ou faux ? Saisissez-vous mes interrogations ?

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Le gars qui n'a jamais voulu créer sa boite (EURL, SARL, EI...) à cause de ces minima à payer même en cas de CA de 0€, n'oublie pas que ces minima concernant non seulement les charges, les taxes, mais les cotisations aux caisses obligatoires ; sécu sociale, retraite etc... Et qu'en est-il de la taxe professionnelle ? c'est pas compté dans ces % ... Alors avec ce nouveau statut, qu'en est-il de ses droits et de ces minima à payer et je précise pour bien être clair ; quels qu'ils soient, et quels qu'en soit le nom qu'on leur donne ?
Merci.