Question dans 2008

DECRETS......dans le flou !

Par romy45, le 13 oct. 2008

le n° siret n'est pas délivré au bon vouloir des CCI ou CM. c'est la loi qui l'impose.
lisez la loi et le guide de l'auto-entreprise, tout ou presque est indiqué.
comme les auto-entrepreneurs relevant du micro-social ne seront pas immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ils auront implicitement un numéro siret pour que l'on puisse les identifier ---- les chambres de commerce ou de métiers sont aussi "national" à travers l'AFCCI ou l'APCM ------

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